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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 888 résultats pour « définit »

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Korhogo/ Ouverture solennelle de la Première Session d'Assises de l'année judiciaire 2017-2018: 24 dossiers d'assassinat, tentative d'assassinat, de meurtre, de viol à la loupe

citoyens .Il a ensuite éclairé la lanterne de l'assemblée en distillant un cours magistral relativement à la définition de la Cour d' Assise, son existence et son fonctionnement. Selon le lexique des Termes Juridiques a déclaré le président Akassimandou … Cour d'Assise se définit comme une juridiction répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort