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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 239 résultats pour « conventions »

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Enseignement supérieur/ Application des textes juridiques - Le service de la réglementation et du contentieux engage la bataille

décembre 1997. L'article 1 de ce décret qui concerne la signature d'une convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l'autorisation d'enseigner … ajoute le vide juridique qui plombe les domaines relatifs à l'harmonisation des filières post-BTS et la convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés relativement à la recherche scientifique

Financement : 650 millions pour les artisans

nationale des métiers de Côte d'Ivoire (Cnmci) située aux Deux Plateaux a signé hier, en ses locaux une convention avec Belko finance portant sur un montant d'1 million d'euros soit plus de 650 millions de Fcfa, pour … ressources locales donc à la lutte contre la pauvreté. Il a ajouté que le montant de la présente convention vient comme une réponse à leur épineux problème d'accès au financement. M. Sangaré Siriki, le président de la micro finance

Elections : Déclaration de la CSCI sur le chronogramme de la CEI

publication du chronogramme électoral par la commission électorale indépendante (CEI) le jeudi 23 juillet 2009 La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), suite à la publication du chronogramme des opérations électorales par la Commission Electorale Indépendante … juillet 2009, est articulée autour de six (6) points à savoir : 1.Le jeudi 09 juillet 2009, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a, par la voix de son Coordonnateur National Dr Patrick N'Gouan, animé une conférence

Transfert de compétence: L'offensive internationale des entreprises ivoiriennes

siège de GE-PETRO, et la réalisation de l'étude de la route Mongomo N'sork. En Centrafrique, une convention d'assistance technique qui couvre tous les secteurs clés de l'économie nationale, à savoir l'agriculture, les mines … capitale de la Guinée. Cette filiale aura pour mission d'exploiter et de gérer, dans le cadre d'une convention de concession, le transport urbain à Conakry. Avec le Bénin également la Sotra a un contrat d'assistance technique, pour

Election présidentielle : Un rapport met à nu les irrégularités de l'enrôlement

Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) a rendu publique hier au Plateau ses réflexions sur le processus d'identification et de recensement électoral 11% des centres de collectes n'ouvraient pas à temps. Cette révélation est contenue dans … rapport préliminaire d'une mission d'observation des opérations préélectorales conduite courant avril et juin derniers par la Convention de la société ivoirienne (CSCI). Ce document a été rendu public hier au Plateau au cours d'une conférence de presse

Burida : Election du PCA - Veillée d'armes dans les états-majors

réciprocité entre les structures de droits d'auteurs notamment, les différents accords avec les pays limitrophes, relativement à la convention de Genève de 196I, pour que l'?uvre d'un artiste ivoirien jouée dans un pays étranger, bénéficie des mêmes … Burida. Et l'une des grandes innovations, c'est la signature avec la radio et la Télé une convention les contraignant à reverser 20% de leur chiffre d'affaire annuelle au Burida. Autre grand pan du programme du candidat Valen

Secteur privé : La fraude et l'évasion fiscale inquiètent les entreprises

évasion fiscale. Elles ont organisé, mardi, à Abidjan un séminaire de formation sur le thème suivant : La pratiques des conventions fiscales : avantages et difficultés d'application . Ces assises, a déclaré le président Jean-Kacou Diagou, sont destinées à renforcer … entreprises et à l'économie nationale , a-t-il insisté, soulignant que le pays est signataire de diverses conventions internationales qui proscrivent la double imposition des entreprises notamment dans les échanges économiques. Ou­tres les conventions bilatérales, le règlement Uemoa

Interview. Criwa Zeli (Président de l'UNJCI) :Il faut sortir les journalistes du ghetto salarial

choisis par le jury. L.P : Récemment on vous a vu aux côtés du SYNAPPCI pour l'application de la convention collective ? CZ : Il faut savoir que le Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI … peut s'arrêter à cela il faut que quelque chose soit faite pour l'application de la convention collective. A tout point de vue nous pensons que les conditions sont remplies pour quelques avancées dans l'application de la convention

La fermeture du laboratoire exigée

hôpital avec qui, ils ont engagé un bras de fer et ont dénoncé publiquement sans courtoisie et retenue la convention de concession du laboratoire. Outre l'exigence de la mutation des deux bio technologistes rebelles régulièrement affectés dans cet hôpital … respecté ses supérieurs hiérarchiques que sont les DR et DD avant de procéder à la signature de la convention de concession du laboratoire. De son côté, le contractant n'est pas épargné. Dans le rapport, il est notifié

Privatisation du laboratoire de l'Hôpital général de Grand-Bassam : Voici le rapport top secret? de l'Inspection de la Santé

enquête met fin à la polémique : le laboratoire de cette formation sanitaire est bel et bien privatisée et la convention n'a pas respecté la procédure requise en la matière. D'où la formulation de cinq recommandations. Trois mois après … Salia Diaby, médecin généraliste en service à l'hôpital général d'Anyama, sur la base d'une convention signée avec M. Séraphin Yao N'Goran, directeur de l'hôpital de Bassam, informe le personnel du laboratoire qu'il est désormais

Fonction publique : Hubert Oulaye veut réaliser 100 000 logements pour les fonctionnaires

ministre de tutelle a signé, hier, une convention devant faciliter la réalisation d'un vaste programme immobilier au profit des travailleurs. Le rêve de tout fonctionnaire de posséder un toit pourra devenir réalité. Notamment pour ceux dont les revenus … permettent pas d'accéder au crédit immobilier. Et cela, grâce à la convention de partenariat portant soutien au programme immobilier de la Fonction publique qui a été signée hier entre le ministre Hubert Oulaye et la Société ivoirienne de ciments

Kah Zion, à propos du fond alloué par l'Etat: "C'est une méprise"

obtention effectif des fonds qui nous reviennent , a exhorté le président du Gepci. Sur la question de la convention collective signée en février 2008 et qui devrait prendre effet fin juillet 2009, Denis Kah Zion a affirmé que la principale … partager entre une centaine d'entreprises de presse, nous ne sommes pas en mesure d'appliquer la convention collective''. Nous avons signé cette convention sans contrainte. Mais, l'Etat n'ayant pas exécuté sa part, nous ne pouvons

Kouadio Konan Bertin (Pdt de la Jpdci) - Je suis prêt à partir

Ivoiriens. ?Quels sont les objectifs immédiats de la Jpdci après ce réaménagement ? Après le réaménagement, nous allons à la convention. La date reste à fixer. Ce sera en juillet ou août à San Pedro. Et à cette convention nous allons … arguments et tous les mécanismes nécessaires à la victoire d'Henri Konan Bédié. Dès mon retour de la convention, vous reverrez la Jpdci sur le terrain. Interview réalisée

Renouvellement du bureau national de la JPDCI - Kouadio Konan Bertin (président de la Jpdci) déballe tout : Pourquoi tout va changer, mardi

rendra publiques les décisions que nous avons prises. Une fois que cela sera fait, nous préparerons la 1ère convention nationale de la jeunesse du Pdci-Rda prévue pour se tenir certainement à San-Pedro. C'est pourquoi nous faisons beaucoup … zones-là, le Pdci-Rda a encore la mainmise sur le terrain. Nous irons à San-Pedro à une convention où nous allons dégager les grands axes de la campagne du Président Bédié, comment les jeunes entendent faire élire Henri

Crise Sonatt-Dgttc - Martin Ouondé, S.G Synadgtt : Le ministre Diby nous inquiète

relèvent pas de sa compétence. Voici ce qui est condamné. La violation des mesures suspensives telles que la convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément aux dispositions des textes en vigueur. Une société … Etat créée par décret, devant fonctionner exclusivement avec une convention de concession conclue entre elle et l'Etat est mise en puissance par un arrêté ministériel. Cette même société gruge la population, elle perçoit des redevances non autorisées auprès