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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

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Litige foncier à Modeste : le ministère de la construction crache ses vérités au roi de Moossou

contre la remise par l'Etat de Côte d'Ivoire, d'un chèque relatif à la purge des droits coutumiers à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste. La remise de ces chèques à Nanan Konney qui intervient … Aussi ils ont osé demander à leur interlocuteur sur quelle base le chèque relatif à la purge des droits coutumiers a été remis au chef du village de Modeste, ainsi que l'emplacement des terres que le village de Modeste

Cohésion sociale et consolidation de la Paix : Le PNCS à l'épreuve de la réconciliation

canton Balo, dans la région du Haut Sassandra, marquée par la pose de la première pierre du tribunal coutumier dudit village, avec pour objectif de régler les problèmes en amont et anticiper sur l'avènement de conflits. Conformément … consensus qui permet de minimiser les frustrations, les ranc?urs et les tensions sociales. La création d'un Tribunal coutumier composé de responsables de toutes les couches sociales et ethniques du Canton est une véritable révolution dans le mode

C'est une distinction de droit !

français de la Culture et de la Communication. Mu par sa ferme volonté de redorer le blason des dignitaires coutumiers, Amoa urbain s'est battu, contre vents et marrées, pour imposer le Festirois dans l'agenda culturel de la Côte … reconnaîtra ses actions dans le processus de réconciliation et son combat pour la dignité des Rois et chefs coutumiers

Litige foncier à Abia-Koumassi : La chefferie s'oppose à une décision de justice / Son appel au chef de l'État

père le 07 novembre 2005. Contrairement aux autres lots qui ont fait l'objet de purge de droits coutumiers, celui-ci n'a, nullement, fait l'objet de purge. Nous l'avons morcelé et vendu à des opérateurs économiques … droit et ordonner la démolition de leurs maisons, s'est indignée la chefferie villageoise qui rappelle que le droit coutumier est un droit reconnu en l'absence de toute immatriculation et de toute publication au Livre foncier. G. DE GNAMIEN

Litige foncier à Akouedo : le géomètre exige des réponses

obtenir un certificat de propriété sur 13 ha du Tf 235 alors même que les droits coutumiers d'Akouedo portant sur le dit Tf n'ont jamais fait l'objet de purge?, l'a-t-il acquis selon les règles … fois de plus le retour du Tf 235 au domaine privé de l'Etat, reconnaissant ainsi les droits coutumiers d'Akouedo village sur ce Tf. Comment le dénommé Debremou a-t-il pu outrepasser ces arrêtés qui, jusqu'au jour

La loi sur le foncier rural expliquée aux populations de Bouaké

évaluation de son application sur le terrain'', tel est le thème du séminaire qui réunit depuis mardi les chefs coutumiers et religieux, les représentants des communautés étrangères vivant à Bouaké et des partis politiques, en présence du préfet … causes qui alimentent les conflits en Côte d'Ivoire. Les populations qui disposent des droits naturels coutumiers sur leur propriété méconnaissent la loi de 1998 sur le foncier rural. L'explication de cette loi a pour objectif de clarifier

Promotion du logement en Côte d'Ivoire - 1502 lots urbains disponibles à Abadjin-Doumé

opérateur a dû faire face à plusieurs obstacles. Si au plan administratif, la convention signée avec les propriétaires coutumiers, le 09 avril 2002, a fini par déboucher sur l'approbation du plan de lotissement par l'arrêté N°04862/MCU/DU/SDAF … Doumé, M. Yesso Djiro Boniface qui confirme que : La convention signée par l'opérateur et le collectif des propriétaires coutumiers demeure en l'état. M. Yesso Djiro estime qu'un chantier en voie d'achèvement ne peut être bloqué