11 239 résultats pour « conventions »

croire, en vue de lutter efficacement contre les fossoyeurs des ?uvres de l'esprit. En signant récemment une convention de partenariat pour le financement d'un projet pilote visant à installer bientôt à Abidjan 1.000 points de vente d'?uvres

Région de la Marahoué (CAPH-MA), Bilé Guillaume a souhaité la signature dans un bref délai de la convention proposée aux responsables de ces collectivités. Selon lui, le document engage la mairie et le Conseil régional à employer au moins

producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour qu'il y ait une redevance, il faut une convention entre l'Etat et les producteurs. Malheureusement, ce principe n'a pas été respecté, a-t-il déploré. Pour cette

combattant n'a pas été inventée par l'ADDR. C'est une notion qui se retrouve dans les conventions de Genève. La définition de combattant part depuis celui qui est porteur d'armes en passant par les cuisiniers

Fonds de régulation et de contrôle café-cacao) et Tano Kassi ont bel et bien consigné une convention pour exonérer certains exportateurs de redevances alors que ce droit relève des seules prérogatives du Président de la République. Bien avant

établissements publics et privés de l'enseignement supérieur ivoirien pour une durée de trois ans (2012-2015). La convention a été signée par l'ambassadeur de France et le ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie

séminaire-atelier. La presse dans toutes ses composantes a discuté entre autres de l?application de la convention collective, de la libéralisation de l'espace audiovisuel, de la liberté de la presse, du passage de l'analogie au numérique

Affaires étrangères de la Mauritanie, cette mission est composée de plusieurs personnalités, rapporte un communiqué de presse de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) transmise lundi à l'AIP. Elle ?uvrera conformément aux principes directeurs de la Francophonie

Assemblée Nationale, il y a quelques jours, de deux textes afin de permettre la ratification de deux Conventions internationales, l'une pour lutter contre l'apatridie, l'autre pour renforcer les droits des apatrides, est inquiétant. Cela signifie sinon

milliards de FCFA entre l'EAA et la République de Côte d'Ivoire. La signature de la convention a donné l'occasion au ministre Mamadou Sanogo et à Doukouré Idrissa, secrétaire exécutif de l'EAA, de se réjouir

partenaire principal de la 27e édition de l'Afrobasket (20-31 août 2013) à Abidjan. La signature de la convention liant la société de téléphonie mobile au comité d'organisation de la coupe d'Afrique des Nations (COCAN

disposition des forces nationales, des registres sécurisés d'armes. Le marquage des armes de la Police conformément à la convention de la CEDEAO a démarré depuis octobre 2012. A la suite de cette étape, les stocks d'armes doivent être

Assemblée Nationale, il y a quelques jours, de deux textes afin de permettre la ratification de deux Conventions internationales, l'une pour lutter contre l'apatridie, l'autre pour renforcer les droits des apatrides, est inquiétant. Cela signifie sinon

femmes africaines dans le sport(AWISA), la Confédération africaine de football(CAF), l'agence mondiale anti-dopage(AMA), la convention internationale du sport en Afrique(JAPPO /CISA), la confédération africaine d'athlétisme(CAA), le comité d'organisation des 11ème jeux

stages et emplois du Groupe INSTEC continue de développer des actions multiformes pour faciliter l'insertion professionnelle des étudiants (convention de stage, partenariats avec le monde professionnel, le réseau des anciens, le comportement professionnel ). Le service stage et emploi

justifié. Par ailleurs, le ministre des Eaux et Forêts a annoncé la signature prochaine d'une convention de collaboration entre son département et celui de l'Education nationale et de l'Enseignement technique, en matière de gestion et d'incitation

Siegim (société internationale pour l'expertise et de gestion immobilière) pour la gérance de l'immeuble. Mais dans cette convention, la Direction générale des impôts (DGI) va constater en 2012, des arriérés d'impôts liés à la gestion

ministre Maurice Bandaman, et M. Mamah Diabagaté, Directeur général de la Caisse d'Epargne, ont paraphé une convention de partenariat, jeudi au ministère de la Culture et de la Francophonie, au Plateau. De toute évidence, cette initiative traduit la volonté

doléances sur lesquelles porte la lutte des personnes handicapées, figure la signature des décrets relatifs à l'application des conventions des Nations Unies en leur faveur. (AIP) nbf/cmas

Après le bicéphalisme qui a prévalu à la tête de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (Csci) durant plusieurs mois, les autorités judiciaires et administratives ont fini par entériner depuis le 08 avril dernier le choix de M. Bakayoko

portant régime juridique de la presse. Il a également demandé aux patrons de presse d' appliquer la convention par sa valeur indiciaire de 1.6. Représentant le Gouverneur du District d'Abidjan, Baba Coulibaly Nicolas a également embouché la même trompette

cours de laquelle 19 textes de loi ont été adoptés sur 22 projets présentés par le gouvernement. "Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative", ont été examinées et votées par les députés au cours

taxes et ses impôts et valoriser la localité dans laquelle il vit , a-t-il affirmé, espérant qu'une convention sera bientôt signée entre sa coordination et les collectivités locales. La CAPH-MA ?uvre, entre autres, pour la défense

textes de loi sur 22 que lui a présentés le Gouvernement, ont été adoptés'' par le Parlement. . ?'Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative ont été notamment examinées et votées par les Députés ivoiriens

présenté le Gouvernement, a informé mercredi son Président, Guillaume Kigbafory Soro, procédant à la clôture de ladite session. "Douze conventions internationales, six lois ordinaires et une loi de finance rectificative" ont été notamment examinées et votées par les députés ivoiriens

désormais inadaptés par rapport au contexte actuel, afin qu'ils soient mis à jour et que ceux relatifs aux conventions internationales soient ratifiées par l'Etat de Côte d'Ivoire. Certains textes datent des années 1960 et leur ancienneté

adopté une communication relative à la signature le 5 août 2013, de l'Avenant n°7 à la Convention CIPREL, et le 14 août 2013, des accords de financement du projet CIPREL 4-B. Ce projet d'extension

Abidjan dans la commune d'Adjamé. Ce projet de 47 milliards FCFA environ sera réalisé au travers d'une convention de concession pour une durée de 25 ans entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société générale

pour la cession de leurs parcelles. () Vos parcelles seront intégralement purgées de leurs droits selon les termes de la convention que nous avons signée , a rassuré le premier responsable de la construction et du logement en Côte d'Ivoire

code, dans ses dispositions règlementaires, va tenir compte désormais de celles en vigueur dans l'espace UEMOA, de la Convention de Kyoto révisée. Il contribuera certainement à la bonne marche de l'administration douanière, mais aussi à la bonne lisibilité

celui portant sur le nouveau Code sur la nationalité, visait tout simplement à harmoniser les textes ivoiriens avec deux Conventions internationales sur la même question. Les autorités ivoiriennes, dans un souci de respecter leurs engagements, ont décidé de mettre

ABIDJAN - Le coordonnateur de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) Christophe Kouamé a exhorté mercredi à Abidjan les acteurs de l'opposition proche de l'ex-président Laurent Gbagbo à poursuivre le dialogue avec le gouvernement. Pour

promise. Cette manière d'interpréter la situation du pays ne rencontre pas du tout l'adhésion de la Csci (Convention de la société civile ivoirienne). En effet, la plus grande faîtière d'organisations, d'associations et de syndicats de Côte

place du Conseil national de la jeunesse de Côte d'Ivoire doit se faire dans le strict respect des conventions et accords internationaux ratifiés par la Côte d'Ivoire ainsi que de l'arrêté portant organisation du Conseil national

pour qu'à terme le pays soiet à même de se prendre en charge. On y est encore. La convention qui s'achève date de 2004. Elle a été périodiquement renouvelée sans appel d'offres. Et sous l'instigation

financement était adossé aux ressources immédiates du groupe consultatif, sont intégrés dans le budget, de nouveaux projets dont les conventions de financement ont été signées en cours d'année et qui ont un degré de maturité avancé". Au chapitre

savoir, la restructuration des services administratifs, l'entrée en vigueur des Statuts révisés, le suivi de l'exécution des conventions signées entre l'ACNOA et ses partenaires au profit des CNO et athlètes africains, la mise en place des structures

financement était adossé aux ressources immédiates du groupe consultatif, sont intégrés dans le budget, de nouveaux projets dont les conventions de financement ont été signées en cours d'année et qui ont un degré de maturité avancé". Au niveau

mercredi 10 juillet 2013, une signature de convention entre le gouvernement ivoirien représenté par le ministre des Transports, Gaoussou Touré et le gouvernement gabonais, représenté par son ministre délégué auprès du ministre de la promotion et des investissements chargé

après-midi, la Cie me suspend l'électricité (dépose compteur), jusqu'à ce jour. Rappel : Le contrat est une convention entre deux ou plusieurs personnes. Il ne peut être résilié, soit à la demande du client, ou une résiliation

Chambre nationale de l'agriculture, la Confédération nationale des acteurs du vivrier de Côte d'Ivoire (Cnavici), la Convention de la société civile ivoirienne (Csci), ont notamment participé à ce petit-déjeuner de presse. JBK/ls/APA

nullité de la procédure et la violation des inculpés. Aucun droit des inculpés n'a été respecté. Les conventions internationales qui ont été signées par la Côte d'Ivoire n'ont pas été respectées et la procédure est entachée

intégration sous régionale, permettra à l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin, d'être également associée à la convention pour le développement de la Recherche et de la Formation en Télémédecine, qui lie l'UFHB de Cocody à l'ISMB

nullité de la procédure et la violation des inculpés. Aucun droit des inculpés n'a été respecté. Les conventions internationales qui ont été signées par la Côte d'Ivoire n'ont pas été respectées et la procédure est entachée

secteur de l'aviation civile dans les Etats membres de l'Agence. Selon l'article 2 de la convention signée le 25 Octobre 1974 à Dakar (Sénégal) qui consacre sa création, l'Agence est chargée de la "conception

nullité de la procédure et la violation des inculpés. Aucun droit des inculpés n'a été respecté. Les conventions internationales qui ont été signées par la Côte d'Ivoire n'ont pas été respectées et la procédure est entachée

monter des projets économiques. Mais il a été utilisé à d'autres fins que celles fixées par la convention nouée en septembre 2007 entre l'organisme d'Etat et l'association ERA, selon l'accusation. Source : LEXPRESS.fr

autres : ? L'Accord relatif aux services aériens entre les deux pays signé le 1er décembre 1976 à Londres ; ? La Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

ainsi que sur le droit à la liberté de mouvement à l'intérieur d'un pays prévu par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dès l'arrivée d'un véhicule

légaux du restaurateur. Lesquels dossiers lui permettront d'exercer valablement ce délicat métier. C'est le sens de la convention signée le mercredi 26 juin 2013, au 16e étage de Postel 2001, entre la Direction générale de la Poste