11 239 résultats pour « convention »

hectares de terrain. C'est pour toutes ces raisons que les populations d'Azito demandent la signature d'une convention avec l'Etat. Celle-ci devant contenir, entre autres, l'extension du réseau électrique du village, le bitumage de toutes … solution consensuelle. Et quand vous serez tombés, d'accord, le reste sera mon affaire. Nous signerons une convention et nous respecterons tout ce qui sera retenu dans cette convention. Mais le plus urgent c'est de trouver ensemble

document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la SAGEM- SECURITE quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation … second dédoublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait selon la SAGEM-SECURITE une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Sur cette base, il est apparu

document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la SAGEM- SECURITE quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation … second dé doublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait selon la SAGEM-SECURITE une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Sur cette base

document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la Sagem-Sécurité quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation … second dédoublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait, selon la Sagem-Sécurité, une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Sur cette base, il est apparu

document a été adopté dans son intégralité avec cependant la nécessité d'une adéquation au contexte juridique de la convention signée par le gouvernement et la SAGEM- SECURITE quant à l'introduction du système ABIS pour la réalisation … second dédoublonnage. En effet, l'introduction du système ABIS impliquait, selon la SAGEM-SECURITE une adéquation de la convention signée avec le gouvernement ivoirien sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Premier ministre. Sur cette base, il est apparu

séance plénière qui avait à son ordre du jour l'examen et l'adoption de trois projets de conventions internationales. Le premier texte est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole … faire valoir ses arguments, aussi pertinents soient-ils, qu'en permettant au Chef de l'Etat de ratifier les conventions et en participant à la vie desdites structures. Les quotas sont fonction de la population et non de la richesse

auprès des mandataires du peuple l'autorisation pour le Président de la République de ratifier un certain nombre de conventions. Notamment celles relatives au protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, au protocole du traité … toute la ligne, avec la bienveillante compréhension et l'attention des députés, son examen de passage. Les trois conventions ont vu leurs dispositifs légaux qui ne comportaient qu'un article à la fois être adoptés à l'unanimité

profil de carrière, le paiement de la prime de panier prévue par l'article 54 de la convention collective, le paiement du matériel de travail par l'employeur. Concernant le secteur de la santé, les problèmes posés l'année dernière … apparente à celui ayant cours à DPCI ex-GOMPCI. Nous ne partageons pas la même lecture de la convention du BIT sur la liberté syndicale avec les responsables de ces entreprises. En effet, au moment où nous avons été alertés

Altesse l'Aga Khan a signé une convention avec l'Etat ivoirien en vue de l'implantation d'une micro-finance d'un capital de 3,5 milliards FCFA (7 millions de dollars) pour contribuer à lutter contre la pauvreté … signature de la convention s'est déroulée, hier, au Palais présidentiel, à Abidjan-Plateau, sous la bienveillance du président Laurent Gbagbo. La partie ivoirienne a été représentée par le ministre des Mines et de l'Energie, Emmanuel Léon Monnet. Après

avoir rappelé les décisions prises sur la levée de réserves sur certains instruments internationaux et la ratification à des conventions telle la Convention contre la torture, M. Radi a affirmé que l'engagement du gouvernement marocain pour la promotion … quelque temps, le Royaume chérifien ?uvre pour l'harmonisation de la législation interne avec les instruments internationaux et les conventions des droits de l'homme. "Si les avancées réalisées sont remarquables, il n'en demeure pas moins que le Maroc

convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et SAGEM Sécurité a été paraphée hier, en présence de Méleu Mathieu, Directeur général de l'INS. Mais à peine la signature de la convention a eu lieu que certains proches … doit-il s'assujettir à la SAGEM ? La question mérite d'être posée surtout les termes de la convention sont précises. La SAGEM-SECURITE est désignée pour l'identification des populations en collaboration avec l'INS. " Ce qui implique

voudrais, à mon tour, dire la satisfaction du gouvernement pour la signature de cette convention tant attendue. Je pense que par cet acte, le gouvernement de Côte d'Ivoire montre son engagement à, non seulement mettre en ?uvre intégralement … choses se sont très bien passées, puisque nous avons abouti à la signature, ce jour, de cette convention. Je voudrais aussi, à l'attention des Ivoiriens, dire que nous souhaitons effectivement que, dès la signature de cette convention, Sagem puisse

porte-parole du Premier ministre a annoncé que la Convention entre la Côte d'Ivoire et la direction générale du groupe français Sagem sécurité, qui devait être signée hier, le sera finalement jeudi. Les dirigeants de la société française sont … budgétaire 2008 et 20,7 milliards à honorer sur l'exécution du budget 2009. Selon les termes de cette Convention, que Sagem devra exécuter en étroite collaboration avec l'Institut national de la statistique (INS), les opérations d'identification

Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) a été reçue samedi en audience par le Président Blaise Compaoré, facilitateur dans la crise ivoirienne à Ouagadougou. Pour N'gouan Patrick qui conduisait une délégation de 12 personnes, cette audience avait … double enjeu : exprimer au facilitateur la volonté de la convention de la société civile ivoirienne d'être associée pleinement à la mise en ?uvre de l'Accord politique de Ouaga et l'informer de la tenue prochaine des journées

Intérieur, et après approbation du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant approbation de la Convention de concession conclue le 10 décembre 2007 pour la production de passeports ordinaires biométriques à puces électroniques, entre la République … Côte d'Ivoire et la Société Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI). Cette convention de concession pour la production des passeports ordinaires biométriques à puces électroniques est motivée d'une part par la nécessité