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toute l’étendue des districts de référence au lieu de limiter le mouvement au tribunal de rattachement. Il convient de tenir compte de la compétence nationale d’exercice des notaires. Renforcer le rôle de la chambre des notaires La meilleure … tendance à prononcer contre les notaires. Revaloriser la grille tarifaire Pour donner du pouvoir d’achat aux notaires, il convient de relever leur grille tarifaire en modifiant le Décret de 2013 qui avait sous-estimé les besoins des notaires, comparé

doute la qualification de quelqu’un, son mérite, sa valeur ». Contester dans ce cas équivaut à « critiquer ». Il convient de relever qu’en plus de cette définition générique, le droit fournit sa propre compréhension du mot « contestation ». Ainsi … contre celle-ci. Elle ne peut dès lors être considérée comme violant l’article 138 de la Constitution. Il convient de rappeler que toutes les décisions judiciaires, une fois devenues définitives, échappent à toute voie de contestation et s’imposent

normalisation. A. Soutien constant de la CEDEAO au Mali pour une sortie de crise 1. Il convient de rappeler que la CEDEAO accompagne le Mali dans un processus de sortie de crise depuis les évènements socio-politiques consécutifs … issus d"un scrutin traduisant la volonté du peuple. 9. Concernant la situation sécuritaire prévalant au Mali, il convient de rappeler que ce point a été pris en compte dès le début de la transition, lors des discussions avec

autre part, qu"une grosse erreur aurait été relevée dans le budget de 2022. En réponse, il convient d"apporter les précisions idoines et de partager un certain nombre d"informations permettant d"avoir une bonne connaissance de l"élaboration … projet de budget rectificatif de 2021. Concernant la supposée ponction des budgets des mairies et conseils régionaux, il convient de préciser qu"aucun prélèvement n"est effectué sur le budget de ces collectivités. En revanche, il faut relever

rentrée solennelle est aussi un moment de réflexion rétrospective et prospective pour notre Institution. A titre rétrospectif, il convient d'indiquer qu'en dépit du contexte de crise mondiale due à la pandémie de la covid-19, nous continuons … constater, avec satisfaction, que l'école est restée l'une des priorités absolues du Gouvernement depuis 2011. Cependant, il convient de mettre le doigt sur l'importance de la qualité des enseignants et des apprenants. Il y a lieu dans

position du président de la République mérite d'être objectivement analysée à la lumière de la Constitution. Aussi convient-il de se poser la vraie question juridique qui s'impose en l'espèce, à savoir quel est le statut personnel … Général Charles DE GAULLE. Pour la 3ème République ivoirienne, entrée en vigueur le 08 novembre 2016, il convient de faire observer qu'elle n'a été suivie d'aucune élection du président de la République pour la mise en place

Presse, Bien des cérémonies m'ont déjà donné l'occasion de définir et de situer la place qu'il convient de donner au tourisme dans le développement de notre pays. En effet, il y a quelques jours, participant au point … principalement à soulager lesdites entreprises et par voie de conséquence les restaurants qui leur fournissent les repas. 6. Il convient de souligner la participation active du Ministère du Tourisme et des Loisirs aux travaux du Sous-comité de riposte économique

avant tout propos de remercier très sincèrement le Président de la République pour son soutien constant. Historiquement, il convient de relever que c'est le Président Alassane Ouattara en qualité de Premier Ministre qui a engagé la toute première libéralisation … Ivoire à la place qui est la sienne dans le concert dans Nations. En dépit de ces performances, il convient d'indiquer que beaucoup reste à faire. C'est pour cette raison que le Gouvernement avec à sa tête Premier

réforme d'une part, intégrale et d'autre part, consensuelle. II. REFORME INTEGRALE Sur ce point, il convient de rappeler que l'avant dernière loi sur la CEI est la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 portant composition … motifs. Aussi, pour bien comprendre l'obligation qui pesait sur l'Etat de Côte d'Ivoire, il convient de se référer au dispositif de la décision de la Cour qui est le suivant : A la majorité de neuf (9) voix

institutions et les symboles de la république. Les énarques sont les gestionnaires de la cité de demain, il convient donc de les y préparer, de les modeler a soutenu le Ministre de la Fonction Publique Issa COULIBALY. L'hymne national … appelons à un nouveau type d'ivoirien consciencieux, responsable, solidaire et volontaire pour sa communauté et sa patrie, il convient de faire un point d'honneur sur l'un des cinq symboles de la République. Celui du Chef