5 980 résultats pour « contester »

électorales et le rôle des institutions impliquées dans le processus. Cette position repose sur un constat empirique difficile à contester car chaque cycle électoral majeur en Côte d’Ivoire s’accompagne de tensions, voire de violences. « À chaque … Enfin, il évoque le rôle des institutions et des mécanismes de régulation, qui doivent être repensés pour éviter les contestations post-électorales. « Il faut réformer tout le processus, tout le dispositif électoral », insiste-t-il, soulignant que la CEI, bien

scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre du contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait sur l’élection dans la circonscription électorale n°204, Dualla … Massala. Après examen du dossier, la haute juridiction a rejeté la contestation et confirmé les résultats proclamés par la CEI. La décision a été transmise à l’institution électorale le 13 mars 2026. À la suite de cette validation

Dans une déclaration signée par le directeur des Droits de l’Homme, Delbé Zirignon Constant, les autorités ivoiriennes contestent les affirmations de l’organisation de défense des droits humains. Selon le ministère, les personnes mentionnées dans le communiqué ont été

12ᵉ congrès électif, initialement prévu en février 2026, à la suite d’une décision de justice intervenue après des contestations liées au processus électoral. Avant cette suspension, le congrès électif avait déjà été reporté après une médiation du ministère

transparence’’. ‘’ Si la collecte est approximative, l’estimation sera fragile ; si l’estimation est fragile, le rapport sera contestable ; si le rapport est contestable, la crédibilité nationale est affaiblie’’, a estimé M. Vermeulen. Il a soutenu, à contrario

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. » Par conséquent, toute contestation des décisions du Conseil Constitutionnel, de quelque nature qu’elle soit, est illégale et expose ses auteurs aux sanctions prévues … nécessaires pour maintenir l’ordre et la sécurité, y compris l’interdiction des meetings et manifestations publiques visant à contester les décisions du Conseil Constitutionnel. Le Chef de l’État tient, par ailleurs, à adresser ses félicitations à l’ensemble

accuse de fraude dans une transaction immobilière personnelle. Cook, dont le mandat est prévu jusqu'en 2038, conteste le décret de Trump, affirmant ne pas avoir l'autorité nécessaire, et refuse de démissionner. Son avocat a annoncé mardi 26 août … action en justice contestant le décret du républicain, annonçant une longue bataille juridique sur cette question. Trump a également critiqué la Fed pour avoir mis trop de temps à réduire les taux d'intérêt, affirmant que cette mesure aiderait

quant à la légalité de son exportation, soulevant des inquiétudes quant à un éventuel trafic international illicite ». Sotheby's conteste vivement cette affirmation, déclarant que les procédures appropriées ont été suivies, mais le Niger a désormais ouvert une enquête … jamais elle est exposée dans un musée public, [celui-ci] devra faire face au fait que le Niger la conteste ouvertement ». Le métal ultra-rare qui abonde dans les météorites et dont le prix a augmenté plus que le bitcoin

œuvre une telle mesure. Toutefois, il s'attend à ce que la nouvelle interdiction fasse l'objet de contestations juridiques, tout comme la version précédente, et s'interroge sur son impact sur les personnes originaires des pays concernés. Cette interdiction … majorité musulmane, que les critiques ont qualifiée d'"interdiction musulmane". Le décret a fait face à de multiples contestations juridiques et a été révisé à plusieurs reprises avant d'être confirmé par la Cour suprême des États-Unis

délibéré pour le 22 mai prochain par la juge d’instruction. Militante active du PDCI, Valérie Yapo conteste la légitimité de l’élection de Tidjane Thiam à la tête du parti. Elle dénonce des irrégularités dans le processus électoral interne … franc symbolique à sa cliente, « pour laver son honneur ». La défense de Tidjane Thiam, représentée par Me Suy Bi, conteste à la fois la qualité de Valérie Yapo à introduire une action en justice sur la nationalité de M. Thiam