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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 888 résultats pour « définit »

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Rapport de l'Union européenne sur la filière café-cacao - La bourse du café et du cacao (BCC)

COHERENCE DU CADRE JURIDIQUE Des statuts illégaux L'article 17 de l'ordonnance 2000-583 du 17 août 2000 définit la BCC comme un organisme privé, autonome et indépendant, constituée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur … autonome ou indépendant, mais pas les deux à la fois de type particulier ). Néanmoins, on notera que ce décret définit l'objet de la BCC et comporte des indications contraignantes sur son organisation interne et sur son financement. Ainsi