1 654 résultats pour « constitutive »

année est aussi l’occasion du pardon. C’est pourquoi, conformément à l’article 66 de la Constitution, j’ai décidé d’accorder la grâce à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Mes chers compatriotes, Chers

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fermeture systématique des établissements non conformes. En 2023, un arrêté ministériel avait allégé les pièces nécessaires à la constitution des dossiers administratifs, facilitant ainsi l’organisation d’audiences publiques pour accélérer la mise en conformité. Ces audiences, initialement prévues jusqu

procès équitable et transparent. Il demande notamment la communication du règlement de procédure du Conseil de Discipline, des pièces constitutives du dossier, ainsi que des modalités de fonctionnement de cette instance en l'absence de texte réglementant formellement ses activités

pour la bonne gouvernance dans notre pays.M. Kanvaly DIOMANDÉ a rappelé la décision du Président ivoirien qui, par la Constitution de 2016, a transformé la Chambre des Comptes en une Cour des Comptes, et a élevé cette Cour au rang

soutenir l’État dans la mise en œuvre de ce projet, » a-t-il affirmé.La constitution officielle du comité local de gestion des forêts classées du N’Zi supérieur est prévue pour le mercredi 27 décembre 2024 à Kong

initié d’ambitieux projets d’interconnexion avec certains Etats voisins afin de jouer un rôle central dans la constitution de ce vaste marché qui se met en place de façon inexorable.Pour Monsieur Noumory Sidibé , Directeur Général de CI-ENERGIES, « accueillir

précisé que celles-ci incluent l'adoption des statuts et du règlement intérieur lors d’une assemblée générale constitutive, ainsi que l’immatriculation de la société coopérative, étape qui conduit à la publication de l’inscription au registre dans

extraits de naissance est un grand soulagement pour l'école ivoirienne et les enseignants car cela va faciliter la constitution des dossiers d'immatriculation et de l'examen du Certificat d'études primaires élémentaires (CEPE) et de l'Entrée

services de l’État exercé par la Cour des Comptes, en vertu de l’article 152 de la Constitution, notamment sur les autorités décentralisées.Il a, par ailleurs, invité les élus locaux à s’approprier le Système de Gestion Intégré