11 239 résultats pour « conventions »

trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New-York ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord

presse de Côte d'Ivoire(GEPCI) et l'Agence ivoirienne de presse(AIP) viennent de conclure, ce vendredi, une convention d'abonnement au profit de 18 titres, en vue de la fourniture par le fil AIP d'informations nationales … étrangères, acquises par alliance ou convention auprès d'agences partenaires. La signature de cette convention, possible grâce au financement du Fonds de soutien et de développement de la presse(FSDP), sollicité par le GEPCI, s'est déroulée, sous la présidence

conducteurs professionnels de Côte d'Ivoire (Cnocpci) invite le gouvernement à prendre des dispositions pour la signature de la convention professionnelle. Ce, pour permettre aux chauffeurs de travailler dans les conditions les meilleures pour la sécurité des usagers … dans les transports routiers en Afrique de l'Ouest. Nous ne pouvons pas comprendre que la rédaction de la convention collective au sein des Transports soit rédigée depuis mars 2009 et qu'elle ne soit pas signée 4 ans après

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

examiner la demande d`extradition et de lui fournir son avis. Tout cela est d'ailleurs conforme à la Convention des Nations Unies relative au statut des refugiés adopté en juillet 1951. Bien que très protectrice des réfugiés, elle ouvre … articles 32 et 33. Et en donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis un crime contre

gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination. Si cette convention avait … aurions pas eu, par exemple, ce que vous savez , a-t-il laissé entendre. La ratification de cette convention interdit désormais le transport de déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire , a fait savoir Koné Bruno. Le déversement de résidus

Après son 12ème Congrès tenu au mois d'octobre dernier, le PDCI-RDA s'apprête à aller à sa convention. Avant ce rendez-vous capital pour le parti, le président du Conseil régional du Guemon, affiche son ambition déjà. Evariste … Méambly se propose d'être le directeur de campagne du président Bédié à la convention du PDCI-RDA. Pour rappel, lors du 12ème Congrès, le président du Conseil régional du Guémon avait contribué à hauteur de 8 millions FCFA

salle de conférence de la Préfecture de Korhogo qui a servi de cadre aux assises de cette convention. Qui aura permis aux deux-cent délégués de la JCI-CI de faire le bilan de la mandature du président sortant Diabaté … thème : ?'régulation des marchés publics, rôle de la société civile pour la transparence du système?'. Parrain de cette convention, M. Coulibaly Tiemoko Yadé, 1er Vice-président du Conseil Economique et Social et président du Conseil Régional du Poro a invité

Abidjan ? La Côte d'Ivoire devient le dernier pays à accéder aux Conventions internationales sur l'apatridie, l'une des mesures clés que le Gouvernement a pris pour réduire le nombre de personnes apatrides dans le pays. Selon un communiqué … pays de demander la citoyenneté, s'ils y ont résidé durant la période prescrite par la Loi. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit les droits des apatrides et a maintenant 79 Etats membres. La Convention

améliorer la communication avec les producteurs de coton, l'Interprofession du Coton (INTERCOTON) vient de signer une convention de partenariat avec dix radios de proximité émettant dans le bassin cotonnier, à savoir à Tengrela, Korhogo, Niellé, Ouangolodougou, Niofouin, Dikodougou, Tafiré … Katiola, Mankono et à Bouaflé. Cette convention s'inscrit dans le cadre du contrat de subvention de l'Union Européenne N°FED 2012/293-221 dont elle bénéficie, intitulé Action de renforcement de la prise en charge interprofessionnelle des services indivisibles rendus

tenue au siège du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Paris, une signature de convention tripartite: CNAM / Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique / Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation … CNAM a donné le ton de cette rencontre en situant, d'entrée de jeu, les objectifs de cette convention de coopération: - Transfert d'ingénierie et de savoir-faire dans les domaines de la formation de formateurs, de l'élaboration

ivoirien a signé vendredi avec l'Etat français par l'entremise de l'Agence française de développement (AFD), cinq conventions d'affectation du contrat de désendettement et de développement (C2D 2), pour booster ses secteurs développement socioéconomique du pays … cinq conventions d'affectation qui ont été l'objet de signature au cabinet du Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan, bénéficient d'un budget de plus 117 milliards de francs CFA, pour la réalisation de projets dans les secteurs

unanimité, dans la nuit de lundi, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions internationales sur l'apatridie, après plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention … être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement ont expliqué que la ratification de ces conventions permettra au pays de sortir du "flou juridique" concernant les personnes à risques d'apatridie, de donner au pays "les moyens