11 239 résultats pour « convention »

disent, il ne s'agit pas d'une nouvelle loi. Cette loi n'est que la conséquence d'une Convention ratifiée par notre pays depuis 1995. Je crois que les Ivoiriens réagissent maintenant parce qu'ils ne savaient … faut demander à l'Etat de Côte d'Ivoire de ne plus se reconnaître dans la ratification de la Convention sur l'élimination des toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), par le Président Henri Konan

Conseil national de la presse (CNP) de ne pas faire ce qu'il faut pour l'application de la convention collective. Une accusation qu'il promet de répéter ce matin lors du rendez-vous crucial avec les patrons de presse … Oulaï, le président du Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) et nous, avons signé la convention collective. Depuis lors, tous les acteurs n'ont pas accepté de jouer leur rôle. C'est ce qui nous

dépouillement de l'appel d'offres. Après cette procédure, la mairie et la Sicogi mettent en place une convention de concession le 17 décembre 1998. Laquelle sera approuvée en mars 1999 par le ministre délégué auprès du ministère … Intérieur chargé des collectivités. La mise en place de ladite convention de concession a été marquée par la constitution de la société de gestion du grand marché de Treichville qui prend de façon exclusive, l'ensemble des engagements contractés

presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI), Guillaume Gbato a demandé aux patrons de presse d'appliquer la convention collective ou de quitter le secteur. Le SG du SYNAPPCI qui n'a pas caché sa satisfaction tout en insistant … presse, n'a pas porté de gants pour prévenir les patrons de presse quant l'application de la convention collective pour le bonheur des journalistes. Maintenant que les assises de Yamoussoukro sont achevées et recommandent vivement l'application

3ème convention générale ordinaire de la Csci ouverte le mardi 03 juillet 2012 à l'auditorium de la Caistab, n'est pas allée à son terme. Et pour cause, le tribunal de première instance d'Abidjan a ordonné sa suspension … crise secoue en ce moment la convention de la société civile ivoirienne (CSCI). Cette situation a amené le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau à statuer sur l'affaire. Ainsi, M. Mohamed Bassirou Nimaga, juge délégué dans les fonctions

Front populaire ivoirien (FPI) organise sa 3ème convention, le dimanche 29 avril, à Abidjan, sous le thème ?'Quel FPI pour la reconquête des droits et libertés démocratiques ''. Le président du comité d'organisation de la 3ème convention du FPI, Alphonse … CNRD à Cocody que le comité central du Fpi a décidé de la convocation de cet organe central, la convention pour la session ordinaire 2012. Conformément à l'article 33 des statuts et à l'article 09 du règlement intérieur

Voilà autant de questions que les camarades de Laurent Gbagbo s'apprêtent à répondre au cours de la troisième convention ordinaire du parti, qui se tiendra le 28 avril 2012 à Abidjan-Cocody. A cet effet, un document de travail … intitulé document de cadrage politique de la convention dont nous avons eu copie vient d'être mis à disposition pour tous ceux qui voudraient y contribuer. Sera-t-il lu et rapidement rangé dans les placards, ou bien

Connu également sous le nom de treizième mois, cet avantage accordé aux salariés relève de la Convention collective interprofessionnelle de 1977. Décryptage de ses modalités d'attribution. Le mois de décembre évoque pour les entreprises commerciales … Code du travail ni par ses décrets d'application. Le texte fondateur du droit à la gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous forme de prime

vient de prendre un tournant décisif avec l'entrée en vigueur, après ratification par neuf pays membres, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi … stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse entrer en vigueur. Ces neuf pays sont

atelier se tient depuis mercredi, à Grand-Bassam sur la convention de Kyoto. Lors de l'ouverture de cette rencontre organisée par les douanes ivoiriennes, M. Yao Kouamé Bernard, représentant le ministre de l'Economie et des finances a indiqué … poursuivi, ne saura rester en marge de ces changements quantitatifs et qualitatifs. Il a ainsi soutenu que, la convention vise à stimuler le développement et la croissance économique par l'application des règles harmonisées, de régimes douaniers simples, efficaces