1 170 résultats pour « dédommagements »

rural, une règlementation qui encadre les transactions sur les terres dépourvues de certificat foncier et d'un fonds de dédommagement qui assurera le financement et la mise en ?uvre du droit de présomption reconnu à l'Etat sur toutes

laissant dans le désarroi total, des milliers de familles entières. - Des terrains sont arrachés à  leurs propriétaires sans dédommagement. - Des populations sont déplacées sans dispositions préalables de relogement en pleine année scolaire. Et les récentes déclarations du Gouvernement

veut "la poursuite des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute impunité" ainsi que la réparation et le dédommagement des victimes des violences. Le rapport ressort "l'organisation d'assises nationales pour la paix et la réconciliation

poursuite des procédures judiciaires en cours, afin d'éviter toute impunité ; 4. La réparation et le dédommagement des victimes des violences ; 5. La repentance des auteurs et des acteurs politiques pour les actes de violence perpétrés ; 6. Le maintien

été autorisés à couper du bois, détruisant au passage, surtout ces deux dernières années, de nombreuses plantations, sans dédommagement à ce jour. Un autre acquis salué est l'Observation indépendante forestière, qui permet à la société civile d'entreprendre

agit de la construction de parc de nuit, du recensement des éleveurs, du marquage progressif des animaux, du dédommagement obligatoire des cultures, du respect du ratio de 50 tête de b?ufs au plus par bouviers et la mise

souligné. Les militaires demandaient une pension après leur départ volontaire à la retraite anticipée ponctuée de leur dédommagement pécuniaire en 2018. (AIP) Commentaires

reprise de toutes les étapes du processus électoral ; l'indemnisation des familles de toutes les personnes décédées, le dédommagement des personnes ayant perdu leurs biens et la prise en charge des personnes blessées lors des manifestations contre le troisième mandat

Abidjan - Le ministre de l'Equipement et de l'Entretien routier, Amédé Kouakou a rassuré, jeudi 12 novembre

Un comité départemental de règlement des éventuels litiges et autres plaintes inhérents aux travaux de bitumage du tronçon