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première fois en France qu'une telle affaire est jugée. Privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre leurs deux pays, un couple homosexuel franco-marocain pourra finalement s'unir. La cour d'appel de Chambéry (Savoie … ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions ont une autorité supérieure à la loi, estimait

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a paraphé, à l'Auditorium de la Caistab au Plateau, une convention d'assurances au bénéfice de ses sociétaires, avec le courtier en assurances Oréole. Et cela, en présence de trois ministres … parrain de la cérémonie, Maurice Bandaman (Culture et Francophonie), Roger Kacou (Tourisme). Selon le ministre Bandaman, cette signature de convention marquera un tournant dans la vie des artistes de Côte d'Ivoire. Depuis mon arrivée à la tête

Etats, dont la Côte d'Ivoire, viennent de signer une convention internationale visant à réglementer l'utilisation du mercure. Cette signature est intervenue à l'occasion d'une conférence diplomatique dans la ville japonaise de Minamata, le 10 octobre … durable, Docteur Rémi Allah-Kouadio, a pris part aux travaux préparatoires et à la cérémonie de signature de la Convention de Minamata, du 07 au 11 octobre 2013 à Kumamoto au Japon. A cette occasion, le Ministre Rémi Allah-Kouadio

réfugiés (HCR) estime à 700 000 le nombre d'apatrides en Côte d'Ivoire, dernier pays à accéder aux conventions internationales sur l'apatridie. "On estime que 700.000 personnes en Côte d'Ivoire sont actuellement apatrides ou manquent de documentations … Côte d'Ivoire a voté le 23 août deux lois autorisant le président de la République a ratifié les conventions internationales de 1954 et 1961 sur l'apatridie. A la suite de quoi, "le jeudi 3 octobre 2013, la Côte

président du parti. Et non pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. Après, il y aura la convention. Et tous ceux qui voudront être candidats, vont certainement se présenter et on les verra. Au moment de la convention, nous … Congrès, nous allons pour designer le candidat du PDCI dans le cadre de la gestion du PDCI. Après la convention va décider. Ce que la convention va décider, c'est ce que les militants suivront. LP : Selon vous

Pedro. Récapitulatif des Résultats obtenus à ce jour TRANSPORT ROUTIER ? La signature le vendredi 12 avril 2013, de la convention pour la mise en place du Système de Gestion Intégré de l'ensemble des activités des transports terrestre en Côte … construction de la plus grande et la plus belle gare routière d'Afrique de l'Ouest à Adjamé. La convention pour la construction de cette Gare routière a été signée le vendredi 12 avril 2013 ; ? La réalisation du poste

tenue au siège du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Paris, une signature de convention tripartite entre le CNAM, le ministère ivoirien de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et le ministère ivoirien … partie ivoirienne. C'est le Pr. Olivier Faron, administrateur général du CNAM, qui a situé les objectifs de cette convention de coopération. Il s'agit de permettre entre autres : un transfert d'ingénierie et de savoir-faire dans les domaines

Côte d'Ivoire en cours, sous l'égide du Président Alassane OUATTARA. ? Excellence, ? Mesdames et Messieurs, Les cinq (5) conventions d'affectation qui vont être parafées aujourd'hui constituent un engagement budgétaire de plus de 117 milliards FCFA à consommer … premier contact, les hôpitaux généraux et les centres hospitaliers régionaux (CHR). La signature par les parties de la convention C2D Education-Formation permettra d'absorber le budget de 50,8 milliards FCFA. Le C2D Education-Formation va concourir à redynamiser

Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République … ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Libéria, Sierra

personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d'apatride. C'est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d'Ivoire s'est engagée d'appliquer. La Convention sur l'apatridie a été … signée par la Côte d'Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d'attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux