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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 239 résultats pour « conventions »

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Droits d'antennes / Lutte contre la piraterie - 3 milliards de FCFA pour reconvertir les vendeurs de CD piratés

concerne la discographie, la cinématographie et l'industrie du livre a été officialisé par la signature d'une convention entre les deux parties le 25 juillet au ministère de la Culture et de la Francophonie. La tutelle des artistes contribuera … hauteur de 10%. Un financement que le ministère tire du Fonds d'aide à la culture. Cette convention, a souligné le Dg de la Caisse d'Epargne Diabagaté Mamah, n'aura de valeur que si elle est ancrée dans

Soro Guillaume hier à l'Assemblée nationale : J'irai à Gagnoa pour parler avec les parents de Gbagbo

adopté 19 textes de loi sur les 22 à eux soumis par le gouvernement. Il s'agit de 12 conventions internationales, 6 projets de loi ordinaires et une loi des finances rectificatives. Les textes de loi électriques relatifs … Pdci avait déjà rejeté par écrit le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies. Jean Khalil Sella

Environnement / Lutte contre les polluants : Un centre des traitements des PCB installés à Abidjan

juillet 2013. Le projet régional PCB, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de Bâle et Stockholm, vise à reduire les risques environnementaux et de santé publique liée aux déversements des PCB, (produits chimiques … phase (A) a été émaillée de difficultés. C'est pourquoi, les membres du bureau du Centre régional de la convention de Bâle et de Stockholm pour les pays d'Afrique Francophone (CRCBS-AF) ont décidé d'installer un centre

Apatridie, nationalité, foncier rural Les textes à l'Assemblée nationale le 24 juillet

juillet prochain, les projets de loi portant sur les nouveaux Codes de la nationalité, le foncier rural et deux Conventions sur la lutte contre l'apatridie seront sur la table des députés pour adoption. Le Gouvernement a décidé de faire … réalités qu'ils sont censés régler. En plus des projets de loi, le Gouvernement soumettra à la ratification deux conventions internationales relatives à l'apatridie. Aussi, pour rendre conforme la loi ivoirienne aux textes internationaux en la matière, le projet

Reprise du dialogue républicain : la société civile interpelle pouvoir et FPI

Interpellation : Le coordonnateur de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) Christophe Kouamé a exhorté avant-hier, le FPI à renouer avec le gouvernement. Il y a quelques jours, Miaka Oureto et ses camarades ont interrompu le dialogue engagé … renvoient la responsabilité des violences de la crise. Conséquence, le dialogue républicain est au point mort. Et la Convention de la société civile estime que chaque camp doit revenir à la raison. Guillaume KOUASSI

Lutte contre le travail domestique des enfants : Un comité tripartite s'engage à éradiquer ce phénomène

Avec l'adoption de la Convention n° 189 et la Recommandation n° 201 sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques- adoptées le 16 juin 2011 à la Conférence internationale du Travail de l'Oita, le comité tripartite … travail des enfants à l'Ugtci, demande aux employeurs de payer ces travailleurs domestiques au Smig, car avec cette convention adoptée, ces femmes et enfants ont les mêmes droits comme les autres travailleurs

Protection judiciaire de l'enfance : La Côte d'Ivoire et la France renforcent leur coopération

leur coopération dans la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse. D'où la signature d'une convention de partenariat, le lundi dernier aux 2 Plateaux, entre la Direction de la protection de l'enfance … animer des sessions de formation initiale, continue et d'adaptation du personnel de la Dpjej. Cette signature de convention permettra à terme, non seulement de former des professionnels de qualité, mais aussi d'aider la Dpjej à l'organisation

La CSCI appelle le Gouvernement à un "engagement fort" contre la corruption

Abidjan, Posant le diagnostic des faits d'actualité au cours du trimestre échu, le coordonnateur national de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), Dr Kouamé Christophe a appelé le Président de la République à exprimer une volonté … Constitution , préconise par ailleurs au Gouvernement de privilégier une approche inclusive et consensuelle pour leur implémentation. La Convention demande également au Gouvernement d'intensifier les efforts pour améliorer la gouvernance, afin que les fruits de la croissance soient profitables

Colloque de la CDVR à Yamoussoukro : Les 13 causes de la crise ivoirienne / Les solutions de Banny

immunité parlementaire ; 4) la violation de la loi ; 5) les rapports de la constitution ivoirienne avec les accords et conventions internationaux ; 6) le reniement. Après avoir plaidé pour l'indépendance du juge, la sous-commission a émis les recommandations suivantes … susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; - appréhender les violations basées sur le genre telles que la convention dans le statut de Rome II ; - introduire un pourcentage de femmes dans le corps des enquêteurs ; - tenir compte des impacts différenciés