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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitution »

Résultats 41–50 sur 82 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Pr. Koulibaly Mamadou (Fondateur de Lider) : Nous nourrissons un réel désir de changement

vendredi 22 juillet 2011 dans la matinée ses textes officiels (statuts, règlement intérieur, PV de l'Assemblée Générale constitutive, déclaration de principe, etc.) au ministère de l'Intérieur conformément à la législation ivoirienne. Nous avons un accusé de réceptions … logique de renforcement de la démocratie dans notre pays et insiste sur le respect des Institutions et de la Constitution. Nous irons à ces élections en tant que parti d'opposition. Réalisé par Kisselminan COULIBALY

Déclaration du samedi 9 juillet 2011 relative aux mauvais traitements subis par des personnalités incarcérées à l'occasion des enquêtes consécutives aux violences postélectorales

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . C'est aussi une atteinte à l'article 3 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 qui énonce que : Sont interdits et punis par la loi, () les traitements inhumains et cruels, dégradants … personnes arrêtées en leur offrant les garanties indispensables à leur défense conformément à l'article 22 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 ; La LIDHO, le Club UA, la CI-CPI et l'ACAT-CI voudraient enfin interpeller