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première fois en France qu'une telle affaire est jugée. Privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre leurs deux pays, un couple homosexuel franco-marocain pourra finalement s'unir. La cour d'appel de Chambéry (Savoie … ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions ont une autorité supérieure à la loi, estimait

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a paraphé, à l'Auditorium de la Caistab au Plateau, une convention d'assurances au bénéfice de ses sociétaires, avec le courtier en assurances Oréole. Et cela, en présence de trois ministres … parrain de la cérémonie, Maurice Bandaman (Culture et Francophonie), Roger Kacou (Tourisme). Selon le ministre Bandaman, cette signature de convention marquera un tournant dans la vie des artistes de Côte d'Ivoire. Depuis mon arrivée à la tête

Etats, dont la Côte d'Ivoire, viennent de signer une convention internationale visant à réglementer l'utilisation du mercure. Cette signature est intervenue à l'occasion d'une conférence diplomatique dans la ville japonaise de Minamata, le 10 octobre … durable, Docteur Rémi Allah-Kouadio, a pris part aux travaux préparatoires et à la cérémonie de signature de la Convention de Minamata, du 07 au 11 octobre 2013 à Kumamoto au Japon. A cette occasion, le Ministre Rémi Allah-Kouadio

réfugiés (HCR) estime à 700 000 le nombre d'apatrides en Côte d'Ivoire, dernier pays à accéder aux conventions internationales sur l'apatridie. "On estime que 700.000 personnes en Côte d'Ivoire sont actuellement apatrides ou manquent de documentations … Côte d'Ivoire a voté le 23 août deux lois autorisant le président de la République a ratifié les conventions internationales de 1954 et 1961 sur l'apatridie. A la suite de quoi, "le jeudi 3 octobre 2013, la Côte

président du parti. Et non pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. Après, il y aura la convention. Et tous ceux qui voudront être candidats, vont certainement se présenter et on les verra. Au moment de la convention, nous … Congrès, nous allons pour designer le candidat du PDCI dans le cadre de la gestion du PDCI. Après la convention va décider. Ce que la convention va décider, c'est ce que les militants suivront. LP : Selon vous

Pedro. Récapitulatif des Résultats obtenus à ce jour TRANSPORT ROUTIER ? La signature le vendredi 12 avril 2013, de la convention pour la mise en place du Système de Gestion Intégré de l'ensemble des activités des transports terrestre en Côte … construction de la plus grande et la plus belle gare routière d'Afrique de l'Ouest à Adjamé. La convention pour la construction de cette Gare routière a été signée le vendredi 12 avril 2013 ; ? La réalisation du poste

tenue au siège du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Paris, une signature de convention tripartite entre le CNAM, le ministère ivoirien de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et le ministère ivoirien … partie ivoirienne. C'est le Pr. Olivier Faron, administrateur général du CNAM, qui a situé les objectifs de cette convention de coopération. Il s'agit de permettre entre autres : un transfert d'ingénierie et de savoir-faire dans les domaines

Côte d'Ivoire en cours, sous l'égide du Président Alassane OUATTARA. ? Excellence, ? Mesdames et Messieurs, Les cinq (5) conventions d'affectation qui vont être parafées aujourd'hui constituent un engagement budgétaire de plus de 117 milliards FCFA à consommer … premier contact, les hôpitaux généraux et les centres hospitaliers régionaux (CHR). La signature par les parties de la convention C2D Education-Formation permettra d'absorber le budget de 50,8 milliards FCFA. Le C2D Education-Formation va concourir à redynamiser

Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République … ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria, Sierra

personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d'apatride. C'est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d'Ivoire s'est engagée d'appliquer. La Convention sur l'apatridie a été … signée par la Côte d'Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d'attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux

Boigny du District d'Abidjan a, le vendredi 02 août 2013, servi de cadre à la signature d'une convention de partenariat avec des investisseurs chinois qui ont rencontré le samedi 03 août 2013 des élus locaux au centre … conférence du ministère des Affaires étrangères. Robert Beugré Mambé, gouverneur du District d'Abidjan a co-signé cette convention de partenariat gagnant-gagnant avec Feng Zuoku, chef d'une délégation chinoise et secrétaire du forum sur la coopération sino-africaine

Depuis quelques mois, la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) est dans la tourmente. Une situation née de la convention de la structure tenue les 3-4 et 5 juillet 2012 et qui a vu l'élection … revenait de facto aux organisations syndicales dont je suis membre de diriger la structure. Contre toute attente une convention a été organisée et se proposait de mettre à notre tête quelqu'un du milieu professionnel , explique ?t-il. Pour dire

PDCI qui a opposé une fin de non recevoir qui a emmené le gouvernement à retirer les conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie vendredi dernier au parlement. Pour le porte-parole du gouvernement … textes par le parlement. Occasion pour lui d'aller vanter l'engagement de son gouvernement à approuver les conventions internationales notamment les conventions de 1954 et 1961 sur la réduction de l'apatridie que ces prédécesseurs n'ont pas ratifié

Traoré Moussa, a plaidé jeudi, à la maison de la presse au Plateau, pour la pleine application de la convention collective. "Je voudrais saisir l'occasion de cette cérémonie pour saluer le travail du CNP dans l'assainissement du secteur … presse. Mais il doit aller au delà en appliquant entièrement et pleinement la convention collective", a déclaré M. Traoré, lors de la cérémonie de félicitation des journalistes élus maires dans leurs différentes localités. M. Traoré a insisté sur l'application

Agence pour la Sécurité de la Navigation en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est une émanation de la convention signée à Libreville le 28 avril 2010. Cette convention a été modifiée en lieu et place de celle de Dakar signée … vivant de coopération Sud-Sud et Nord-Sud. MISSIONS DE L'ASECNA Conformément à l'article 2 de la Convention de Dakar, l'Agence est chargée de la conception, de la réalisation et de la gestion des installations et services

fait de l'absence d'actes notariés. A la faveur de la signature, récemment, à Grand-Bassam, d'une convention entre la Chambre nationale des notaires de Côte d'Ivoire et le Centre de promotion des investissements en Côte … toute opération d'achat, de vente, legs, donation, mariage, succession ou tout autre transaction faisant l'objet de convention entre des individus trouvent toute la sécurité juridique dans les actes notariés. Il faut donc absolument faire intervenir un notaire pour

accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatifs à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président … république à ratifier l' Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Génève, le 22 septembre

institution, Jean-Philippe Prosper, qui est présent à Abidjan, a signé hier avec le gouvernement ivoirien une convention à cet effet dans les locaux de la primature. 1, 2 milliard de FCFA, c'est le montant de cette convention … ajouté. Daniel Kablan Duncan qui, au nom du gouvernement ivoirien, s'est réjoui de cette signature de convention a rappelé le contexte des discussions qui ont abouti à cette signature. Au cours de ces derniers mois, nous avons travaillé

Syndicat national des médecins privés de Côte d'Ivoire (SYNAMEPCI) ont signé le vendredi 3 mai 2013, une convention de partenariat. La cérémonie s'est déroulée dans les locaux de cet établissement de monnaie électronique, sis au 2 Plateaux. Désormais … Ouattara, directeur délégué de Celpaid. Quant à Dr Aboubacar S. Bakayoko, président du SYNAMEPCI, il a indiqué que cette convention est importante à plusieurs niveaux car elle permettra à une frange de la population d'avoir des soins de qualité

jeunesse et la Banque régionale de solidarité de Côte d'Ivoire (BRS-CI) ont signé, jeudi, une convention de partenariat en vue du financement, sous forme de garantie aux crédits bancaires, des projets des jeunes entrepreneurs ivoiriens. Représentant le ministre … relance de la croissance. Il a dit sa gratitude au ministre de tutelle pour l'aboutissement de cette convention, qui "renforce et complète le dispositif opérationnel du Fonds". A l'endroit des jeunes en attente du financement de leurs projets

cette organisation syndicale. Selon les responsables de l'intersyndicale, cette suspension est la conséquence de l'intervention la Convention de la société civile ivoirienne qui a joué les facilitateurs, de l'accord de principe que le gouvernement a donné … revendications des enseignants. Un accord verbal non matérialisé par un protocole d'accord signé des trois parties (Isef-gouvernement-Convention de la société civile ivoirienne). Vendredi dernier lors de la rencontre à Cocody entre Bakayoko Sidiki, le président de cette

bien compris qu'ils ont décidé de s'inscrire dans cette dynamique. En témoigne la signature de convention entre le ministère des eaux et forêts et le Syndicat National des Exploitants et Exportateurs de bois de Vêne de Côte … millions FCFA par le Syneebv-CI. Peu avant, l'association sino-africaine a elle aussi signé une convention portant sur le financement de 500 hectares de reboisement de Vêne dans la forêt classée de Foumbou, dans la région de Korhogo

signature de convention entre le directeur général de la Somavie SA (Société du Millénium d'Assurances-vie) et le directeur général du FPM (Fonds de Prévoyance Militaire), a été signée récemment, par les deux parties. Cette convention porte … Konan Kouamé, a exprimé sa joie de voir sa structure associée à cette structure, par le biais de cette convention. Avant de se satisfaire de ce que la grande muette ait obtenu ce marché qui lui permettra de garantir

Nous avons fait cette convention régionale pour prier pour la nation. Je souhaite, comme dit l'Ecriture, tout ce qui est honorable, pur, tout ce qui mérite l'élévation de l'homme, l'approbation de l'homme soit l'objet … apôtre Yao Bio, président national de l'Eglise Pentecôte de Côte d'Ivoire, au terme de cette convention. Venez à moi vous tous qui êtes chargés et fatigués, et je vous donnerai du repos, c'est autour de ce thème

Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) à Cocody, cet heureux événement a fait l'objet d'une signature de convention entre la Direction générale de la RTI, représentée par Aka Sayé Lazare et celle de Canal+Afrique conduite par Jean-Christophe Ramos … était en présence de la ministre de la Communication, Affoussiata Bamba Lamine. Cette signature de convention marquant la présence de RTI 2 et de Fréquence 2 sur le bouquet est l'illustration de la bonne santé du monde