1 654 résultats pour « constitution »

profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction de la demande d’agrément ainsi que les délais

pour garantir le respect des engagements. Un rapport des Nations Unies, publié le 5 septembre, dénonce de « graves violences constitutives de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties ». Il exhorte

rapports de performance et à optimiser l’efficacité de la dépense publique. M. Diomandé a rappelé que la Constitution de 2016 et les lois organiques de 2014 ont confié à la Cour des comptes un rôle d’assistance aussi bien

Bredoumy est député de la Nation, et qu’à ce titre, il bénéficie de la protection garantie par la Constitution. « Aucune force de police ne peut l’entendre ni le garder à vue si son immunité n’est pas levée

pouvoir par la terreur ». Laurent Gbagbo, pour sa part, a salué « la détermination du peuple ivoirien à défendre la Constitution » et promis de s’adresser « dans les tout prochains jours » à la nation. Cyprien

Diomandé Vagondo a par ailleurs rappelé que cette manifestation se tenait en violation de l’article 138 de la Constitution, qui encadre strictement les rassemblements publics. « Ceux qui ont été pris dans le cadre d’une manifestation non autorisée répondront

utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait constitutif d'infraction

interdites, notamment l’utilisation des véhicules administratifs ; la publication de sondages ; les propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la Constitution. Surtout, toute forme d’incitation à la haine, au racisme, au tribalisme ou à la division. Ibrahime-Kuibiert Coulibaly

installerons des antennes locales pour offrir des services de financement, de prévoyance sociale et un accompagnement complet pour la constitution de dossiers solides », a expliqué Mme Djomand. Pour conclure, Mme Fatou Koné, Présidente du Comité d’organisation, a appelé

première fois le 6 juin 2025, puis les 26, 27 et 28 juin pour protester contre la nouvelle Constitution qui supprime l'élection du président de la République au suffrage universel. Cette nouvelle constitue institue un président du Conseil

première fois le 6 juin 2025, puis les 26, 27 et 28 juin pour protester contre la nouvelle Constitution qui supprime l'élection du président de la République au suffrage universel. Cette nouvelle constitue institue un président du Conseil

fesses, des cuisses'' tient-il à souligner. Les vergetures prennent souvent ''l'aspect rouge inflammatoire en phase de constitution et progressivement, elles deviennent plus blanches'' précise-t-il. Origine des vergetures La perception générale que beaucoup de gens peuvent avoir

Bibliothèque nationale du Plateau a accueilli, ce 17 septembre 2025, l’Assemblée générale constitutive de la Mutuelle des Conducteurs de Côte d’Ivoire (MUC-CI), entérinant la naissance d’un nouvel acteur social au service des professionnels de la route

partage des biens ancestraux entre plusieurs frères à titre d'héritage risquait de diluer les ressources familiales. La constitution indienne autorise les communautés tribales, comme les Hatti, à préserver leurs coutumes, sauf si elles sont spécifiquement interdites par le gouvernement

bien classée dans tous les domaines. À l'instar de l'Irlande, la politique de neutralité imposée par la Constitution autrichienne l'empêche de participer à des alliances militaires comme l'OTAN. Cela lui permet de concentrer son attention

publications et les commentaires sur leurs pages respectives au risque d'être poursuivis par le ministère public. " La constitution ivoirienne proclame la liberté d'expression. Mais dans sa mise en œuvre, ce principe a des exceptions. Chaque fois

Cocody. À la réception du dossier, le secrétaire permanent de l’institution, Kouamé Adjoumani Pierre, a rappelé les pièces constitutives exigées par la loi électorale. Son collègue, le porte-parole de la CEI, Émile Ébrotié, a ensuite confirmé

Niger Depuis le renversement du président Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023, les autorités militaires nigériennes ont suspendu la Constitution et instauré un régime d'exception. Le chef de l'État déchu, sa famille et plusieurs anciens ministres sont toujours

président Zelensky a répété à maintes reprises qu'il ne céderait pas de territoire, d'autant plus que la constitution ukrainienne l'interdit. Mais Poutine veut le Donbass, dont ses forces contrôlent déjà environ 85 %, et il n'a absolument

postélectorale de 2010-2011, Laurent Gbagbo a mis en garde contre les conséquences d’un non-respect de la Constitution. « Les cicatrices de cette période ne se sont pas encore refermées et nous savons tous quel prix le pays

civisme, elle a réuni « une pluralité d’acteurs politiques et associatifs autour des valeurs républicaines, du respect de la Constitution, de la défense des droits et libertés fondamentaux et de la préservation de la démocratie. » Selon le Front Commun, cette

arrivé en tête l'emporte, même avec une courte avance. La durée du mandat est de 7 ans. La Constitution, modifiée en 2008, ne fixe aucune limite de mandats, ce qui permet au président sortant de se représenter indéfiniment

lors de la réunion avec les chefs militaires, il n'a discuté que des mesures prévues par la Constitution - bien que la loi brésilienne ne permette pas de déclarer l'état d'urgence pour annuler le résultat d'une élection

parti d'opposition les Transformateurs est soupçonné par la justice d'"incitation à la haine, à la révolte, constitution et complicité de bandes armées". Il est également accusé de "complicité d'assassinat, incendie volontaire et profanation de sépultures" lors

candidats à la magistrature suprême sont les seuls à avoir satisfait aux exigences de l’article 55 de la Constitution et de l’article 48 du code électoral ivoirien, qui encadrent les conditions d’éligibilité. R-SEKONGO