46 résultats pour « constitutionnelle »

président de l’Assemblée nationale, la présidente du Sénat, des représentants du CESEC, la présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que des membres du gouvernement. Placée sous le thème « Justice pour toutes : agir pour les femmes et les filles

aussi décidé que le prix aux planteurs devait être d’un minimum de 60 % du prix international, cette disposition constitutionnelle n’avait jamais été mise en place auparavant. C’est un acquis majeur pour les planteurs. La réforme a été

entrepris des investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes

lundi 12 janvier 2026 , l’organisation citoyenne indique avoir pris acte de la décision de la haute juridiction constitutionnelle arrêtant définitivement les résultats du scrutin législatif sur l’ensemble du territoire national. Selon le Conseil constitutionnel, sur les 205 circonscriptions

expiration de ce délai, soit le lundi 05 janvier 2026 à 00 heures, a ajouté la juridiction constitutionnelle, " plus aucune réclamation ou observation ne sera reçue ". Par ailleurs, le conseil constitutionnel a précisé que pour les jours non ouvrables

experts en administration électorale, en questions de genre, en gestion des conflits, en sécurité, en questions juridiques et constitutionnelles, ainsi qu'en médias. Le candidat Ahoua Don Mello a exposé à la mission la situation politique actuelle du pays

intérêt recherché par l’administration. Le motif selon lequel une manifestation sur la voie publique contreviendrait à une disposition constitutionnelle relative à l’immunité de contestation dont bénéficient les décisions du Conseil constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

débutant par un « exercice de paix et de réconciliation » suivi d'une « grande causerie nationale » menant à une conférence constitutionnelle. L'objectif ultime est l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, instaurant un système fédéral et parlementaire. « Cette Constitution

commissaires centraux de la CEI, le candidat indépendant a souligné avoir respecté scrupuleusement toutes les exigences légales et constitutionnelles du processus électoral. « Nous venons de déposer notre dossier de candidature, un processus que nous avons mené avec professionnalisme

père Gnassingbé Éyadéma, qui avait dirigé le pays pendant 38 ans à partir de 1967. Une nouvelle structure constitutionnelle qui a permis à Gnassingbé de prolonger son emprise sur le pouvoir tout en assumant un nouveau rôle de président

RHDP défendent la possibilité pour Alassane Ouattara de solliciter un nouveau mandat en se fondant sur la révision constitutionnelle de 2016. Une interprétation que ses opposants jugent dangereuse pour la stabilité institutionnelle. La commune de Yopougon, la plus peuplée

amnistie approuvée par le Congrès serait déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême - un scénario qui pourrait déclencher une crise constitutionnelle si les alliés de Bolsonaro parviennent à élire un grand nombre de sénateurs et de députés qui pourraient même tenter

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle