1 102 résultats pour « contributions »

travers cette nouvelle paralysie de l'école primaire publique, exige la signature d'un nouveau décret portant indemnisation contributive de logement des instituteurs, en remplacement de celui du 14 mars 2007 qualifié de discriminatoire . M. Mesmin Komoé et ses camarades

respectives sur l'évolution du dossier qui fonde cette grogne. Il s'agit, on le sait, de l'indemnité contributive au logement dont le principe, acquis en début d'année après une année scolaire 2006-2007 émaillée de grèves

différentes promotions civiles. La mise en place d'une nouvelle méthode de gestion pour le paiement régulier des indemnités contributives aux logements conformément au decret 93-880 du 17 novembre 1993 et la création d'un département spécifique chargé

enseignants et le ministre de tutelle. Il s'agissait de décider que tous les instituteurs bénéficient de l'indemnité contributive au logement et ceux qui occupent les logements d'astreinte, payent un loyer équivalent au type de logement. Un plafonnement

année scolaire 2006-2007, le ministère de l'Education nationale compte 53.838 instituteurs dont 699 bénéficiaires d'une indemnité contributive forfaitaire mensuelle au logement et 22850 instituteurs logés dans les maisons d'astreinte qui représentent 43% de l'effectif global

réformes consécutives au bilan du premier parcours, il faut concevoir les impôts en tenant compte des capacités contributives des populations. Ensuite, il faut une équipe pour collecter, gérer et déposer l'argent au conseil général. Cela nécessite un environnement stable

statutaires, bénéficient d'un droit au logement. D'autres qui exercent certaines fonctions déterminées bénéficient d'une indemnité forfaitaire contributive au logement. En outre, il est prévu que les fonctionnaires astreints à l'obligation de port d'uniforme pendant

Etat qui a décidé de la confier à une autre caisse. Et nous avons apporté notre contribution à la mise en ?uvre de cette branche. C'est nous qui avions les cadres qu'il faut ; mais c'est l'Etat … mène. Nous nous mettons à la disposition de l'Etat pour continuer à lui apporter notre contribution si nous sommes sollicités parce que nous estimons que nous avons une petite expertise que nous pouvons mettre à son profit. Dette

saluer et à féliciter tous ceux qui ont pris part à ce pré-séminaire et à souligner la part contributive particulièrement appréciée des représentants des deux délégations qui ont personnellement participé aux travaux de Grand Bassam en leur qualité

Etat qui a décidé de la confier à une autre caisse. Et nous avons apporté notre contribution à la mise en ?uvre de cette branche. C'est nous qui avions les cadres qu'il faut ; mais c'est l'Etat … mène. Nous nous mettons à la disposition de l'Etat pour continuer à lui apporter notre contribution si nous sommes sollicités parce que nous estimons que nous avons une petite expertise que nous pouvons mettre à son profit. Dette

depuis près de 13 mois que les instituteurs sont engagés dans une lutte en vue d'obtenir une indemnité contributive au logement en conformité avec le décret n°93-8850 du 17 novembre 1993. Anzoumana Cissé

sait, observent un mot d'ordre de grève depuis le 2 avril dernier pour exiger une indemnité contributive au logement. Dans ce protocole, le ministre de l'Education nationale s'engage à ouvrir de nouvelles consultations en vue de trouver

depuis près de 13 mois, les instituteurs sont engagés dans une lutte en vue d'obtenir une indemnité contributive au logement. Lutte qui a abouti au décret n°2007-80 du 14 mars 2007 après discussions du séminaire de Grand

complément du décret n° 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive de logement en faveur de certains fonctionnaires et Agents de l'Etat. Lequel décret selon lui contient des dispositions discriminatoires

signature du décret n° 93-880 du 17 novembre 1993, déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur des instituteurs. Anzoumana Cissé