7 230 résultats pour « contraints »

trésor public. Si ce n'est pas le cas, alors on fait ce qu'on appelle la contrainte par corps. Il s'agit d'établir les pièces d'exécution ; ce qui est du ressort de nos services sous la conduite … République. Si le détenu se trouve dans une commune, alors c'est la police qui fait la contrainte par corps. Dans le cas où le prisonnier habite hors de la commune, il appartient à la gendarmerie d'établir les pièces

emplois dans la vie civile. Tous ceux qui ont voulu sortir ces écoles de ces abîmes, ont été contraints de fermer boutique à cause de la mentalité de la grande majorité des fidèles musulmans. Ces derniers préfèrent investir plus dans … pèlerins ont encore un arrière-goût très amer de l'édition du hadj 2006 bis, où ils ont été contraints de rester en Côte d'Ivoire, faute d'avion. Le président du Cosim, Boubakar Fofana a été obligé de faire

clef sous le paillasson, retrouvent la quiétude. Par ailleurs Ouattara réduit le train de vie de l'Etat. Il contraint les intouchables du régime PDCI, à commencer par Houphouët lui-même, à payer leurs impôts. Il construit de nouvelles universités … président Houphouët ne payait pas ses impôts et que c'est Ouattara qui l'y a contraint. En attendant d'avoir la preuve de ces allégations, nous en prenons acte. Cependant, il convient de rappeler à nos confrères que leur

marcher depuis lundi, tant il n'avait pas le choix. La grève paralysante des transporteurs a, en effet, contraint ceux qui n'ont pas de véhicule à battre le macadam hier, à Abidjan. Quand elle n'a pas empêchée … refrain scolaire, hier. Ahanant sous la canicule et littéralement trempés de sueur, les Abidjanais ont souffert le martyr mardi. Contraints d'aller au travail ou de vaquer à leurs occupations génératrices de revenus, ils n'ont eu de choix

Guinée en 1958. Enquête du tribunal militaire sur la marche du RHDP Ange Kessy confond tout... Il est contraint au panachage. Le Procureur militaire, Ange Kessy, a invité le président du Directoire du RHDP, Djédjé Mady, ce jour pour … Dans l'invitation , il y a de la prière. Le Président du directoire du RHDP n'est donc pas contraint de se présenter ce jour aux bureaux du Procureur militaire. A la vérité, la démarche de Ange Kessy

hommes. C'est pour cela que Me Bourgoin sera là, en homme de droit, pour nous rappeler les contraintes de notre mission vis-à-vis de la société et des hommes sur qui nous écrivons. Le troisième sous-thème … nous est propre à savoir, notre formation, nos connaissances. Ici, il s'agit de nous rappeler nos devoirs, nos contraintes vis-à-vis des règles de notre métier. Ce n'est donc pas un séminaire de revendications d'ordre administratif

qualifier au stade Félix Houphouët-Boigny dans deux semaines. Toujours en Ligues des Champions, l'Africa Sports a été contraint au nul, 0-0, par Al Hilal du Soudan hier après-midi, au stade Félix Houphouët-Boigny. Un résultat

respect de tranche de coupure, manque d'eau potable du fait de l'interruption du courant (certaines populations sont contraintes de boire de l'eau de puits), passage de la nuit à la belle étoile, mauvaise conservation des produits halieutiques … difficile. Difficultés de gestion du délestage Le manque d'énergie suffisante (-150 Mw avec la panne d'Azito), a contraint à la prise de mesures par la Cie pour faire face à la crise. Ce sont entre autres dispositions

autonomie, l'Etat exerce sur son territoire une juridiction suprême par rapport à ses composantes et monopolise la contrainte physique. Sa compétence est discrétionnaire, son autorité est immédiate. Par l'indépendance, l'Etat entretient des rapports directs avec les autres … pouvoirs parcellaires et non absolus. L'exercice de ces pouvoirs délégués est aussi tributaire de certaines autres contraintes de la vie en société. La fiction juridique utile de la souveraineté absolue des Etats La souveraineté des Etats n'a jamais

Dans les communes de Koumassi, de Yopougon, de Marcory et de Treichville et d'Abobo, les élèves ont été contraints de rentrer chez eux. Pas plus tard qu'hier, dans les quartiers d'Abobo Avocatiers, Pk 18 ; ancienne gendarmerie … Wôrô-Wôrô ont purement et simplement arrêté de circuler, pour éviter des casses de leur véhicule. Cette situation a contraint beaucoup de travailleurs à ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Car jusqu'en fin de matinée