7 230 résultats pour « contraints »

faite en ce qui concerne la question indiciaire. Entre-temps, les classes restent fermées, et les élèves contraints à des congés forcés. Gninlkita

sources de revenus, mais les élus sont surtout préoccupés par le financement de ce secteur d'activité et les contraintes de conservation des produits. P. N. Zobo

ministère de la Fonction publique et de l'Emploi, on est autour de 50 milliards, en jouant sur les contraintes budgétaires. A combien s'élève aujourd'hui la masse salariale? La masse salariale, sous le contrôle des services compétents

Procureur "Ils le soutiennent parce qu'il est en train de séquestrer le Bâtonnier , qu'il ait réinventé la contrainte par corps, ou ils le soutiennent parce que c'est un magistrat comme eux ?" s'est il demandé

autorité militaire. En zone sous contrôle des Forces nouvelles, la chose tourne à un véritable dépouillement systématique des transporteurs contraints qu'ils sont à s'acquitter de toutes sortes de taxes pour pouvoir circuler. Au total, le patronat des transporteurs

cependant pas eu la tâche facile. Malgré une nette domination en première mi-temps, les Mimos ont été contraints au score vierge à la pause. Il a fallu attendre à la seconde mi-temps pour voir les Jaune et Noir

argent entre eux. Ils savent où lever des fonds quand leur existence est en jeu. Tous ceux qui ont contraint nombre de nos Chefs d'Etat à aller à une libéralisation sauvage reconnaissent l'importance de l'Etat régulateur

sport d'Abidjan, solide leader avec 49 points. Le nul concédé le jeudi dernier, face l'USC Bassam, a contraint les Aiglons à attendre le dernier match contre les Antilopes de Daloa pour espérer conserver leur titre de champion

ignore ou puisse ignorer qu'une obligation de faire ne peut se résoudre qu'en des dommages intérêts. La contrainte par corps c'est-à-dire le recours à la force comme moyen de contraindre un individu quel

force pour l'obliger à montrer les endroits où il a entreposé le matériel de ILS. Car la contrainte par corps n'existe plus en matière civile. Pour la défense et le Conseil de l'ordre des avocats

solidarité est un des éléments fondamentaux de la stratégie globale de notre amicale pour lever les nombreuses contraintes et pesanteurs qui malheureusement affectent le rendement et la productivité des agents?. Il a précisé que cette solidarité consiste à assister

aller le cueillir dans son cabinet d'avocat. De plus, poursuit cette source, depuis une loi de 1974, la contrainte par corps n'existe plus en matière de procédure civile. D'où vient-il qu'un Procureur de la République

déroulée dans une ambiance surchauffée. Qui, ne pouvant plus l`admettre, le ministre Koné Mamadou a été contraint de prier le Procureur Tchimou Raymond de sortir de la salle, car " trop enclin à répondre coup par coup ". " Nous

effet, sur le parking, en face du palais de justice, que les avocats ont été contraints à manifester. L'accès de la cour du palais leur ayant été interdit par les forces de l'ordre. Celles-ci ont barricadé

obtenue par la Pétroci. Les avocats reprochent au procureur "la violation du domicile professionnel et la réinvention de la contrainte par corps en matière civile alors que celle-ci n`existe plus depuis la loi de 1972", selon Me Mentenon