8 459 résultats pour « contrat »

Entrée en vigueur depuis juin 2008, cette loi a pour but de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat (bailleurs et locataires), de lutter contre la flambée du coût du loyer, notamment dans le district d'Abidjan … administration en la matière. À cet effet, la loi fait obligation aux bailleurs et locataires de signer un contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale. Cette loi est d'autant plus contraignante qu'elle

Dié, a encore de beaux jours dans le football. Le milieu de terrain vient de (re)signer un nouveau contrat en Super League de Football avec les "rouge et noir" de Neuchâtel Xamax pour six mois, soit jusqu … mardi matin. Âgé aujourd'hui de 35 ans, Serey Dié était sans club. Il avait été libéré de son contrat par le FC Bâle en août dernier pour rejoindre Aarau, en Challenge League ou il a disputé dix rencontres avec

Blé Goudé, ont signé jeudi à Abidjan, le manifeste de la plateforme de l'opposition ivoirienne pour un nouveau contrat social avec le peuple. Ce manifeste de la CDRP, document d'analyse de la situation socio-politique et économique … véritable contrat politique et social avec le peuple de Côte d'Ivoire, a déclaré Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI). Au siège du PDCI, dix-sept partis politiques représentés par leurs leaders

septembre dernier. Le 23 octobre, la Direction des ressources humaines nous a rappelés pour la signature des contrats et fiche d'engagement. C'était au lycée classique. Et après, le jeudi 30 octobre dernier, il y a eu l'affectation … parler. Nous sommes nombreux dans ce cas. Nous sommes près de mille (1000). On a fini de signer les contrats et maintenant que nous attendons les affectations, il y a problème. L'Etat ne peut pas prendre des engagements

Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté une communication relative aux négociations d'un Contrat de Partage de Production (CPP) sur le Bloc CI-103 avec ENQUEST. Le bloc offshore CI-103, situé au large … connaît une progression de 61 places, passant de la 175e place à la 114e, de l'indicateur Exécution des contrats, en progression de douze (12) places, de l'indicateur Raccordement à l'électricité qui gagne deux (02) places

juges et la publication de rapports sur la performance des tribunaux, ce qui a facilité l'exécution des contrats et a permis au Maroc d'atteindre le 60ème rang mondial; -La mise en place d'un système de paiement électronique … permis de construire, le raccordement à l'électricité, le transfert de propriété, l'accès au financement, l'exécution de contrats, la protection des investisseurs minoritaires, ainsi que la gestion de dossiers des entreprises en difficulté. R. K. Commentaires

fournisseurs de l'Etat en vue de garantir durablement le fonctionnement général du système des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé , a d'entrée expliqué Coulibaly Penagnaba, président de l'ANRMP. En effet, les principales missions … également au règlement des litiges et différends nés à l'occasion de la passation des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé. Pour une gouvernance plus transparente, Coulibaly Penagnaba a exhorté les animateurs des médias nationaux

Tiassalé se forment à la mise en ?uvre de la nouvelle forme de gouvernance de l'administration scolaire, le Contrat d'objectifs et de performance (COP). Pour la directrice départementale, Béatrice Anoma, cet atelier de formation veut préparer les acteurs

Sotra pour répondre aux exigences de la compétitivité. Pour sa part, Frederik Morsing a salué ce premier contrat de référence de sa société, tout en précisant que les premières livraisons se feront au cours de l'année 2020. Selon … Amadou Koné, a au nom du gouvernement salué la coopération entre leurs deux pays, tout en espérant que le contrat renforcera davantage les liens. L'acquisition de ces autobus constitue la dernière vague des 2000 engins que le gouvernement

Etat du Mali). L'ACI devait ainsi profiter ainsi des man?uvres du Vérificateur pour demander la résiliation des contrats de ventes signés avec SICG MALI au motif que celle-ci ne respectait pas les échéances de paiements d'acquisition … grâce à ces man?uvres du Vérificateur et de la BHM SA, l'ACI a obtenu une résiliation desdits contrats à un cout 25 fois moindre que ce qu'elle aurait dû payer. La vente de ces terrains par SICG