137 résultats pour « contumace »

Haute Cour de Justice ne sont susceptibles ni d'appel ni de pourvoi en cassation. Les règles de la contumace telles que prévues par le Code de procédure pénale sont applicables devant la Haute Cour. La Haute Cour de Justice

être efficace ne le met pas à l'abri de futurs ennuis judiciaires. Tous ceux qui sont condamnés par contumace finissement tôt ou tard par être rattrapés par la justice. Il est certain que s'il se fait prendre

simple raison qu'aucun procès n'a eu lieu. A moins que je n'ai été condamné par contumace, plaisante-t-il. Mieux, le directeur de publication affirme qu'après une convocation à lui transmise, il s'est rendu

palestiniens, au nord du Liban. LEADER. Chaker al-Absi, le leader du groupe, a été condamné, en 2002, par contumace en Jordanie pour l'assassinat d'un diplomate américain. ENNEMIS. Le Fatah al-Islam affirme avoir pour ennemis Israël

Konaté Sidiki, porte-parole des Forces nouvelles pour " délit d'offense au Premier ministre Guillaume Soro ". Jugés par contumace et déclarés coupables, les mis en cause ont subi une attaque en règle, sanction assortie d'une menace " nous allons nous

quatre ?'inculpés'' refusent de comparaître demain, ils risquent d'être frappés de double insubordination et, certainement sanctionnés par ?'contumace''. Mais le cas échéant, le Pdci aura montré quelques limites dans son dispositif. A savoir que, malgré toute l'autorité reconnue

entre eux avaient déjà été cités dans une précédente tentative de coup d'Etat, et parfois condamnés par contumace, comment ont-ils pu préparer cette agression à l'insu des autorités de leur pays d'asile, notamment le Burkina Faso