5 185 résultats pour « coutumier »

structure étatique, initie des projets de grande envergure pour sécuriser les parcelles des détenteurs des droits coutumiers en Côte d’Ivoire. L’expérience de notre pays a été très bien accueillie par nos confrères … réglementait l’immatriculation en Afrique occidentale française (Aof). Avec la loi de 1998, la notion de détenteur de droits coutumiers est apparue dans le mécanisme juridique et institutionnel ivoirien. Ainsi, les Ivoiriens qui pouvaient justifi er d’une autochtonie étaient

parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s?est longuement exprimé sur la question de l?Attestation de droits d?usage coutumier (ADU), ce dimanche 21 juillet 2024 à l?Université polytechnique de San Pedro, à l?occasion de la 3e édition … Echanges Citoyens qui s?est tenue dans le District du Bas-Sassandra.Suite aux questions des chefs coutumiers du Bas-Sassandra en rapport avec l?ADU, Amadou Coulibaly a expliqué, en présence du ministre-gouverneur Philippe Légré, que, contrairement

réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué, en mai 2023, l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU), un modèle unique d?attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.Le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye Diallo … conférence de presse du CICG dénommée "Tout Savoir Sur".« L?institution de l'Attestation de droit d'usage coutumier vient mettre fin aux transactions foncières qui, jusqu'à présent, étaient faites sur la base des attestations villageoises », a déclaré Abdoulaye

ministres, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, de l?institution de l?attestation de droit d?usage coutumier qui vient mettre fin aux transactions foncières jusqu?à présent faites sur la base des attestations coutumières. Le Conseil … comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Cette attestation est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises », a dit Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre

conférence animée lundi 13 mars 2023 à son cabinet, de reprendre la procédure de purge des droits coutumiers de la parcelle abritant le collège de Godiabré. « Nous allons approcher le préfet pour nous aider à constituer un dossier et voir … peut bénéficier d?une subvention spéciale pour purger les droits coutumiers. A défaut, la mairie va s?engager sur le programme triennal 2024-2026 pour faire face à ses obligations si les parents de Godiabré sont d?accord », a déclaré

Abidjan- Les obsèques du Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly ont démarré mardi 14 juillet 2020 par un hommage

quart quand le PAN sort du salon de l'hôte à la rencontre d'un nombre impressionnant de chefs coutumiers et rois du département. Il salue humblement, toujours humblement. Le sourire ne manque pas. Ici, le jovial ?'Tchomba'' ventile avec … rois et chefs traditionnels. ?' Tchomba'' explique que le président en jetant les bases de la chambre nationale des chefs coutumiers, confie une lourde responsabilité dans la lutte de l'instauration de la paix aux têtes couronnées. Le président

dans le cadre de ma société coopérative que j'interviens. En effet, j'ai été envoyé par des chefs coutumiers, des imams et la famille de l'acheteur Ali Darwiche pour rencontrer le Conseil du Café-Cacao pour demander pardon … revenir sur les faits. Mais le moins que je puisse dire, c'est que la famille Darwiche, les chefs coutumiers et les imams d'Akoupé m'ont chargé de demander pardon aux producteurs, au Gouvernement et à toute la nation

Akoupé-Zeudji, Séka Agba Joseph, deux chèques d'environ 114 millions de francs CFA représentant la purge des droits coutumiers de cette communauté villageoise sur la parcelle des 50 hectares réservés au programme d'urgence d'aménagement de la nouvelle … gare industrielle d'Abidjan sur le site du PK24. Sur ce montant, 92 millions de francs représentent les droits coutumiers des 5,7 hectares que le village d'Akoupé-Zeudji détient sur le site des 50 hectares en cours

Le professeur Amoa Urbain soutient que la résolution des conflits en Afrique peut s'inspirer de la théorie