11 239 résultats pour « convention »

déclaration dans laquelle ils s'opposent au projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le fameux projet de loi dont l'adoption ouvrirait grandement … procédure d'urgence utilisée pour l'adoption de la loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de ladite convention et les lois ivoiriennes ainsi que l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le foncier rural

grande échelle. 2. Aux fins du Statut, on entend par crimes de guerre : a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes … biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève : i) L'homicide intentionnel ; ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;Statut de Rome de la Cour pénale internationale iii) Le fait de causer intentionnellement

mission en France du jeudi 13 au dimanche 16 décembre 2012, pour renégocier la convention entre la Côte d'Ivoire et le groupe Bolloré relatif à la gestion du terminal à conteneurs, le ministre des Transports, Gaoussou Touré, a signé … nouveau contrat. Qui permet à l'Etat ivoirien d'engranger 100 milliards F Cfa par rapport à l'ancienne convention. Le ministre Gaoussou Touré a regagné son pays avec une bonne nouvelle. Il s'agit d'une nouvelle convention liant

Front populaire ivoirien ( FPI), le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo tiendra le 29 avril à Abidjan une convention pour réfléchir sur ses stratégies pour "la reconquête des droits et libertés publiques", un an après la meurtrière crise post … régime. Lors d'une conférence de presse lundi, le FPI a annoncé officiellement la tenue de sa convention ordinaire le 29 avril sous le thème "Quel FPI pour la reconquête des droits et libertés démocratiques ?". "C'est le 25 février

organisé hier mercredi 24 novembre 2010, à l'hôtel Pullman (Plateau), une conférence publique pour la promotion de la convention de Kampala sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique. Pour Mme Dominique Liengme, responsable … délégation régionale du Cicr à Abidjan, la convention de Kampala met en place un cadre juridique africain pour prévenir les déplacements internes, pour protéger et aider les personnes pendant leur déplacement, et pour des solutions durables à la problématique

février 2010. L'Etat de Côte d'Ivoire et Gacci/SOCOCIB-Transit signent une convention de concession pour le financement, l'organisation et l'exploitation de l'escorte groupée et du convoyage des camions de transport de marchandises. Le signataire pour … mars 2001, l'exclusivité de l'activité de convoyage. Cela est précisé dans l'article 1 de la convention de concession pour le financement, l'organisation et l'exploitation de l'escorte groupée et du convoyage des camions de transport

Ivoire (GEPCI), le ciel semble brumeux et nuageux. La raison, l'imminence de l'entrée en vigueur de la Convention collective fixée au 1er août prochain. L'affaire est même déjà portée devant le Tribunal du travail. Dans le souci … espoir pour le 1er août, parce que, pour l'instant, les mesures d'accompagnement de cette Convention collective ne sont pas satisfaites et n'ont pas été obtenues. Nous ne sommes pas en mesure d'appliquer la convention , a affirmé

projet a été présenté au conseil d'administration de la Banque Mondiale le 12 Juin 2008 et la convention, l'accord de don a été signé le 25 Juillet 2008 et le projet a été mis en vigueur … projet .Ce qui a fait que lorsque le projet a effectivement démarré, vous voyez on vient de signer 21 conventions aussi bien avec les faîtières d'ONG, que les comités sectoriels, les programmes, parce que les gens étaient plus

sujet qui retient particulièrement mon attention. C'est celui relatif au débat sur l'application ou non de la convention collective interprofessionnelle des journalistes. L'application, sinon le respect de cette convention devrait être effective à la fin du mois … écrite, des engagements pris, des signatures volontaires. C'est la problématique du respect et de l'application de la convention collective interprofessionnelle. C'est à ce niveau d'ailleurs que le lecteur attend les acteurs et les décideurs

moment l'objet d'une controverse fort regrettable. Il s'agit notamment de l'application de la Convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication signée le 12 février 2008, entre le Synapp … première tranche à la disposition des organes dirigeants du Fonds. I/ De la question l'application de la convention collective Depuis un certain temps, dans des déclarations régulières, le président du Gepci, M. Denis Kah Zion, a laissé entendre