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Permis de Conduire signé du Président Laurent Gbagbo, format de type carte de crédit (74x105mm), conformément, au décret, aux conventions de Viennes susvisé, a été pris. Les caractéristiques de ce nouveau Permis de Conduire format carte sont définies … Conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC), stipule en son article 1er ce qui suit : sont approuvés, les documents de convention de concession des services publics pour la conception de l'exploitation et la rétrocession d'un système (SIGPC), conclue entre

adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend … applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. En même temps, elle fixe le cadre

adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend … applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. En même temps, elle fixe le cadre

été convenu ce qui suit : OBJET- CHAMP D'APPLICATION Article Premier La présente annexe à la Convention interprofessionnelle du 20 juillet 1977 règle les relations de travail entre les éditeurs de presse et les journalistes professionnels et professionnels … dehors des dispositions particulières définies par la présente annexe, les parties conviennent d'observer les dispositions générales de la Convention collective interprofessionnelle. Est Journaliste professionnel, dans les conditions prévues par la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant

Premier ministre s'est voulu optimiste après la signature de la convention pour le financement des élections. Les Ivoiriens peuvent se mettre à rêver à la présidentielle au mois de juin 2008. C'est la promesse, du moins l'assurance … Soro Kigbafori Guillaume a tenu à leur donner, hier, à l'issue de la cérémonie de signature de la convention du panier de fonds (Basket fund) pour le financement des élections entre la Côte d'Ivoire et le Programme

occasion de la signature de la convention collective des journalistes hier, à la salle de Conférence du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi, au Plateau, le SG du Syndicat national des agents de la presse privée … différents experts qui sont venus nous apporter les éclairages qui ont été décisifs dans la signature de cette nouvelle convention. A nos patrons, nos partenaires de tous les jours, conduits ici par le président du GEPCI Denis Kah Zion

souffrance, qui ont vu plusieurs des nôtres disparaître dans l`anonymat, nous voici enfin en possession d`une convention acceptée par nous et par nos patrons?, a-t-il déclaré. Aussi, le S.G. du SYNAPP-CI, entend mener une vaste … voir la mise en place effective du fonds d`aide à la presse, l`application de la convention de Florence, la baisse sur le coût des intrants, la réduction du coût de l`impression et celui de la distribution ainsi

manqué d'exprimer sa satisfaction de voir l'aboutissement d'un combat après la signature hier de la nouvelle convention collective des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Après avoir rendu un vibrant hommage à Cendres Glazaï … Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi, Monsieur le président du Groupe de travail sur la convention collective, Messieurs les experts, Monsieur le Président du GEPCI, Monsieur le Président de l'UNJCI, Messieurs les membres du Groupe

logiciels dans le monde pour juguler la piraterie. Hier, lundi, après-midi, les deux structures ont paraphé une convention de partenariat, qui définit un cadre commun de répression de la contrefaçon des logiciels. Cette convention démontre que le droit … partenariat entre le burida et son entreprise est un moyen efficace de lutte contre le piratage . Cette convention est une étape importante, car elle crée le parapluie sous lequel nous allons évoluer. Elle augure d'un espoir pour l'émergence

inquiétude. Notamment, sur le fonds d'aide à la presse qui semble être la condition pour appliquer cette convention collective révisée. Sur donc cette question, le ministre de la Communication a rassuré: "Je n'ai pas de soucis … quelque chose qui est déjà réglé". En ce qui concerne les autres points, à savoir la convention collective, la carte d'identité de journaliste professionnel, le ministre de la Communication, en ajoutant le fonds d'aide à la presse

milliards de FCFA (12 millions d'euros). Cet équipement entre dans le cadre de l'exécution de la convention signée avec le Port autonome d'Abidjan, le 30 octobre 2003, et qui fait obligation d'investir 27 milliards de FCFA … continué à investir dans le pays. Pourquoi avoir investi 32 milliards en trois ans et demi alors que la convention vous en imposait 27 en cinq ans? En termes comptables, il y a un équipement portuaire qui n'était

Touré Ahmed Bouah, directeur général de l'entreprise Sophia immobilier, ont signé mardi dernier, au siège du BNETD, une convention de partenariat dans le cadre de la réalisation de programmes immobiliers en faveur des forces de défense et sécurité … forets, des agents du secteur privé, et des enseignants du primaire, secondaire, supérieur et assimilés. A travers cette deuxième convention, le BNETD réalisera pour le compte de la Sophia l'ensemble des études, le contrôle d'études et de travaux

Denis Kah Zion, ne s'est pas fait attendre. " Nous n'allons pas à Bassam pour signer la nouvelle convention collective. Nous allons à Bassam pour finaliser un document de travail, pour finaliser des propositions " a-t-il rétorqué. Pour … différent de le signer. Mais le président du GEPCI, qui ne s'oppose nullement à l'application de cette convention collective, a rassuré : " Dans tous les cas, tôt ou tard, le GEPCI et le SYNAPPCI s'accorderont sur un document

délégation de la convention de la société civile a échangé avec le MFA. Dans une bonne démocratie, on ne doit ni subir le désordre de la société civile, ni la dictature du politique. Le politique et la société civile doivent … société civile, dans son rôle de veille, est l'interface entre les pouvoirs publics et les populations. La Convention de la société civile de Côte d'Ivoire, qui veut se démarquer de cette société civile appendice des partis politiques, entend

droits des auteurs des artistes interprètes et des producteurs des phonogrammes et vidéogrammes, le Code de l'environnement, la Convention pour la protection des biens culturels et naturels UNESCO (1972), la Convention sur la protection et la promotion … diversité des expressions culturelles, la Convention sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé et la Convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Recommandations De nombreuses recommandations ont été faites aux autorités administratives, judiciaires