était une palmeraie qui a fait retour au domaine de l'Etat dont les villageois ont révendiqué leur droit coutumier. Donc, nous sommes optimistes avec l'avènement du maire N'Gouan Aka Mathias, que très rapidement nous allons trouver … face d'Ana. Toutes ces îles sont des propriétés de Côte d'Ivoire mais qui sont des droits coutumiers, parce que ce sont des patrimoines. Nous les avons présentées à plusieurs opérateurs. Je pense que dans notre 2ème mandat, nous
institutionnelles. Il s'agit, entre autres, du "projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural
institutionnelles. Il s'agit, entre autres, du "projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural
S'il y a quelqu'un qui peut s'enorgueillir de la libération provisoire accordée à quatorze pro
ailleurs, affirmé qu'il prendra pour responsables ces agents véreux du ministère qui veulent contourner les accords coutumiers établis depuis longtemps à Grand-Bassam. Nous n'exigeons rien de l'Etat de Côte d'Ivoire, raison pour laquelle, nous demandons
acquisition de la nationalité par déclaration, le projet de loi relatif au délia accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et le projet de ratification des deux Conventions de Bâle relatives à la réduction
contre la remise par l'Etat de Côte d'Ivoire, d'un chèque relatif à la purge des droits coutumiers à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste. La remise de ces chèques à Nanan Konney qui intervient … Aussi ils ont osé demander à leur interlocuteur sur quelle base le chèque relatif à la purge des droits coutumiers a été remis au chef du village de Modeste, ainsi que l'emplacement des terres que le village de Modeste
Soro a fait cette annonce après une audience qu'il a accordée à une délégation du Conseil des chefs coutumiers de Gagnoa, région natale de l'ex-Président Laurent Gbagbo (Centre-ouest, 285 kms d'Abidjan), conduite par le président
Ce jour, j'ai échangé longuement avec les chefs traditionnels de Gagnoa. J'étais avec le chef Gbizié
canton Balo, dans la région du Haut Sassandra, marquée par la pose de la première pierre du tribunal coutumier dudit village, avec pour objectif de régler les problèmes en amont et anticiper sur l'avènement de conflits. Conformément … consensus qui permet de minimiser les frustrations, les ranc?urs et les tensions sociales. La création d'un Tribunal coutumier composé de responsables de toutes les couches sociales et ethniques du Canton est une véritable révolution dans le mode