1 170 résultats pour « dédommagements »

code ivoirien de la magistrature en son article 17 prévoit, entre autres, dans ses dispositions le dédommagement des magistrats pour les préjudices subis dans l'exercice de leurs fonctions. Faisant sienne cette disposition, l'association des magistrats victimes de guerre … paix. Nous sommes venus voir le ministre dans le cadre des procédures que nous avons engagées pour notre dédommagement. Nous sommes heureux d'avoir eu à échanger avec lui. Nous repartons donc confiants d'avoir rencontré une oreille attentive

tribunal de Yopougon, par ailleurs président de ladite associatio, a confié à la presse que cette rencontre visait le dédommagement des magistrats. L'article 17 du code de la magistrature prévoit le droit de réparation des dommages que les magistrats

milliards de Fcfa payés par la société Trafigura à l'Etat de Côte d'Ivoire en guise de dédommagement de toutes les victimes de déchets toxiques. Sans détour, il a soutenu que ce scandale sans précédent a fait plus … parents décédés ont perçu leur part. Cependant, il pense qu'à l'avenir, toutes les autres actions de dédommagement doivent se faire dans le cadre de la fédération créée depuis le 24 février dernier. Il appelle toutes les victimes

lâcher du lest dans cette affaire. Nous l'avons rencontré. Entretien. Le chef de l'Etat, pour obtenir le dédommagement des victimes de déchets toxiques, a signé un arrangement d'un montant de 100 milliards de Fcfa avec la firme … deal n'exclut pas la poursuite du dossier pour savoir la vérité et avoir un début de dédommagement des victimes que nous sommes. Justement, parlant de victimes, comment peut-on les distinguer. Surtout qu'il y a beaucoup de malhonnêtes

solliciter que vous proposez la création par le gouvernement issu de l'accord de Ouagadougou, le programme national de dédommagement et d'indemnisation des victimes de guerre de Côte d'Ivoire, plaide M. Brouho Christian, Pca de l'Ong Odahrom

ministre et ministre des Finances sous l'ancien président Joseph Kabila était également cité dans une affaire liée au dédommagement des victimes de la "zaïrianisation". L'affaire remonte aux années 1970 sous le maréchal Mobutu Sese Seko. Le gouvernement

ministre et ministre des Finances sous l'ancien président Joseph Kabila était également cité dans une affaire liée au dédommagement des victimes de la "zaïrianisation". L'affaire remonte aux années 1970 sous le maréchal Mobutu Sese Seko. Le gouvernement

dépend fortement des montagnes pour attirer des millions de personnes du monde entier. "L'année dernière, nous avons dû dédommager un groupe de randonneurs car nos guides ne pouvaient pas leur montrer l'Himalaya à cause de la brume", explique

biens et des personnes. A ces questions, s’ajoute aussi celle du déguerpissement. « Nous demandons à l’Etat de dédommager effectivement les déguerpis et qu’il fasse tout pour les reloger », a-t-il exhorté.Le président du Comité

personnes impactées détentrices d’un titre foncier, instruction a été donnée au Comité de procéder à leur dédommagement dans les meilleurs délais.Réaffirmant la volonté du gouvernement d’œuvrer en faveur des populations les plus fragiles comme l’indique