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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 232 résultats pour « cumul »

Résultats 121–135 sur 2 232 · les plus pertinents d'abord
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Optimisation des ressources de l'Etat : les populations du Gôh invitées à contribuer au recouvrement des amendes

condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. L'écart entre le cumul des peines d'amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Je demeure convaincu … condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. L'écart entre le cumul des peines d'amende prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Ainsi