707 résultats pour « contrefaçon »

prison - Or, faute de législation spécifique, le trafic de faux médicaments est souvent considéré comme un simple délit de contrefaçon et les peines atteignent quelques mois d'emprisonnement tout au plus. Sept chefs d'Etats africains (Togo, Congo-Brazzaville, Ouganda

Yopougon à s'approprier ce nouveau cadre de distribution pour aider à lutter contre la piraterie et la contrefaçon. Achetez vos ouvrages dans une librairie où les prix sont homologués. Chaque fois que vous achetez un livre contrefait, vous participez

Paris relatif à l'utilisation frauduleuse du logo du parti par le parti unifié RHDP, après la saisie contrefaçon de notre logo opérée à Montreuil en France, lors du meeting du 02 novembre 2019 par les huissiers commis

septembre pour disparaître en novembre". "Tous ce qu'ils proposent comme ouvrages scolaires n'est que de la contrefaçon ou de vieux livres déchirés, chèrement vendus, tuant ainsi la créativité et l'?uvre de l'esprit", s'est indigné

cela, le ministre a fait cas de la création du Comité de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments (COTRAMED), une structure multisectorielle de lutte contre les faux médicaments et celle de l'Autorité Ivoirienne de Régulation

plus de brevets liés aux nouvelles technologies. Harvard, par exemple, a breveté une méthode de lutte contre la contrefaçon de monnaie, et le Massachusetts Institute of Technology (MIT), une capsule électronique que les patients avalent pour permettre aux médecins

cadre incitatif de l'environnement des affaires, l'ancrage institutionnel, l'amélioration de la qualité, la lutte contre la contrefaçon, l'appui à la compétitivité des entreprises et le renforcement des infrastructures industrielles. Ceci en vue de permettre

trafics de toute nature, trafic de stupéfiants, trafic de tabacs, trafic portant sur les faux médicaments ou sur la contrefaçon, trafics concernant les espèces protégéstous les gouvernements doivent prendre des mesures pour protéger leurs frontières terrestres ou maritimes pour assurer

lois. Le COM-CI est le plus grand centre optique d'Afrique subsaharienne, construit afin de lutter contre la contrefaçon et offrir aux fonctionnaires, des lunettes de qualité et de moindre coût. bsb/cmas Commentaires

destination de la Côte d'Ivoire. Il contribue à faciliter les échanges, réduire les possibilités de fraude, de contrefaçon dans les opérations d'importation et à améliorer la sécurité et la qualité des marchandises importées conformément aux normes et spécifications