5 185 résultats pour « coutumier »

articuler autour de la régulation des terres du domaine foncier rural, la procédure de reconnaissance des droits fonciers coutumiers, les missions des institutions de gestion foncière, les attributions juridiques du chef de village et de terre, des propositions d"instruments … stratégies et les logiques d"occupation ou d"appropriation sont divergentes, voire antagoniques. Pour le législateur ivoirien, le domaine coutumier est constitué par l'ensemble des terres sur lesquelles s'exercent des droits fonciers conformes aux modes traditionnels de gestion

seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, notamment à  la purge des droits coutumiers, à  la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires, à  la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs et globalement … Azito, de Béago, de Johnnykro, de l"Ile Boulay Aviation et de Vridi Ako. Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet dans ces sites, les locataires ou leurs ayants droit percevront

cohésion et la paix". M. Dimba a lancé l'appel au cours de la cérémonie d'investiture du chef coutumier, qu'il a parrainée sur la place publique du village, en présence de la représentante de la ministre … câtés du chef investi selon les normes traditionnelles", a déclaré Pierre Dimba. Il a en revanche recommandé au chef coutumier de baser son règne sur " la vérité, le partage et l'amour". L'émissaire de la ministre de la culture

Dans le cadre de la purge des droits coutumiers relative à  la zone industrielle de Yamoussoukro, les détenteurs ont consenti à  investir une partie de leur gain dans des projets à  intérêt public. A cet effet, ils ont construit trois … Gouvernement, à  travers son département ministériel, a respecté ses engagements vis-à -vis des détenteurs des droits coutumiers de la zone industrielle. A la clef, de 2018 à  2021, la somme de 3 750 000 000 Fcfa a été remise

cérémonie d"inauguration officielle de la Maison des Chefs du Cavally. Je me réjouis du fait que les chefs coutumiers et de communautés du Cavally ont compris que leur positionnement social dépend d"abord d"eux. Ils ont compris

traditionnelle de Côte d"Ivoire, et râle des chefs de la diaspora et leurs relations avec les chefs traditionnels coutumiers, ont enrichi la soif de savoir des autorités coutumières de la région du Cavally, à  l"occasion de la cérémonie

Côte d'Ivoir, le préfet a justifié cette annonce par la fait que le choix des chefs coutumiers autochtones à  Vavoua à  travers les urnes sont source de conflits. M. Tanrah Doh a alors invité les cadres des différentes localités

La 119ème Assemblée Plénière de la Conférence des Évêques Catholiques de Côte d'Ivoire s'est tenue du

trois motos, dimanche 29 novembre 2020 à Kouto, à des services de l'administration publiques et aux chefs coutumiers du département de Kouto. Le président du conseil régional de la Bagoué, Siama Bamba a souligné que cette action vise

occasion de la célébration de la journée nationale de la paix, le 15 novembre 2020, les leaders religieux et coutumiers, ont été invités, via la plateforme des leaders croyants pour la paix, la réconciliation, la cohésion sociale et le développement … Côte d'Ivoire. Qu'on soit président, qu'on soit chef ou balayeur, son guide spirituel ou son chef coutumier devient son premier représentant de Dieu sur terre par rapport à notre développement. Ceux-là devraient jouer un rôle prépondérant

chefs coutumiers du Tonkpi ont réaffirmé lundi 10 août 2020 à Man, leur engagement à accompagner le président de la République Alassane Ouattara, à briguer un autre mandat. Cette déclaration a été faite suite à la démarche du ministre … progrès, le bien-être des Ivoiriens , a-t-il fait savoir au nom de tous les autres chefs coutumiers présents. En outre, Gué Pascal a appelé l'ensemble des enfants du Tonkpi au rassemblement, à l'union, à l'entente

Julien, a fait savoir à Mme la Première dame et au chef de l'État présents que les droits coutumiers n'ont pas été purgés. " Cette terre est celle de nos ancêtres et nous nous réjouissons de ce qu'elle … Centre hospitalier universitaire sera construit ainsi que d'autres édifices. La communauté villageoise attend véritablement que les droits coutumiers y afférents soient purgés afin que tout le village bénéficie des retombées... JP In Le Nouveau Réveil - Vendredi 09 octobre

mercredi 30 septembre 2020, à l'hôtel du District au Plateau, des chefs religieux et coutumiers ont reçu une formation sur la paix et la cohésion sociale. Le séminaire a été organisé par la Plateforme des leaders croyants pour … Plcrd, Madeleine Yao, a fait savoir que l'objectif est d'aider les leaders religieux et les chefs coutumiers à restaurer leur autorité pour leur permettre de jouer le rôle de régulateur de la vie communautaire. On s'est rendu

dons aux délégations départementales du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) samedi, les chefs coutumiers de Biankouma ont exprimé leur soutien à la candidature du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Ils ont affirmé en présence … africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, Albert Flindé, parlant au nom de ses homologues, a exhorté les chefs coutumiers à ?uvrer pour l'union des fils et filles du Tonkpi. Nous devons nous mettre ensemble pour aller

impliquer les dépositaires de la tradition dans la recherche de la paix et la cohésion sociale. Les Chefs coutumiers selon lui, n'ont pas à faillir à cette lourde mission qui leur a été confiée par le Président … troubles mais la Côte d'Ivoire a retrouvé sa légendaire paix d'antan. ?' C'est Dieu, chers chefs coutumiers qui nous a donné Alassane Ouattara. L'actuel Chef de l'Etat est une chance pour la Côte d'Ivoire

effectivité de l'existence du nouveau site Ada Doffou accuse l'Etat de ne pas vouloir payer les droits coutumiers : depuis cette visite rien n'est fait pour purger le droit coutumier des villageois qui ont cédé leur parcelle . Selon … Etat refuse de payer les droits coutumiers pour que les populations puissent être relocalisées. JP Commentaires

La troisième édition du Yaye festival de Dabou a ouvert ses portes le mardi 6 août 2019 à

concevoir et de tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment, coutumiers, a-t-il fait savoir. Le PAMOFOR soutiendra les pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens … foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaires pour étendre le système d'enregistrement des droits coutumiers à tout le pays, a affirmé M. Koffi. Le PAMOFOR qui va durer cinq ans comporte quatre composantes, à savoir

jeudi 18 juillet 2019, à l'hôtel président, à la remise symbolique de chèque aux détenteurs de droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro. Cette première tranche de paiement a mobilisé la somme … diligences des services compétents de son département ministériel, à l'effet de finaliser le processus de purge de droits coutumiers, afin de sécuriser le site de la nouvelle zone industrielle et d'achever les études techniques d'aménagement

Octave Houdegbé, à l'ouverture de cette Assemblée générale. Ces assises visent à unir les chefs traditionnels et coutumiers pour la lutte vers la Constitution des rois, que les rois appartiennent à la Constitution pour aider les gouvernants à gérer … quartiers et autres). La Constitution a consacré dans ce pays de l'Afrique central deux tribunaux traditionnels. Un tribunal coutumier dirigé par des chefs traditionnels qui jugent, font un procès-verbal (PV) et le déposent auprès des juridictions

chefferie traditionnelle Naguère, comme son nom l'indique, cette chefferie qui est dévolue à un rôle traditionnel et coutumier, ne peut s'autoriser à intervenir dans le champs politique, au risque de perdre toute crédibilité vis-à-vis des communautés … notre Nation, que d'avoir engagé ce processus d'immixtion de l'exécutif dans le fonctionnement du pouvoir coutumier, dans une optique clientéliste. Les partis politiques de l'opposition, les universités et les districts Tant dans leur libre expression

domaine des élections et de la Promotion des droits de l'Homme et un (01) autre parmi des chefs coutumiers. Leur mandat doit être de 6 ans non renouvelable. L'UNG propose, en outre, une Commission centrale de 21 membres … domaines des élections et de la promotion des Droits de l'Homme ; quatre (04) représentants des Chefs religieux et coutumiers ( dont 1 représentant de l'Eglise Catholique ? 1 représentant des Eglises Protestantes et Evangéliques ? 1 représentant des musulmans

ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il sera également l'occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens … foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaire pour étendre le système d'enregistrement des droits coutumiers à tout le pays. Actuellement, l'enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance

ailleurs, de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il sera également l'occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens … foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaire pour étendre le système d'enregistrement des droits coutumiers à tout le pays. Actuellement, l'enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance

hypothécaires, voire de caisses de refinancement hypothécaire dynamiques. En outre, il existe encore de la confusion entre le droit coutumier et le droit positif, toute chose à l'origine des litiges fonciers entre l'Etat et les propriétaires coutumiers … aussi bien dans la mise à disposition du foncier aux promoteurs que dans les procédures des purges des droits coutumiers et les incertitudes qui entourent le programme des logements sociaux, ainsi que la lenteur dans la mise à disposition

Le Carrefour Jeunesse de grand-Bassam a abrité le samedi 16 septembre 2017, la cérémonie d'investiture de

droits fonciers de ces couches vulnérables et faire des propositions pour les lever. En effet, selon le droit coutumier, d'une manière générale, la terre est l'affaire des hommes tant dans les sociétés matri lignagères que patri lignagères … décembre 1998 relative au domaine foncier rural permettant de faire constater les droits coutumiers par l'Administration au moyen de certificat foncier donne la possibilité aussi bien aux hommes, aux femmes, aux aînés qu'aux cadets sociaux (définis par opposition

national pour que Yézimala devienne une destination touristique. Des danses, un défilé des populations et la parade des chefs coutumiers dont celui de Yézimala, Dagbolo Kobenan Kouman Luc ont meublé la cérémonie de lancement du festival "Songo" qui se déroule

octobre prochain de la nouvelle constitution. C'était à la place Alassane Ouattara en présence des chefs coutumiers conduits par les chefs de canton de Dikodougou et Kadioha, des religieux, des militants du RHDP et d'une forte présence … Avec la nouvelle constitution les problèmes du foncier sont définitivement réglés, nous avons la réhabilitation des Rois et chefs coutumiers, la promotion du genre car la femme y occupe une place importante, l'emploi jeunesa-t-il declaré. Le coordinateur

cette parcelle intéresse le ministère, qu'il nous rencontre pour qu'on discute de la purge des droits coutumiers car nous sommes l'un des rares villages qui n'a jamais bénéficié de la purge des droits coutumiers … espoir repose désormais sur le cadastre et le ministère de la Construction pour bénéficier de la purge des droits coutumiers dont notre village a droit a-t-il indiqué. Vanessa AKO (Stagiaire) Commentaires

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison du rôle prépondérant que nous

application du décret interdisant l'acquisition par les opérateurs privés du foncier urbain à travers les purges des droits coutumiers, sans avoir préalablement signé une convention avec son département. A compter de ce jour, nous avons pris la décision pratique … prévoit que les opérateurs privés ne peuvent acquérir le foncier urbain à travers les purges de droits coutumiers, que s'ils signent préalablement une convention avec le ministère chargé de vérifier et d'autoriser une telle transaction

Samedi 13 février 2016. Touré Aya Virginie a convié à déjeuner les chefs coutumiers et religieux, les chefs de services, les jeunes, les responsables de partis politique. Cette cérémonie s est tenue à Oumé en présence du préfet de département … Maires, Messieurs les responsables de partis politiques RDR, PDCI, UDPCI, UDCI ET FPI Honorables chefs religieux et chefs coutumiers, Mesdames et messieurs, Je suis vraiment très heureuse que vous ayez spontanément accepté mon invitation en m'honorant de votre présence

démocratie et la paix (RHDP) dans le Gôh, Pr Maurice Kakou Guikahué, va échanger samedi, avec les chefs coutumiers et les chefs des différentes communautés du département de Gagnoa pour leur exprimer la gratitude du RHDP, après la réélection

dans le cadre de la campagne présidentielle, a sollicité et obtenu dans l'après-midi la bénédiction des chefs coutumiers et guides spirituels du grand nord en vue de sa réélection à l'issue du scrutin présidentiel. Le candidat … dignitaire religieux, alors que la foule, délirant de joie et de bonheur, scandait des cris de victoire. Les chefs coutumiers et guides spirituels, venus de 10 régions du grand nord (Poro, Bagoué, Tchologo, Worodougou, Kabadougou, Hambol, Bafing, le Folon, Béré

porte parole du collectif des chefs Tchaman, N'Gboba Simon. Ci après l'intégralité de leur déclaration. Nous, Chefs Coutumiers Tchaman réunis en session extraordinaire, le jeudi 07 octobre 2015 dans la salle Houphouët Boigny du District Autonome d'Abidjan … score, au soir du 25 octobre 2015. Fait à Abidjan, le 15 octobre 2015 Pour le Collectif des Chefs Coutumiers Tchaman Le Président

donner un deuxième mandat au président de la république Alassane Ouattara. Pour se faire, les populations, cadres et chefs coutumiers ont décidé de l'exprimer de manière officielle. C'était au cours d'un giga meeting tenu sur la place … Force 2015 de ladite sous préfecture. A cette occasion où étaient présents les cadres, militants du Rhdp et chefs coutumiers de tous les villages de la sous préfecture de Lolobo y compris, ceux d'Attiégouakro, le ministre Joël N'Guessan

avec l'aide du Tout Puissant et les mânes des ancêtres, à travers les us et coutumes". Le guide coutumier a profité pour interpeler les opérateurs économiques, les personnes de bonne volonté, la société civile, la diaspora ainsi

Abidjan ? Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a félicité samedi à l'occasion de son meeting à

commencer les travaux déjà en janvier 2016. La contrepartie de l'Etat sera de payer la purge des droits coutumiers aux populations qui nous offrent leur site. Ce n'est pas le prix du terrain, mais que des droits coutumiers … déjà demandé qu'il nous soit mis à disposition les montants nécessaires pour pouvoir en finir avec les droits coutumiers et assurer les frais de construction des VRD. Les villes qui sont choisies pour l'instant, il y a Abidjan

jours qui a réuni à Yamoussoukro des représentants des ministères techniques, de la société civile, des chefs coutumiers et guides religieux. La cinquantaine de participants a souhaité la collaboration entre la justice coutumière et la justice moderne puis demandé … intégration des chefs coutumiers et guides religieux dans les plates-formes des VBG. Ils ont demandé l'engagement des leaders de la jeunesse que sont les stars de la chanson, du football et des partis politiques contre

Agboville - Trois semaines après la visite d'Etat du président de la République, Alassane Ouattara à Agboville (lundi

plait de vous assurer que le Gouvernement, respectera les engagements pris, à savoir la purge de vos droits coutumiers ainsi que l'indemnisation des plantations et des habitations sur cet espace. Dans ce sens, les informations reçues indiquent … procédures pour la purge de ces droits coutumiers ont déjà été engagées et sont même avancées. Nous souhaitons que ce processus soit finalisé au plus vite. Pour ce qui est de vos doléances en matière d'infrastructures socioéconomiques, celles

Chose promise, chose due. Le président ivoirien Alassane Ouattara avait promis aux chefs coutumiers qu'ils obtiendraient un statut administratif particulier, cette promesse a été entérinée par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, vendredi 11 juillet dernier … Assemblée nationale ivoirienne a voté vendredi dernier un statut administratif particulier aux chefs coutumiers du pays qui auront une chambre qui leur sera dédiée. Le président Alassane Ouattara avait fait la promesse à ces autorités traditionnelles de leur obtenir

Agboville - La célébration de la fête des ignames dans le village de Grand Moutcho (Agboville) est "largement hypothéquée

Urbanisme, Mamadou sanogo, a rassuré, samedi, les populations de Songon (à l'ouest d'Abidjan) que les droits coutumiers seront purgés dans le cadre de l'exécution, dans cette localité, du projet immobilier de logements socio-économiques. "Je voudrais donc … rassurer les détenteurs de droits coutumiers que le gouvernement tiendra ses engagements", a affirmé M. Sanogo, rassurant que les fonds destinés à cette purge sont dispobiles. Il a, en outre promis l'alimentation du chantier en eau et en électricité

Ivoire. Très bientôt, ce texte sera sur la table des députés. C'est pourquoi, je voudrais inviter les chefs coutumiers à la bonne gestion de ce statut , a-t-il exhorté. Avant que le chef investi ne s'engage

sous l'ère Alphonse Djédjé Mady, c'est une cérémonie conviviale qui a permis aux Conseillers régionaux, aux chefs coutumiers venus de Vavoua, Issia, Zoukougbeu et Daloa, et à l'ensemble des agents, non seulement de partager un repas

rurale". Le parlementaire a signifié que le gouvernement vient d'accorder dix autres années supplémentaires pour permettre aux propriétaires coutumiers de délimiter leurs terres et faire les papiers pour l'acquisition du titre foncier. (AIP) Jmk/kam

Alépé, Les chefs coutumiers d'Alépé (sud, région de La Mé) ont proposé, mercredi, lors de la phase consultative de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), que le tribunal coutumier soit privilégié dans le processus de la réconciliation nationale

Alépé - Les chefs coutumiers d'Alépé (sud, région de La Mé) ont proposé, mercredi, lors de la phase consultatives de la commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR), que le tribunal coutumier soit privilégié dans le processus de la réconciliation nationale

F/m2 correspondant au décret pris par le Président de la République fixant le barème de la purge des droits coutumiers sur les sols. Donc sur cette base, 400 hectares ont été acquis à Songon, 40 hectares à Bingerville … département, il y avait une pagaille dans le secteur de la construction. A Abidjan, les purges des droits coutumiers qui étaient pratiquées par l'AGEF étaient à 10.000 FCFA voir 12.000 FCFA le m2. Mais le ministre

également dévolue aux personnes physiques jouissant de la nationalité ivoirienne, s'adosse néanmoins sur le droit coutumier. "Tous les Ivoiriens ne sont pas des propriétaires terriens", a fait remarquer pour sa part le ministre Gnénéma. Trois projets de loi étaient … foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article

également dévolue aux personnes physiques jouissant de la nationalité ivoirienne, s'adosse néanmoins sur le droit coutumier. "Tous les ivoiriens ne sont pas des propriétaires terriens", a fait remarquer pour sa part le ministre Gnénéma. Trois projets de loi étaient … foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé d'une modification de l'article

différentes localités. Devant les cadres et villageois, le préfet de Vavoua a donné le profil d'un bon chef coutumier, "garant de la tradition, apolitique, réconciliateur, rassembleur et respectueux des us et coutumes de son village", a défini l'autorité … administrative. Soulignant que le chef est sacré, le préfet MBassidjé a affirmé que le chef coutumier est le miroir de sa société et a donc le mérite de respect et d'honneur. Des localités du département de Vavoua ont vécu

différentes localités. Devant les cadres et villageois, le préfet de Vavoua a donné le profil d'un bon chef coutumier, "garant de la tradition, apolitique, réconciliateur, rassembleur et respectueux des us et coutumes de son village", a défini l'autorité … administrative. Soulignant que le chef est sacré, le préfet MBassidjé a affirmé que le chef coutumier est le miroir de sa société et donc mérite le respect et l'honneur. Des localités du département de Vavoua ont vécu une crise

Soro a fait cette annonce après une audience qu'il a accordée à une délégation du Conseil des chefs coutumiers de Gagnoa, région natale de l'ex-Président Laurent Gbagbo (Centre-ouest, 285 kms d'Abidjan), conduite par le président

Programme des logements sociaux dans la ville d'Abidjan est désormais résorbé. En effet, les détenteurs des droits coutumiers des villages de Songon Kassemble (route de Dabou), Adjamé -Bingerville et Modeste (route de Grand -Bassam) ont mis à la disposition … Ivoire, 521 hectares de terrains nus. Et la cérémonie de remise des chèques à ces détenteurs des droits coutumiers s'est déroulée hier, à la salle de conférence du Ministère de la Construction, du Logement de l'Assainissement

collectivisent de l'autre débouchent sur un refus de leur droit aux populations traditionnellement propriétaires. Les droits coutumiers des populations sont ainsi totalement ignorés, violés. Ce système prive les populations de leurs libertés contractuelles et seules sont reconnues les lettres … principe selon lequel celui qui met la terre en valeur en devient le propriétaire, alors l'expropriation de propriétaires coutumiers par l'Etat est accompagnée de l'installation de l'immigré par l'Etat représenté par le préfet, le sous

Boguhé. Ces garants de la tradition ont clairement indiqué que, Dédé Séri Justin, le président du collectif des chefs coutumiers du département, n'est pas le chef de canton comme il le prétend. Au cours de leurs interventions … jamais eu un autre chef de canton. Dédé Séri n'est que le président du collectif des chefs coutumiers de notre département. Nous l'invitons à éviter les amalgames dans ses déclarations pour éviter de semer la confusion dans

Avançons ensemble de l'ONG. Sous la houlette de Nanan Kouassi Koffi Elisée, président de l'association des chefs coutumiers Akouè ?'AGOA'', les chefs ont suivi ''religieusement'' le développement fait par leur SG en trois points, notamment sur les notions

Anyama est la propriété coutumière de la société civile Immobilière, la SCI ABBE BROUKOI II regroupant les propriétaires terriens coutumiers, ayant conclu en date du 17/O9/ 1996 avec le cabinet topographique dit cabinet CTP de l'expert géomètre agréé … durée de plus d'un an, de juin 1998 à août 1999 à cause des oppositions de certains propriétaires coutumiers qui n'ont fait leur main-levée que le 23/O7/ 1999, afin de permettre l'approbation du lotissement ABBE BROUKOUA

Construction et qui prévoit le paiement échelonnés de ces frais de purge aux bénéficiaires (les parents détenteurs de droits coutumiers). Aussi a-t-il fait savoir que les dix (10) dernières localités restantes se disent prêtes à affecter des réserves

même fournies au dossier. Considérant que l'argumentaire selon lequel Nabintou Cissé serait devenue Nabintou Ouattara par mariage coutumier est inopérant dès lors qu'il est constant que le mariage coutumier n'entraîne pas de changement … mangé, hier ? Ha, la mort, Guéi est vraiment mort !, nous ont martelé des chefs coutumiers rencontrés à Glongoin et Voungoué, en marge des activités politiques de l'Udpci. Pour eux, Tia Koné fait honte à sa région. Pourquoi faut

ouest africains appelés à réfléchir sur les problèmes qui découlent de l'application du droit positif et du droit coutumier en matière de foncier rural. Pendant cinq jours, des magistrats issus de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Conakry … dans de nombreux pays africains. "Les pays africains sont confrontés aux défis résultant de l'application simultanée du droit coutumier et du droit positif, au point que l'on se trouve très souvent face à un imbroglio juridique", a indiqué

source de nombreux conflits. En effet, la terre en milieu rural fait constamment l'objet de droits fonciers coutumiers imprécis, non sécurisés. C'est pourquoi la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural … été conçue pour corriger ces insuffisances susmentionnées. Elle est un instrument juridique au moyen duquel les droits coutumiers peuvent être transformés de droits d'usage du sol en droit de propriété. Pourtant, depuis sa publication au Journal Officiel

impunité ? Consciente du caractère tortueux du cour humain, la justice des hommes sous la forme du droit coutumier et du droit moderne, fonctionne toujours sous le principe de la sanction du forfait, des actes posés en contradiction avec les lois … Dans le droit coutumier comme dans le droit moderne, la réconciliation résulte toujours du paiement du forfait, paiement proportionné à la gravité du crime commis. Certes, dans ces deux grandes instances juridiques une faute avouée est à moitié pardonnée. Mais

notamment le cas des chefs Kroumen qui ont rencontré, lundi dernier, le ministre Hamed Bakayoko, des chefs coutumiers rassemblés au sein de l'Organisation des institutions coutumières du Grand-Ouest (Oicg), en visite le 8 août chez le président

La 9è édition du Festi-Rois sillonnera les royaumes N'zima, Abouré et Sanwi dans la région du

parce que le promoteur, le DG d'Azuréenne de Promotion, Djédjé Louis Durand n'a pas purgé les droits coutumiers des propriétaires terriens, malgré la somme de 4.566.000.000 FCFA précomptée sur les salaires des policiers. Ce montant logé … somme de 2.479.207.250 FCFA, correspondant au prix d'achat de 1483 lots qui doivent servir de droits coutumiers aux propriétaires terriens. ?'Alors que le compte séquestre du Fonds de Prévoyance de la Police Nationale a effectivement été débité, le compte

Le chef du village de Modeste interpelle l'Etat Les populations du village de Modeste (route de Bassam

cette entreprise est du village d'Azurreti. Cette entreprise de construction immobilière n'a pas encore purgé les droits coutumiers. En tout cas, en tant que chef du village, nous n'avons rien perçu jusqu'à ce jour. Des gens

dépêche de l'Agence ivoirienne de presse(Aip). Cette somme constitue la première tranche de la purge des droits coutumiers de famille sur le site d'une superficie de 161.570 m2, sur lequel est implanté l'Hôtel des Parlementaires … cadeau de fin d'année inespéré , s'est-t-il réjoui. Par ailleurs, les détenteurs des droits coutumiers sur cet espace renoncent à leurs droits, dès l'apurement total du montant du, relève-t-on. Dr N'Goran Youbouet Gérard

principe de la souveraineté permanente de chaque Etat sur ses ressources naturelles est juridiquement acquis désormais par le mode coutumier de formation des normes. Malgré les tentatives de la doctrine et de la jurisprudence occidentales de vider le principe

sang humain sur notre terre. C'est un sacrilège . C'est donc à juste raison que des chefs coutumiers ont, il y'a deux semaines, exprimé sans ambages leur indignation et ont exigé des Forces de défense et de sécurité … sécurité, le préfet de la région du Zanzan a salué l'ensemble des initiatives entreprises par les chefs coutumiers en vue de sauvegarder la paix et la cohésion sociale dans la citée des mille mosquées. L'immolation

Connu pour son intransigeance, Nanan Yapi Yapo Charles est le plus contesté de la localité d'Agouahin, village

Vous avez parlé de neutralité , les chefs coutumiers du département de Daloa ne connaissent pas. Les têtes couronnées du département viennent de mettre à exécution, la promesse faite au ministre Désiré Tagro qui est de battre, à visage découvert … ville de Daloa, au quartier commerce. Voici le texte révélateur que l'on y peut lire : Les chefs coutumiers du département de Daloa : Thème : Votons tous Gbagbo pour le bonheur de nos enfants et de la Côte d'Ivoire

A deux mois des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, dont le premier tour est annoncé pour le

année 2010. L'Etat a également décidé de purger les droits coutumiers sur les 293,2 hectares. A en croire M. Adja Blaise, séance tenante le gouvernement s'est engagé à verser la somme de 250 millions Fcfa quinze jours … après la signature du protocole . Le montant total de ces droits coutumiers s'élevant à plus de 2 milliards Fcfa. Et un échéancier a été adopté, a précisé M. Adja Blaise, pour le paiement du reliquat. Aussi l'Etat

telle démarche viole les us et coutumes dan. A quelle logique obéit l'initiative de conduire des chefs coutumiers dan à Mama, si ce n'est pour les contraindre à dire oui à Laurent Gbagbo (relativement à sa candidature … présidentielle) au nom du peuple dan ? , s'interroge un groupe d'élus, cadres et chefs coutumiers des 18 Montagnes qui a tenu à préciser le contexte dans lequel s'inscrit la rencontre de dimanche. Le vendredi 9 octobre

délivré par l'administration ivoirienne. M. Léon Désiré Zalo explique que le reste est assujetti au régime du droit coutumier de sorte que les populations villageoises qui les exploitent se considèrent comme propriétaire. Alors que la terre appartient d'abord … avant tout à l'Etat. C'est donc pour passer de stade de droit coutumier au titre de propriété légal que le directeur du foncier rural et du cadastre appelle les détenteurs de droits coutumiers à mener les démarches nécessaires

toute personne de définir expressément de son vivant, soit par écrit ou par témoignage, le choix du droit (coutumier, religieux, etc.) pour le règlement de sa succession au risque de se voir opposé le droit commun. S'agissant du mariage … devant témoins, de voir son héritage dévolu autrement, notamment selon les règles d'un droit religieux ou coutumier ; celle qui, de son vivant, a disposé par testament de tout ou partie de ses biens, sauf la mesure compatible avec

route des Reines et des Rois et le secrétaire général du Forum des Rois, Sultans, Princes, Cheiks et Chefs coutumiers d'Afrique. De retour de Bouaké, le Pr Amoa Urbain et sa délégation ont été reçus à dîner … Amoa Urbain a donné les bonnes nouvelles au secrétaire général du Forum des Rois, Sultans, Princes, Cheiks et Chefs coutumiers d'Afrique. Les nouvelles sont bonnes. Je suis venu démentir les tracasseries entre nous. Nous sommes venus dire merci

frère aîné de réaliser une relecture très minutieuse de la loi de 1934 portant organisation du pouvoir coutumier ainsi que la création d'une Chambre des chefs traditionnels, un gage de la sécurité sociale pour la prévention et le règlement

Gauze Ignace Désiré, sous-préfet central de Gagnoa a organisé les 29 et 30 mai 2009, dans la

collectif des propriétaires terriens de dénoncer le non payement, jusqu'à ce jour, du reliquat des purges des droits coutumiers. Situation qui, selon lui, serait liée à la crise qui oppose les deux anciens partenaires d'affaires. Selon une source … protocole d'accord qui le lie à Touré Ahmed Bouah,n'a pas reversé les purges des droits coutumiers chez Me Nanou Christine. Ce que, toujours selon la même source, le notaire a confirmé par courrier daté du 5 novembre

promotion. En contrepartie, les recettes de vente de ce patrimoine foncier devaient servir à la purge des droits coutumiers et autres dépenses consignées dans les avenants dudit protocole. Ce n'est qu'après le respect de ces obligations

reprises, Konan Banny s'est rendu au domicile de Bédié, accompagné de son ainé Jean ou avec les chefs coutumiers sur invitation de Bédié ou sur initiative personnelle. Clou de cette série de visites, début 2008. Jean, l'ancien pourfendeur

Ouagadougou le 9 avril dernier, par le président du Faso Blaise Compaoré. Ce dernier a été intronisé chef coutumier ivoirien par la délégation des têtes couronnées ivoiriennes. Son épouse Chantal qui est ivoirienne a, elle aussi, reçu les attributs … épouse de chef coutumier. Le Président burkinabé, à en croire Nanan Dodo N'Dépo, secrétaire général dudit Conseil, a apprécié le geste des notables ivoiriens. Pour leur part, ces derniers, ainsi que le soutient Nanan Dodo N'Dépo, se sont

Plateau, fait suite à une mission du général de division, Mangou Philippe. Ce dernier a rencontré les chefs coutumiers Atchan pour recueillir leurs avis sur le projet d'extension du Port autonome d'Abidjan (PAA). Les propriétaires terriens des lagunes … village de Kouté, s'exprimant au nom des propriétaires terriens. Mais, ils ont souhaité qu'une purge des droits coutumiers leur soit payée. Cette purge doit, au dire de Djoman Agbassi Jean, intégrer les préoccupations d'aujourd'hui et celles

responsables ; - Mise en place à temps des fonds pour la mobilisation sociale et la vaccination - Implication de maires, chefs coutumiers et religieux, et des femmes relais dans la mobilisation sociale ; - Recours aux leaders d'opinions dans le règlement

parcelle qui porte sur 59 hectares puisse bénéficier d'un arrêté d'approbation. Les populations pensent que leurs droits coutumiers n'ont pas été purgés. Il nous appartient de regarder avec le ministère de la Construction pour trouver une solution … hectares. Nous avons demandé l'arrêté d'approbation du site aux autorités. Et surtout la purge des droits coutumiers. Je pense que nous allons aboutir à des accords". Le porte-parole de la génération Dougbo, Sagou Charles, a fait savoir

chef de la mission par intérim de l'ONUCI, M. Abou Moussa, a remercié particulièrement les chefs religieux et coutumiers pour leurs prières, bénédictions et participation massive qui, selon elle, traduit une coexistence pacifique dans le département. Elle a expliqué … directeur, Mme Zakia a été habillée dans la pure tradition en pagnes traditionnelles Dan par les chefs coutumiers. Elle s'est ensuite rendue à l'inauguration de la radio du conseil général sis dans les locaux du conseil. A cette

meeting, à l'instar des nombreuses populations et de jeunes venus manifester leur adhésion au RDR, 31 chefs coutumiers ont fait le déplacement de Dananon. Au nom des populations des cantons visités, c'est monsieur Tra Bi Jules, secrétaire … suite, le Secrétaire départemental de Vavoua Toalo Bi Doulo Mathurin dira à la grande délégation des chefs coutumiers, ses remerciements pour l'accueil à lui réservé, lors de sa tournée et aussi pour avoir parcourue de longues distances, afin

journées de consensus, les documents thématiques seront transmis pour réflexion à tout le monde, aux religieux, aux chefs coutumiers, aux opérateurs économiques, aux politiques Nous avons prévu au maximum quatre cents participants dont les trois quarts viennent de la société … civile et qui ne l'est pas. L'autre quart sera réservé aux structures informelles : les chefs religieux et coutumiers, les Ong qui travaillent dans l'humanitaire et autres. Ce sont eux qui doivent faire remonter les aspirations des populations

faut que nous, gardiens de la tradition nous nous mettions d'accord pour trouver ensemble le chef coutumier qui doit procéder à la libation rituelle avant l'acte symbolique de la paix, ceci pour éviter beaucoup de choses malencontreuses … ailleurs, les élus et cadres de la vallée du Bandama, sans pour autant épouser la position de leurs chefs coutumiers, ne les ont pas contrariés. Mieux, tous se sont accordés pour se donner rendez-vous le vendredi prochain, afin

entraîné l'affaire sur la place publique le dimanche 3 juin dernier. Seulement, compte tenu des intempéries, le tribunal coutumier n'a pu délibérer. C'est pourquoi l'audience a été reportée au mercredi 6 juin. Au cours de cette … Koffi Konan, a déposé sa lettre de démission pour infidélité de son chef. Quant aux décisions du tribunal coutumier, c'est un b?uf, deux moutons, quatre casiers de vin, deux poulets et 40 litres de vin de palme

Agban. Face à cette situation, la coordination des Dougbo légalistes a procédé aussitôt à la désignation d'un chef coutumier remplissant les critères requis. Il s'agit de Elie Alloh, doyen de la catégorie Dougbo Assoukro. Il a même reçu … accéder au pouvoir au plus tard le 31 décembre 2005. Depuis lors, plusieurs villages ont déjà désigné leur chef coutumier sans heurt. Cependant, le choix du chef de village pour Abidjan-Agban pose problème. Voici selon la constitution Atchan

accord de la capitale burkinabé en mars dernier en demandant d'associer la société civile, les chefs coutumiers et les groupes socioprofessionnels au processus de paix. Le Premier Ministre Guillaume Soro a conduit une visite d'état de quarante huit … mise en place d'un mécanisme permettant d'associer la société civile, les groupes socioprofessionnels et les chefs coutumiers à la construction de la paix. Le Premier ministre a enfin adressé la gratitude de notre pays au Burkina Faso pour

conseil, séance tenante a fait don de deux téléphones mobiles comme moyens de communication au président des chefs coutumiers, M. Betoumé Gnépa. L'homme ne s'arrête pas là. Il promet dans les meilleurs délais un moyen de locomotion (engin