Ministre, le Conseil a adopté trois décrets : l un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d'une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour … campagne 2012-2013. l un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d'une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne
Ministre, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d'une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne … décret portant modalités de fixation et de recouvrement d'une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la campagne 2013. ? un décret portant modalités de fixation
Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? Un décret portant modalités de fixation et de recouvrement d'une cotisation professionnelle sur la banane ?'dessert'' au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période … taux maximal de la cotisation professionnelle dû par les producteurs de banane ?'dessert'' au profit du FIRCA est fixé pour la période 2013-2015 à 0,5 franc CFA par kilogramme de banane ?'dessert''. ? Un décret portant modalités de fixation
Secrétaires de section du PDCI-RDA ont été exemptés des mises à jour des cotisations annuelles des 4 dernières années pour leur permettre de participer tous, sans exception, au 12ème Congrès de leur parti politique dont ils sont les animateurs … membres du Grand conseil, du Conseil politique et du Bureau politique. Chacun des membres devrait s'acquitter des cotisations des 4 dernières années, depuis 2010. Mais le Président Bédié, estimant et considérant les difficultés actuelles, a exempté tous les Secrétaires
voix, hier mercredi 18 septembre, pour réitérer sa volonté de respecter les engagements pris vis-à-vis des Mutualistes cotisants. Deux mois après son installation. Deux grandes décisions prises. Le Conseil d'administration de la Mutuelle générale des fonctionnaires … avec à sa tête Soro Mamadou a décidé d'honorer ses six grands engagements vis-à-vis des Mutualistes cotisants. Notamment, réconcilier les Mutualistes avec leur Mutuelle, promouvoir la bonne gouvernance, rapprocher davantage la Mugef-CI des préoccupations des mutualistes
cours de laquelle le nouveau PCA de cette structure, Soro Mamadou, s'est engagé à affecter 80% des cotisations aux prestations de couverture sanitaires des mutualistes. Les nouveaux organes dirigeants de la Mugefci entendent "réconcilier les mutualistes avec leur mutuelle … affectant "au moins 80% des cotisations aux prestations", et en limitant "les frais de fonctionnement à la norme de 18% maximum des cotisations", a déclaré M. Soro, lors de cette cérémonie au siège de la Mutuelle. En présence des ministres
Etat aura tous les moyens de contrôle. Vous arrivez à la tête de l'Uvicoci au moment où les cotisations ne rentrent pas. Quelle sera votre stratégie pour gérer cette situation ? Ecoutez, tout dépend de ce qu'on veut faire … avec le budget. Effectivement, ces cotisations n'ont pas été fixées dans le but d'étouffer les communes. Les taux ont été décidés d'un commun accord, et si certaines communes s'en sont acquittées
contreviendront à la nouvelle réglementation en vigueur des Coges. Un parent d'élève qui refusera de lever une cotisation exceptionnelle sera jeté en prison. Un chef d'établissement qui exclut un élève parce que son père n'a pas financièrement … participé à une levée de fonds sera relevé de ses fonctions. Les Coges n'existent pas que pour des cotisations. Les présidents de ces structures ont également pour obligation de dénoncer les grossesses. 5000 grossesses dans quatre Dren
déclarés à la CNPS jusqu'en 2001 ont vu leur situation régularisée jusqu'à cet jour. S'agissant des cotisations à la CNPS, Les négociations continuent avec le patronat, à l'effet de régulariser un temps soit peu, les retards … paiement des cotisations en vue de permettre à la CNPS de faire face à la gestion des dossiers des allocations familiales, des dossiers d'accident de travail et des maladies professionnelle, des allocations de retraite. Le SYNAMCI salue la création
provenance des filières cotisantes''. A ce niveau, le directeur a évoqué que sur les 19 filières agricoles, seules 12 cotisent effectivement. Et ces cotisations alimentent un guichet de la solidarité qui prend en compte les besoins des filières non-cotisantes