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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutive »

Résultats 1546–1560 sur 1 654 · les plus pertinents d'abord
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Echos de l'intérieur

décembre dernier, une délégation du bureau national de la CAEFPI, conduite par M. Bolly Richard. Une assemblée générale constitutive a eu lieu au terme de laquelle Me Koffi Manzan, greffier en fin de cycle de formation des attachés des greffes

Evénements de Bouaké : Le MIDH dénonce des exécutions sommaires par les FN

dernier par Me Traoré Drissa qui en est le président,ledit mouvement a dénoncé des exécutions extrajudiciaires et sommaires constitutives de violations graves des droits humains .Des actes qu'il qualifie d'une extrême gravité et d'attentatoires … article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 2 et 22 de la constitution ivoirienne a fait une recommandation au chef de l'Etat et au premier ministre selon laquelle les auteurs