5 980 résultats pour « contester »

Yavo Contesté par une frange de la population, qui lui reproche ces écarts de langage, décrie sa gestion et conteste ses décisions, Ohochi Apata Yao Clément, va recevoir un avertissement verbal du préfet d'Agboville, Alliali Kouadio, note une source … préfectorale d'Agboville. Mais Apata Yao, sûr de son affaire, adopte la posture de l'homme persécuté. Il conteste ce qu'on lui reproche et face à son intransigeance, le préfet d'alors, lui adresse une demande d'explication écrite

chercher et trouver des solutions politiques. Et donc la situation est incertaine. Le chef de l'Etat légitimité douteux, contestable, l'Assemblée nationale en situation incertaine. Qu'est-ce que nous faisons. Pas d'élection non plus pour avoir … seront réunies, nous irons aux élections avec des résultats qui seront acceptés. On aura des résultats contestés parce que contestables. Donc si tous ces problèmes sont réglés dans trois mois, on peut aller aux élections. S'ils ne sont

respect politique du tableau d'avancement, des tensions ethniques réactivées par la concurrence multi-partisane, de la contestation par les jeunes militaires de l'ordre politique, sont les raisons qui ont déstructuré l'armée ivoirienne. Le coup d'Etat … soldats des classes 87/1A, 87/2A, 88/1A et 88/2A, libérables en décembre 1990 et juin 1991, se sont mutinés pour contester la décision prise de créer et de reconnaître une nouvelle milice dénommée les Loubards . Ils venaient de faire leur rentrée

Autonome d'Amortissement, CAA), en contravention avec l'arrêté conjoint 174 du 16 octobre 2001. Relevé de certains décaissements contestables La contribution du FRC à l'effort de paix, fixée à l'origine à 10 milliards de francs CFA, puis … prévoient les incriminations, et au droit pénal interne, lequel complète l'AUSCGIE et prévoit les peines applicables. Des investissements contestables Le dossier BFA . La Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) s'est constituée en 2003 grâce

pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur KOUADIO KONAN BERTIN remplit toutes les dispositions légales en vigueur … pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur AFFI N'GUESSAN PASCAL remplit toutes les dispositions légales en vigueur

Côte d'Ivoire (État défendeur). Le 10 septembre 2019, ils ont saisi la Cour d'une Requête en contestation de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission électorale de leur pays. Il ressort du dossier qu'une nouvelle … Aucune des conditions de recevabilité prévues par l'article 56 de la Charte n'a fait l'objet de contestation. Cependant, conformément au Protocole et au Règlement, la Cour a vérifié qu'elles étaient remplies. Sur la base

collaborateurs, des appels téléphoniques des cadres de la région proches de leur adversaire, leur demandant de ne plus contester les résultats du scrutin et de se retirer de la course. Ils ont même ajouté que, s'il y a contestation … falloir qu'on assume la contestation qu'on va faire, a-t-il fait savoir, s'interrogeant sur les motivations de leurs agissements. Est-ce qu'il y aura quelque chose à contester ?, s'interroge M. Sanogo, qui estime

élection des représentants du peuple (4). Il statue sur l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative, les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs … vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l'objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions. Reposant sur le respect des critères cadres ci-dessus la certification confiée au Représentant spécial du Secrétaire

soit des élections apaisées. Et que tout se déroule normalement. Qu'il n'y ait pas de contestation inutile ou abusive, qui puisse retarder le scrutin. Parce que nous avons tous maintenant besoin, comme nous l'avons dit au niveau … boucle à Korhogo ? Ensuite, vous avez dit qu'il est souhaitable qu'il n' y ait pas des contestations inutiles. A votre avis, qu'est-ce qui pourrait provoquer de telles contestations et que faut-il faire pour les éviter

dont la nationalité n'a pas été prouvée. Le mode opératoire ne dit pas qu'on ne peu pas contester quelqu'un sur la liste des 5.300.000 personnes. Mais le mode opératoire dit que celui qui conteste quelqu … parmi les 5.300.000 doit apporter la preuve de la contestation. Et que ceux qui sont sur la liste des 1.300.000 doivent apporter la preuve de leur nationalité pour pouvoir être reversés dans le lot des Ivoiriens. Nous ne sommes donc