1 170 résultats pour « dédommagements »

solidarité, la ministre Mariatou Koné a conduit l' opération d'indemnisation de victimes qui a permis de dédommager 4500 personnes pour la phase pilote de cette opération, débutée en 2014, rappelle-t-on. tad/fmo Commentaires

données de la Confédération internationale des droits d'auteurs et compositeurs (CISAG). La copie privée est une rémunération qui dédommage les ayants droits pour les copies réalisées par des particuliers pour leur usage privé. Cette rémunération est payée

Le président du Syndicat national agricole pour le progrès en Côte d'Ivoire (Synapp-Ci), Moussa Koné, joint

sollicitent des Ministres afin que cette décision ne soit pas exécutée. L'Exécutif va-t-il les suivre sans dédommager la Mairie d'Adjamé et la SICG ? Si le tribunal leur avait reconnu la qualité de propriétaires aux membres

cours avec le ministère des Infrastructures concernant le projet qui comporte, dans sa mise en ?uvre, un plan de dédommagement des populations qui seront impactées notamment celles d'Adjamé-Bingerville et de Santé. Son souhait est de voir l'Etat

été condamné ou a conclu des accords à hauteur de 4 071 069 680 francs CFA pour les dédommagements. D'où la nécessité de l'action récursoire qui est la possibilité pour l'administration de se tourner vers un fonctionnaire

grâce à nos avocats d'Amsterdam et Paris nous pouvons dire que nous croyons à l'effectivité d'un dédommagement''. ?'Les actions continuent et nous revenons d'une mission européenne de plus de deux années. Nous sommes donc rentrés

Réunis en assemblée générale, le vendredi 20 octobre dernier, à Pranoua, village du département de Tiébissou, les 22

agit de 80 millions d'euros soit 52 476 560 000 de F Cfa qui serviront au dédommagement pour le démantèlement de l'habitat informel sur le tracé de la ligne numéro 1. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

travaux de génie civil sont terminés à 80% et que les problèmes de déguerpissement et de dédommagement de populations ont été très bien traités. Le directeur du projet à Soubré, Dosso Brahima, a souligné, pour sa part, qu'il était

prix du cacao en 2016, une partie de la production ivoirienne est en souffrance. Les exportateurs attendent des dédommagements et les producteurs entament une grève. Dans le port d'Abidjan, les rues ont rétréci. Impossible de trouver un bout

période pendant laquelle d'énormes destructions de cultures par leur bétail sont enregistrées, nécessitant d'importantes dépenses de dédommagement des victimes. Nous avons vraiment peur. C'est pourquoi, nous devons être plus vigilants, afin d'empêcher nos bêtes de détruire

tribunal reporte le verdict. Les victimes au nombre d'au moins 3000 habitants exigent non seulement leur dédommagement mais aussi leur recasement compte tenu de la démolition de leurs logements, le vendredi 19 février 2016. L'avant dernière audience était

passe par une reconnaissance publique des torts que les uns et les autres ont commis. Mais aussi par un dédommagement des victimes. Mes propos choquent un peu, cependant ma position de guide spirituel m'oblige à dire la vérité. Avant

ABIDJAN -- Sur le fleuve ivoirien Sassandra, se pose majestueusement un barrage hydroélectrique au niveau de Soubré, situé à

illicite. Je pense que si clairement les responsabilités sont situées, alors les réparations et préjudices seront identifiés pour pouvoir dédommager qui de droit ()'' Des sources dignes de foi indiquent qu'au Sénégal, la Ligue sénégalaise des droits de l'homme

donc organisé cette visite en présence de la ministre, pour qu'elle se saisisse de la question du dédommagement des déplacés. La ministre a poursuivi le dossier au niveau d'Abidjan pour que l'Ageroute paye tous ces déplacés

chefs d'entreprise de Côte d'Ivoire (Fce-Ci), Jean-Marie Koné, envisage de demander à l'Etat de dédommager les entreprises qui ont subies un préjudice au terme de la mutinerie du 12 au 15 mai dernier

dans toutes les autres filières agricoles afin de mettre fin à l'impunité des crimes économiques et apporter un dédommagement aux agriculteurs. ?uvrez au respect du Smig dans tous les secteurs d'activités . Avant d'inviter les Ivoiriens à ?uvrer

rassemblé de nombreux agents administratifs et techniques, ils ont demandé des excuses publiques au Pr Tanoh Yao et le dédommagement de l'agent incriminé à tort. Ils exigent également de leur président, l'application des acquis des négociations antérieures

formation continue du Personnel et l'organisation de la fête du 1er Mai par les syndicats.) 2- Le dédommagement du camarade YAO Inza fait déférer injustement et abusivement par le Président, à travers des excuses publiques de ce dernier

prime pour l'instituteur. Ce sera une prime mensuelle de 50 000 FCFA qui, selon lui, servira à dédommager l'instituteur seul fonctionnaire à travailler dans de pénibles conditions . Akré Richard s'est ensuite insurgé contre le trop long temps

plus en plus de véritables mouroirs. Des populations démunies sont déguerpies sans plan de recasement préalable ou de dédommagement. Le calvaire des populations est accentué par la défaillance de la politique des transports publics. La hausse des factures d'électricité

publics devenus de véritables mouroirs ; Des déguerpissements tout azimut de populations démunies, sans plan de recasement préalable ou de dédommagement ; Le calvaire des populations accentué avec la défaillance de la politique des transports publics ; L'augmentation des factures

aucunement évoquée par les instances chargées de la question. "Séguéla a été oublié. Partout, on parle de dédommagement, sauf à Séguéla", a déclaré le secrétaire général de ladite association, Sanogo Inza, qui dit ne pas pouvoir contenir les autres plus