1 170 résultats pour « dédommagements »

bruler les maisons, vous vous mettez hors-la-loi, a prévenu le préfet. En attendant que des procédures de dédommagement à l'amiable soit engagées, les habitants d'Ancien-Prozi ont décidé de tourner la page et de continuer

Les agents déflatés de la Sotra se sont rendus le mardi 04 février 2014 au siège du Conseil

Taï, Environ 3000 habitants des villages riverains du parc de Taï (région du Cavally) ont, lundi, lors d

pompes à essences. Il a été aussi condamné à 16 semaines de prison avec sursis et 120 livres de dédommagements aux pompistes qu'il a volés.On pensait ainsi qu'il allait arrêterMais non.La nuit du nouvel an, son addiction

ethniques. ii) Restaurer les droits et libertés individuels : - Faire restituer les biens confisqués et le cas échéant procéder au dédommagement des propriétaires ; - Dégeler les comptes bancaires et les avoirs de toutes les personnes concernées par ces mesures ; - Faire lever

Ce n'est pas encore effectif mais la décision est déjà prise. De source très introduite auprès du

choses en dehors de la justice classique. On a aussi le Programme de cohésion sociale. Il faut repenser le dédommagement des victimes, le recensement des anciens combattants et des démobilisés Toutes ces conditions satisfaites peuvent nous amener à des élections

Le Collectif des victimes de la crise post-électorale (COVIBAG) a célébré, le dimanche 15 décembre dernier, le

Chaude matinée hier au sous quartier Lacman, dans la commune d'Attécoubé. Les habitants de ces lieux ont

Cnvdt-CI promet de poursuivre Access Bank à ce propos. Gabo Richmond a confié que la reprise de ce dédommagement en vue, a trop duré et que les victimes mettent la pression. Il faut que la banque nous dise

agence Getty à verser conjointement 1,22 million de dollars (plus de 900 000 euros) de dédommagement au photojournaliste Daniel Morel pour avoir volontairement violé ses droits d'auteur. En janvier 2010, les deux agences avaient diffusé à leurs clients

Botro - Cadre de Botro, par ailleurs président du Comité local d'organisation de la visite d'Etat dans

Man ? Le dialogue, la vérité, la repentance, le pardon, la tolérance et l'amour sont les maîtres-mots

Banque Mondiale, selon le conférencier. L'Etat ivoirien ayant décaissé près d'un milliard au titre des dédommagements de 529 personnes touchées par le projet. Jean-Eric ADINGRA

sable et de station d'essence). "Ayant été informé que l'Etat de Côte d'Ivoire a entrepris de dédommager certains villages, au lieu d'agir comme les autres chefs en informant la population sur la manne financière

Qu'est-ce qu'un constat d'accident ? C'est une photographie du lieu où s'est produit

question des victimes de guerre . Tout le monde dit qu'il est victime. On nous parle de réparation, de dédommagement. Dans quelles proportions, comment l'Etat peut-il aborder toutes ces questions ? Ensemble, nous devons nous organiser pour que chacun

Accompagné de ses collègues, des Ressources animales et halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani, de la Culture et de la

disposition du concessionnaire le terrain nécessaire à l'extension. Mais très vite, il butera sur le financement du dédommagement et du déménagement des populations touchées par l'opération. Il fallait trouver 35 milliards FCFA pour y faire face et, surtout

Face à toutes ces accusations, le Qatar est monté au créneau par la voix de son ministre du

compte et sortir de la logique pénale pour engager une logique de justice transitionnelle, qui n'exclut pas de dédommager les victimes, mais qui va au-delà de l'aspect pénal, et qui permet de fonder véritablement la réconciliation nationale

Ce n'est plus une vue de l'esprit. Le programme présidentiel des logements sociaux est rentré dans

Il faut savoir qu'il ne s'agit pas de toutes les populations. Les questions sont traitées au

impact environnemental et social, et d'adopter des lois destinées à traiter les questions relatives à la responsabilité, au dédommagement, à la sûreté et à la sécurité des plateformes en mer. L'Afrique de l'Ouest, Centrale et Australe

elle signifié. A cet effet, elle entend mener plusieurs actions en vue d'aboutir rapidement à la phase de dédommagement et de réparation des victimes pour redonner espoir aux victimes. Cela y va de l'équilibre de la société ivoirienne