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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutive »

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Association des médiateurs de la République / 5ème réunion du Comité Exécutif à Ouaga

burkinabé, a informé l'Assemblée de ce que depuis 2012, le Médiateur du Faso a été consacré par la Constitution Burkinabé. Il souligne que la loi Organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur du Faso, adoptée … compétence. Ouvrant les travaux, Paulo Tjipilica, Provedora de justiça, président de l'AOMA a rappelé que la réunion constitutive de l'AOMA s'est tenue au Faso en 2003 et indique que la rencontre de ce jour permettra d'avoir