1 654 résultats pour « constitution »

année est aussi l’occasion du pardon. C’est pourquoi, conformément à l’article 66 de la Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers

année est aussi l’occasion du pardon. C’est pourquoi, conformément à l’article 66 de la Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers

fermeture systématique des établissements non conformes. En 2023, un arrêté ministériel avait allégé les pièces nécessaires à la constitution des dossiers administratifs, facilitant ainsi l’organisation d’audiences publiques pour accélérer la mise en conformité. Ces audiences, initialement prévues jusqu

procès équitable et transparent. Il demande notamment la communication du règlement de procédure du Conseil de Discipline, des pièces constitutives du dossier, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette instance en l'absence de texte réglementant formellement ses activités

pour la bonne gouvernance dans notre pays.M. Kanvaly DIOMANDÉ a rappelé la décision du Président ivoirien qui, par la Constitution de 2016, a transformé la Chambre des Comptes en une Cour des Comptes, et a élevé cette Cour au rang

soutenir l’État dans la mise en œuvre de ce projet, » a-t-il affirmé.La constitution officielle du comité local de gestion des forêts classées du N’Zi supérieur est prévue pour le mercredi 27 décembre 2024 à Kong

initié d’ambitieux projets d’interconnexion avec certains Etats voisins afin de jouer un rôle central dans la constitution de ce vaste marché qui se met en place de façon inexorable.Pour Monsieur Noumory Sidibé , Directeur Général de CI-ENERGIES, « accueillir

précisé que celles-ci incluent l'adoption des statuts et du règlement intérieur lors d’une assemblée générale constitutive, ainsi que l’immatriculation de la société coopérative, étape qui conduit à la publication de l’inscription au registre dans

extraits de naissance est un grand soulagement pour l'école ivoirienne et les enseignants car cela va faciliter la constitution des dossiers d'immatriculation et de l'examen du Certificat d'études primaires élémentaires (CEPE) et de l'Entrée

services de l’État exercé par la Cour des Comptes, en vertu de l’article 152 de la Constitution, notamment sur les autorités décentralisées.Il a, par ailleurs, invité les élus locaux à s’approprier le Système de Gestion Intégré

dispositions ont été prises pour leur assurer des droits à la propriété foncière.‹‹ L'article 11 de la Constitution garantit à tous le droit à la propriété. Ce qui sous-entend que la femme, comme l'homme, doit posséder

commune, dans le cadre du Ramadan et du carême chrétien.Créée le 27 juillet 2023, lors de l’assemblée constitutive de cette association tenue à la préfecture de Bondoukou, l’UJCG entend promouvoir l’entente, l’entraide et la confraternité

contre ces impacts négatifs des changements climatiques, dispose d'un ensemble de textes. Il s'agit notamment de la Constitution, du nouveau Code de l’Environnement, du Code de l'eau, du Code forestier, de la loi relative

personnel politique et précisément les présidents des comités de base à se rapprocher des lieux de vote dans la constitution de leurs bureaux respectifs. Visiblement fiers du message livré par leur Déléguée, les militants, dans leur ensemble, ont pris

prise en compte et l'intégration dans la base de données électorale des décisions du contentieux et constitution de la nouvelle liste électorale définitive (LED) d'avril à mai 2025. Quand la validation et l'arrêt de la LED sont

L'ancien Premier ministre portugais et futur président du conseil européen António Luis Santos Da Costa a été

statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d’Institution de la République que lui confère la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour des Comptes (CC) est une institution de bonne gouvernance qui mise sur la transparence

ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba, a réaffirmé l’engagement de la Côte d'Ivoire dans la constitution de forêts urbaines et périurbaines pour en faire des villes vertes, lundi 7 octobre 2024, à Paris, lors de la troisième

actualisée, offerte avec diligences, à moindre coût, dans la forme adéquate, lisible et compréhensible “. Elle a expliqué que la Constitution ivoirienne évoque l'accès à l'information dans la limite de la loi dans son article 18. Ainsi

déplu à Patrice Talon.Ce dernier, au pouvoir depuis 2016, arrivera en 2026 au terme de son deuxième mandat. La Constitution béninoise fixe à deux mandats la limite de l'exercice présidentiel.Suite à l'arrestation d'Olivier Boko, le groupe

organisations interprofessionnelles du Ministère des ressources animales et halieutiques (MIRAH), Toto Yves, depuis mai 2023, six assemblées générales constitutives et de mise en conformité de l’OIA ont été tenues et reconnues par la tutelle, notamment celles des filières aquacole … décret de reconnaissance depuis 2017. Les six autres, nouvellement créées ou mises en conformité, sont en attente de la constitution de leur dossier de reconnaissance.(AIP) bsp/cmas

processus de restructuration de ces interprofessions.A l’en croire, depuis mai 2023 à ce jour, six (06) Assemblées Générales Constitutives et de mise en conformité d’OIA se sont tenues et reconnues par les services du Ministère des Ressources Animales … Général Gaoussou SOUMAHORO ».« Ces différentes interprofessions créées ou mise en conformité depuis 2023 sont en instance de constitution de leur dossier de reconnaissance, seule l’Interprofession de la filière avicole (IPRAVI) actuellement Sylvain Gotta a obtenu son décret de reconnaissance

retenues à activer leurs dossiers pour avoir leur décret de reconnaissance.En effet, depuis mai 2023, six assemblées générales constitutives et de mise en conformité d?Organisations interprofessionnelles agricoles (OIA) se sont tenues et ont été reconnues par le MIRAH.Il

Avec ce nouveau chapitre, la Mutuelle de développement de Bengassou (Mudebeng) rebaptisée à l?issue de cette assemblée générale constitutive, aspire à poursuivre son engagement pour l?amélioration des conditions de vie des habitants de Bengassou. Sous la direction

viande.« Ces assises sont en parfaite cohérence avec l'esprit de concorde et de paix ayant prévalu à la constitution du comité de réconciliation, composé des principaux leaders d'organisations professionnelles de ce secteur, le 30 juin 2024 », a expliqué … signature d'un décret pris en conseil des ministres.Le MIRAH a clarifié que la tenue d'une assemblée générale constitutive par des acteurs ou des groupements reste une étape dans ce processus et ne confère pas la qualité définitive