8 459 résultats pour « contrats »

particulier en matière de droit des affaires, à un moment où les États africains cherchent à sécuriser leurs contrats, à mieux négocier avec les investisseurs et à renforcer leurs capacités à défendre efficacement leurs intérêts économiques et commerciaux. L’événement … thème explicite : « Ressourcer l’ALSF pour autonomiser le développement durable de l’Afrique ». Créée pour favoriser la négociation de contrats avantageux et de termes adaptés aux réalités des pays africains, la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) revient

stipulation contraire du bail », a indiqué Landry N?tamon. En cas de sous-location dans les conditions prévues au contrat, le bailleur doit être informé par écrit ou par tout autre moyen permettant de s'assurer que l'information parvienne … professionnel. Ces litiges sont fondés sur le non-paiement de loyer, cas de sous-location non prévue dans les contrats, etc.Toutefois, il a fait savoir que la cession de bail est licite. Toute cession doit être signifiée au bailleur

foncière rurale. 95% de territoires de villages ont été délimités. 3 695 certificats fonciers ont été délivrés et 159 contrats fonciers signés pour la phase pilote. Dans l?Agnéby-Tiassa, la phase pilote a permis la délimitation de 11 territoires … villages, la délivrance de 2755 certificats fonciers et la formalisation de 1123 contrats agraires. Sans oublier la mise en place des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) dans tous les villages. Les résultats de la phase pilote ont été

Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) juge "positives" les actions sur les terrain du Projet du Contrat de désendettement et de développement (C2D), signé entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la France. La CSCI mène des enquêtes … suivi indépendant aux parties prenantes. Ce forum intervient dans le cadre du Projet de suivi indépendant et participatif du Contrat de désendettement et de développement (C2D). "Concernant les infrastructures, les populations estiment qu'elles répondent effectivement à  leur

Ivoire, du Liberia, de la Sierra Leone et de la Guinée (CLSG). Pour matérialiser ce partenariat, une signature de contrat d"achat d"énergie a été paraphée mardi 30 novembre 2021 entre le directeur général de CI-Energies, Sidibé Noumoury … Bangaly Maty, en présence du ministre ivoirien des Mines, du Pétrole et de l"Energie, Thomas Camara. Dans le contrat, la Côte d"Ivoire s"engage à  fournir à  la Guinée 11 MW chaque année de 2021 à  2023, soit

production d"or à  la mine d"Agbaou. Dans un communiqué, la société BCM, signataire depuis 2013 d"un contrat de sous-traitance portant sur la mine d"or de Agbaou, note qu'elle emploie plus de 500 travailleurs nationaux … dont plus de 35% provenant des communautés locales environnantes. Le contrat de BCM arrivé à  expiration en avril 2021, Agbaou Gold Operations (AGO) a procédé à  un appel d"offre ouvert au terme duquel la société SFTP a été retenue

soutien du gouvernement aux structures agricoles impactées par la pandémie du coronavirus, une cérémonie de signatures de 8 contrats a eu lieu, ce mardi 18 mai 2021, dans les locaux de cette structure, aux II Plateaux, 7ème tranche. Six entreprises … filière avicole ont poussé un véritable ouf de soulagement après la signature, ce mardi 18 mai 2021, de 8 contrats à hauteur de 1 147 808 290 francs cfa, avec le Projet de solutions numériques pour le désenclavement des zones

décaissement de 28,48%. Il ressort en outre un taux d'engagement de 47,62% sur la base des contrats signés sur les ressources du bailleur, a-t-il souligné, avant d'ajouter que "ce taux s'établirait … montant de 2,4 milliards de FCFA". Dans le cadre de la mobilisation des ressources internes (19 activités), neuf contrats ont été signés et sont entièrement achevés. Par ailleurs, "six contrats signés sont en cours de réalisation et quatre activités

Abidjan- Plusieurs associations de consommateurs et de bailleurs ont émis des doléances pour une utilisation efficiente du contrat de bail à usage d'habitation dont la commercialisation a été lancée par le ministre de la Construction, du Logement … consommateur de Côte d'Ivoire, Soumahoro Ben N'Fally, a plaidé pour la révision du coût de ce contrat de bail à usage "authentique et sécurisé" fixé à 5000 FCFA pour chacune des parties (locataires et propriétaire). Tout

Ivoiriens de l'Extérieur, Albert Flindé, a annoncé vendredi 11 décembre 2020 à Abidjan, la signature de contrats de performance avec chacun des responsables de programme de son département. Ouvrant les travaux du séminaire bilan 2020 et perspectives … ajouté que les premiers responsables devront aussi à leur tour signer avec les tenants de budget opérationnel, un contrat pour la mise en ?uvre des actions et activités à eux confiées. Je tiens à une meilleure cohérence entre notre programme

presse dont nous avons reçu copie le lundi 09 Novembre 2020, la Côte d'Ivoire a signé son premier contrat d'Achat des Crédits de Réduction des Emissions d'un coût global de 25 milliards FCFA. La Côte d'Ivoire … Banque mondiale ont signé le premier contrat d'achat des crédits de Réduction d'émissions d'un montant de 50 millions de dollars soit environ 25 milliards de F CFA sur la période de 2020 à 2024. Cette signature marque

innovations majeures ont été apportées dans le nouveau Code des marchés publics : Il y a de nouveaux types de contrats. Dans l'entretien routier par exemple, on a du mal à passer des appels d'offres, toutes les fois … sinistres et au niveau de l'entretien courant des pistes. Il y a des types de contrats qui ont été mis en place spécifiquement pour ce genre d'activités. Vous avez des conventions cadres qui n'existaient pas dans notre

Abidjan-L'attaquant hispano-brésilien Diego Costa (32 ans) a signé la résiliation de son contrat avec l'Atlético Madrid, qui devait expirer le 30 juin 2021, a annoncé mardi 29 décembre 2020, le club madrilène dans un communiqué … Atlético Madrid et Diego Costa son parvenus à un accord pour la résiliation du contrat de l'attaquant, qui se terminait le 30 juin 2021. Le joueur hispano-brésilien a demandé de quitter le club pour raisons personnelles

appesanti sur les réformes de son département à savoir les questions liées à la nouvelle règlementation du contrat de bail, le permis de construire, aux ACD et logements sociaux, sans oublier de porter un regard sur l'actualité sociopolitique … moment. Après la récente adoption en Conseil des ministres de la loi sur le contrat de bail, selon le ministre de la Construction, il appartient à la population de s'impliquer dans la réalisation de cette

performance. Il prévoit, avant leur prise de fonction effective, en qualité de responsable de programme, la signature d'un contrat de performance entre le Ministre ou le Secrétaire d'Etat, Ordonnateur principal des crédits, et chacun des responsables de programmes … relevant du Ministère ou du Secrétariat d'Etat. Ce contrat fixe les résultats à atteindre conformément au projet annuel de performance et aux modalités de financement des programmes. 7- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, en liaison

performance. Il prévoit, avant leur prise de fonction effective, en qualité de responsable de programme, la signature d'un contrat de performance entre le Ministre ou le Secrétaire d'Etat, Ordonnateur principal des crédits, et chacun des responsables de programmes … relevant du Ministère ou du Secrétariat d'Etat. Ce contrat fixe les résultats à atteindre conformément au projet annuel de performance et aux modalités de financement des programmes. 7- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, en liaison

celui du village des technologies de l'information et de la biotechnologie (VITIB), Philippe A. Pango, ont signé un contrat de bail à usage professionnel, devant permettre l'installation dans la zone franche, de l'opérateur SEMLEX. Le directeur général … transformation digitale est au c?ur du métier de l'ONECI. La cérémonie de signature de ce contrat s'est déroulée en présence du directeur administratif et financier de SEMELEX CI, Alexandre Karaziwan qui représentait son président directeur général, Albert

fret) dans la matrice du Conseil est de 1.300 dollars (759.832 Fcfa), mais il revient que certains signaient des contrats sur les réseaux, où l'offre de la Côte d'Ivoire était de 1.050 (613.762 Fcfa) ou même 900 dollars … Comment quelqu'un qui achète à 375 Fcfa/Kg (prix bord champ homologué par l'Etat ivoirien) peut signer un contrat de 1.000 dollars (584.515 Fcfa) la tonne, ce n'est pas possible , a fait observer le directeur général du Conseil

Banque Atlantique que s'est tenu le vendredi 26 avril 2019, au Plateau, Abidjan le tirage au sort du contrat Atlantique fortune plus . "Ce tirage au sort est une offre d'assurance, qui est un contrat d'épargne à tirage … parties prenantes qui contribuent sans cessent à faire prospérer ce produit, qui aujourd'hui enregistre plus de 2.000 contrats vendus en espace de 4 mois. S'agissant du processus du tirage au sort, un numéro de tirage est attribué

cacao en Côte d'Ivoire, 200 producteurs du bassin d'approvisionnement du chocolatier Mondelez ont signé les premiers contrats nationaux de paiements pour services environnementaux (PSE). Selon un communiqué de presse de REDD+ transmis mardi à l'AIP, ces contrats … REDD+, adoptée par le gouvernement ivoirien en novembre 2017 , a indiqué M. Kouamé, avant d'inviter les signataires des contrats PSE à respecter les clauses convenues. Environ 200 bénéficiaires ont été sélectionnés dans la sous-préfecture de Méagui

conduite du Président Houphouët-Boigny. Quoi que certaines personnes en disent aujourd'hui, ce système politique fut un véritable contrat social, qui apporta stabilité politique, paix sociale et développement économique à notre pays. En 1990, à la faveur du vent … image de la plupart des pays africains, bascula dans le multipartisme. Le caractère brutal de cette rupture du contrat social existant ne permit pas la gestation apaisée d'un nouveau contrat social. Ainsi, après la disparition du Président Houphouët, notre

visa type B-1 qu'ils appellent Business Visa. Pour son dernier passage aux USA, elle avait signé un contrat avec un promoteur culturel. C'est ce contrat qui a permis à Daphné de demander son visa B-1, lequel … raisons de son déplacement, le montant de son cachet et les taxes qui seront à reversées au fisc américain. Contrat qu'elle a respecté de par les divers spectacles organisés lors de son séjour aux USA. Quelques temps après, Daphné

millions d'euros). Si la surproduction a engendré un soutien (étatique) de 86 milliards , la revente de contrats en défaut a entraîné un coût de 68 milliards . Enfin, l'utilisation des volumes de la récolte intermédiaire pour honorer des contrats … juillet 2017. Mais selon KPMG, des facteurs endogènes ont eu un effet catalyseur et ont accentué ces difficultés. Les contrats en défaut (accordés par le CCC à des exportateurs incapables de les vendre) sont particulièrement pointés du doigt

chiffrent à environ 34,4 milliards F CFA, seront exécutés par deux entreprises françaises qui ont décroché le contrat, ce sont, Eiffage et Spie Batignolles. Le contrat décroché par Eiffage Génie Civil (filiale du groupe Eiffage) s'élève à environ … milliards F CFA. Quant à l'entreprise Spie Batignolles, elle a signé un contrat d'environ 13 milliards F CFA. Le financement des travaux sera assuré par l'Agence française de développement (AFD), dans le cadre du contrat de désendettement

liée à la situation conjoncturelle de la baisse des cours mondiaux, mais plus à la non exécution de contrats portant sur 350 000 tonnes par des entreprises de la filière cacao. Massandjé Touré-Litse, la Directrice Générale … marges de man?uvre réduites. Il est reproché au CCC et à sa direction la mauvaise gestion des contrats par l'attribution de contrats à des entreprises dont la surface financière était fictive. Résultat, la non exécution des contrats aura

sociétés d'agro-business lancée par le Comité de veille mis en place par le gouvernement ivoirien, 65 206 contrats ont été identifiés. Selon le rapport du Groupe de Travail, ?'le phénomène touche au moins 36 699 personnes (et contrats … morales) concernés par l'opération de remboursement ainsi que le montant exact du capital investi non encore remboursé (contrats en cours de validité). Après cette première évaluation globale et un inventaire des contrats souscrits, le Comité de veille s'attèle

Agrobusiness sera le 15 mars, selon un calendrier proposé par le comité de veille. Etant donné le volume des contrats reçus et de l'importance cruciale de disposer de listes fiables, le comité de veille a proposé au gouvernement … forme de groupements). Selon le rapport du groupe de travail, le phénomène touche au moins 36 699 personnes (et contrats), pour un montant estimé à 66 milliards de FCFA et correspondant au capital investi par les souscripteurs des 27 sociétés

sites d'Abidjan. Chaque souscripteur devrait apporter les preuves de sa créance en fournissant les contrats souscrits et les reçus de paiement du capital initial investi. De manière générale, il convient de relever le réel engouement que cette opération … base des données provisoires actuellement disponibles, le nombre total de souscriptions recensées à Abidjan s'élève à 52 081 contrats et à l'intérieur du pays à 13 125 contrats, soit un total de 65 206 contrats

2ème avenant du Contrat-Plan de base 2013-2016 a été signé jeudi 04 Août 2016, entre Le Conseil du café-cacao et le Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA), respectivement représentés par Madame le Directeur … Exécutif, Dr Pierre Ackah Angniman. Le partenariat du Conseil du Café-Cacao avec le FIRCA, dans le cadre du contrat plan, qui a été signé le 06 Juin 2014, a pour objet, la mise en ?uvre du Programme d'amélioration

développement durable de la filière café-cacao dénommé Programme Quantité-Qualité-Croissance (Programme 2QC), le 2ème avenant du Contrat-Plan de base 2013-2016 a été signé jeudi entre le Conseil du café-cacao et le Fonds interprofessionnel pour … montant de 1,2 milliard FCFA. Des chiffres portant à 13,4 milliards FCFA, le montant total du Contrat-Plan 2013-2016. La signature de l'avenant N°2 a été immédiatement suivie de celle deux autres contrats de prestations

tous les deux convenu, le site de carburant de ladite société, pour exploitation. A cet effet, un contrat de cession a été signé le 06 juin 2015 à Ouagadougou. Aux termes dudit contrat, Inoussa Kanazoé s'engageait à céder … neuf cent quinze millions sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente-cinq( 915 729 435) FCFA , stipule le contrat. Cette somme devait être versée à Inoussa Kanazoé, selon des modalités prévues, dans le contrat de cession, comme suit : Pour

adopté une communication relative au relevé de conclusions de la réunion du Comité d'Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement (COS-C2D) qui s'est tenue le 1er avril 2016. Cette rencontre, qui a enregistré … Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en ?uvre de contrats de performance entre l'Etat et les entreprises publiques. Dans le cadre de la mise en ?uvre du PND 2016-2020, notamment

Guillaume Dion, ajoutant que ?'pour fermer la mission, il faut d'abord éponger les différentes dettes, les différents contrats''. Pour M. Dion, ?'nous sommes en train de réclamer seulement nos indemnités et nous avons droit à ça selon le statut … Mission onusienne note avec étonnement que les règles régissant le statut du personnel relatif au non renouvèlement des contrats avec l'ONUCI font l'objet de manipulation et d'informations fallacieuses tendant à faire croire qu'il s'agit

Sous contrat jusqu'en juin 2017 avec Manchester City, Yaya Touré, qui compte quitter les Citizens à la fin de la saison, pourrait partir libre de tout engagement. C'est ce que croit savoir le Daily Mirror qui indique … milieu de terrain ivoirien pourrait racheter sa dernière année de contrat pour partir libre de City. Toutefois, dans les négociations, le clan Touré se heurte à des difficultés comme le fait savoir l'agent de l'Ivoirien. J'avais parlé

Institutions d'enseignement supérieur (IES) se sont engagés, lundi, à l'issue d'un atelier consacré aux contrats plurianuels à en adopter l'esprit et à tout mettre en ?uvre pour sa réussite. L'atelier visait à adopter le premier … contrat pluriannuel conformément à la loi de septembre 1995 sur l'enseignement qui indique que les activité ;s de formation, de recherche et de production des établissements publics d'enseignement et de recherche font l'objet d'un contrat

agent de joueur qui m'a envoyé en Thaïlande. Il n'a pas respecté ses engagements au niveau du contrat. Mon salaire passait entre ses mains et il me remettait les miettes en lieu et place de mon vrai salaire … fait signer à l'Africa Sport d'Abidjan pour la saison 2013-2014. Et à la fin de mon contrat avec l'Africa, je n'ai pas renouvelé car j'ai estimé qu'il fallait que je parte ailleurs pour

peine a-t-il signé un contrat de production avec David Monsoh, que Abobolais est montré du doigt et accusé de tous les maux. Pis, il se dit qu'il est à la base de la séparation de Serge Beynaud … chance d'intégrer l'écurie de David Monsoh. Nous avons signé un contrat d'un an. La collaboration s'est très bien passée.   Tu n'as pas hésité à signer un contrat avec David Monsoh sur qui planent plusieurs préjugés

Deux contrats de partage de production (CPP) ont été signés le mardi 16 décembre 2014 à Abidjan, dans les locaux de la Primature, entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la compagnie américaine Exxon Mobil. Les actes desdits contrats … superficie respective de 3874 km² pour le premier et 5543 km² pour le second. Les contrats ont une durée maximale d'exploitation de neuf ans pour chaque bloc avec la possibilité de proroger la période

ministre de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, a conclu, mercredi 16 décembre 2014, à la Primature, un contrat de partage de production pétrolière avec le Groupe EXXON Mobil. C'est un contrat de partenariat gagnant-gagnant, indique … ministre. Ce contrat de partage, selon la ministre fait partie des retombées concrètes des missions de prospection économique à Houston aux Etats-Unis, menée en octobre dernier. Celle-ci s'inscrivait dans le cadre de la promotion de l'offshore

Abidjan - La Bourse de Johannesburg (JSE) a lancé, lundi, les premiers contrats à terme sur devises qui suivent le taux de change entre le rand et certaines devises africaines, apprend-on d'un communiqué publié par l'Organisation … presse africaine. La JSE a admis en bourse trois nouveaux contrats à terme sur devises qui suivent le taux de change entre le rand et le kwacha zambien, le shilling kenyan et le naira nigérien. Les contrats à terme

coopération dans divers domaines, dont notamment les infrastructures économiques, la santé, l'appui financier et la justice. Le premier contrat, signé par le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, et le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius … financement de projets de fourniture d'eau dans la région de Gagnoa (centre-ouest du pays). Un contrat portant sur le rééquipement des hôpitaux ivoiriens, pour un montant de 8 milliards FCFA, a aussi été signé entre la Côte

coopération dans divers domaines, dont notamment les infrastructures économiques, la santé, l'appui financier et la justice. Le premier contrat, signé par le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, et le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius … financement de projets de fourniture d'eau dans la région de Gagnoa (centre-ouest du pays). Un contrat portant sur le rééquipement des hôpitaux ivoiriens, pour un montant de 8 milliards FCFA, a aussi été signé entre la Côte

intérêts pour des pertes qu'elle aurait subit après que le fabricant d'aluminium ait mis un terme au contrat pour le transport de bauxite, qui le liait au gouvernement guinéen, premier exportateur mondial, selon des documents judiciaires. "NANKO SHIPPING … poursuite intentée par NANKO. "Cependant, nous pouvons affirmer que nous n'avons pas, et n'avons jamais eu de contrats avec NANKO Shipping," dit-elle. Bowers n'a fait aucun commentaire sur l'éventuel refus de Alcoa concernant la demande

ministre Daniel Kablan Duncan, a présidé, mardi, l'ouverture des travaux de la revue à mi-parcours du 1er Contrat de désendettement et de développement (C2D) d'un montant de 413, 25 FCFA qui permettront d'en faire un bilan … planifier le second contrat. Ces travaux qui réunissent les parties française et ivoirienne prennent fin vendredi et devront permettre de dresser le bilan des réalisations et des contraintes dudit contrat, préparer le 2ème C2D et éventuellement de réviser le contrat

fait obligation à l'assuré de payer en totalité sa prime avant la prise d'effet de son contrat. Il n'est légalement plus possible de souscrire une assurance à crédit. Une loi entraînant une autre, interdiction est faite … demeure pas moins vrai qu'il est perfectible. La réglementation des sociétés d'assurances et celle portant sur les contrats, par exemple, souffrent de quelques insuffisances. Alors qu'elle fait obligation à la S.A. et à la société d'assurance

ministère des Transports a signé récemment un contrat de concession d'un système de gestion intégrée de l'ensemble des activités des transports terrestres avec la Société Quipux Afrique. L'avènement de cette nouvelle société sonne le glas des anciennes … Côte d'Ivoire est arrivée à échéance en août 2013. Mais le gouvernement avait jugé utile que ce contrat fasse l'objet d'une prorogation. Mais depuis la réception du courrier ministériel, les ex-sociétés concessionnaires n'en reviennent

entreprises du secteur privé. On assiste en effet à une compartimentation du marché du travail : dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, les entreprises employant des travailleurs non africains devront payer annuellement un permis de travail dont … travailleurs africains la somme à payer représente la moitié d'un salaire mensuel. Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, les employeurs devront payer la somme de 150% du salaire mensuel pour les non africains

gouvernement ivoirien et l'Agence française de développement (AFD) ont procédé mardi à la signature groupée quatre marchés du Contrat de désendettement et de développement (C2D) d'un montant de plus de 41 milliards de FCFA, a constaté … partie ivoirienne et pour la partie française par le Directeur Pays de l'AFD, Bruno Leclerc. Le premier contrat a été signé entre le Ministère des Infrastructures Economiques et la Société de distribution d'eau de Côte d'Ivoire (SODECI

été délivrés sur une estimation de 500.000; et près de 4000 dossiers sont en cours d'instruction; 02 contrats de locations de terre rurales ont été passés sur une estimation de 700.000. 2. Dans le domaine du foncier rural concédé … droits ont également trois ans pour introduire une demande auprès du Ministre de l'Agriculture afin d'obtenir un contrat de location sous forme de bail emphytéotique ou un titre de propriété s'ils ont qualité à être propriétaires

immeuble Sciam au Plateau, a abrité le mercredi 4 septembre 2013 une cérémonie de signature de deux contrats de partage de production. C'était en présence du Ministre du Pétrole et de l'Energie, M. Adama Toungara et du Ministre … blocs CI-528 et CI-529. Pour le Ministre Adama Toungara, la signature de ces deux nouveaux contrats de partage de production s'inscrit dans la dynamique de développement de l'activité d'exploration et de production des hydrocarbures