17 888 résultats pour « définitive »

Abidjan - Le pouvoir et l'opposition ivoiriens ont repris jeudi à Abidjan le dialogue politique rompu depuis mai

plastiques. Le présent décret insère à l'article 2 du dispositif réglementaire relatif aux sachets plastiques, les éléments de définition précédemment contenus dans l'arrêté pris par le Premier Ministre conformément à l'article 2 du décret … importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Les éléments de définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles

Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C'est l'unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l'occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d'existence … Gouvernement pour faciliter la tâche aux requérants dans leur démarche d'acquisition de cet acte. Qui confère la propriété définitive sur un terrain. Le ministre a soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication

ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo dont le procès à la Haye a été confirmé de façon définitive par la Cour pénale internationale (CPI) occupe sans partage la Une de la presse ivoirienne parue, vendredi, sur l'ensemble

interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre … interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la juridiction internationale s'attèlera à déterminer la date de l'ouverture du procès

Haye - La Cour pénale internationale a confirmé jeudi de manière "définitive" qu'elle jugera l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, un appel de la défense ayant été rejeté. "La Chambre préliminaire I a rejeté … organisations de la société civile dénoncent une "justice des vainqueurs". "La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la CPI va constituer une chambre de première instance qui "sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire

Ouattara Alain Blidia, a rassuré lors d'un entretien avec l'AIP, samedi, au quartier Douane qu'une solution définitive sera trouvée au problème d'éclairage public que subissent les riverains des quartiers Bromakoté et Douane … commune de Ferkessédougou qui affirme être en contact permanent avec les structures chargées de trouver une solution définitive aux problèmes de riverains. "Je suis en contact permanent avec le directeur régional de la CIE au niveau de Korhogo

première année de négociation et plus spécifiquement sur le champ d'application du futur APV et la définition de la légalité. Le champ d'application comprend la liste des produits et les sources de bois qui nécessiteront des autorisations FLEGT … produits importés. Les mêmes contrôles seront appliqués aux produits vendus sur le marché national, à termes. La définition de la légalité selon le processus FLEGT est une compilation précise de références légales issues de principes, critères et indicateurs. Au titre

Kaberuka en Côte d'Ivoire. Et avec lui, toute l'équipe opérationnelle de la Bad. En attendant la restauration définitive du siège (Plateau, rue des banques), c'est au Centre de commerce international d'Abidjan (Ccia) qu'il va prendre

Abidjan - Le président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), Donald Kaberuka, accompagné de plusieurs administrateurs

Abidjan - Le président ivoirien Alassane Ouattara a affirmé, mercredi soir à Abidjan, que l'élection présidentielle de 2015

membres du Secrétariat Exécutif peuvent être remplacés à tout moment par le Président du Parti à qui revient la définition des missions et des attributions des Secrétaires Exécutifs, leur nombre ainsi que leur rang protocolaire. Le fonctionnement du Parti … part le mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Comité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation

membres du Secrétariat Exécutif peuvent être remplacés à tout moment par le Président du Parti à qui revient la définition des missions et des attributions des Secrétaires Exécutifs, leur nombre ainsi que leur rang protocolaire. Le fonctionnement du Parti … part le mode strict de fonctionnement du Secrétariat Exécutif. Il nous a exhorté à (i) la mise en place définitive des instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Co mité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation

Spécialiste du droit international, Me Diané Mamadi, se prononce dans cet entretien, sur les derniers développements de l

Eternel des armées, maître du temps, de l'espace, afin que notre président recouvre rapidement et définitivement la guérison définitive (), les défis de l'émergence l'appellent", a expliqué le pasteur Jonas N'Takpé, à l'issue de ce culte

Sur requête en date du 5 mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on

modalités d'organisation et de gestion des segments, objets du monopole d'Etat et les insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité … offre une gestion des mouvements d'énergie, dissociée de l'activité de Transport exercée par l'Etat, une meilleure définition et un meilleur suivi des activités du Secteur de l'électricité et de leur régime juridique (par l'instauration

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : - la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; - le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; - l'élaboration et la mise en ?uvre … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : - la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : w- la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; w- le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; w- l'élaboration … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : w- la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

composantes majeures de réforme : Composante Réforme administrative : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur : - la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ; - le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ; - l'élaboration et la mise en ?uvre … assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment : - la définition et la mise en ?uvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants

On ne peut pas réveiller quelqu'un qui ne veut pas dormir , disait un homme politique au plus

Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a approuvé vendredi à Dakar la structure définitive du Tarif extérieur commun de l'organisation (TEC-CEDEAO) à l'issue d'un sommet extraordinaire, réaffirmant sa volonté de renforcer … consolidation du marché commun. Déterminés à accélérer le processus, les chefs d'Etat et de gouvernement entérinent cette structure définitive du TEC ainsi que tous les textes réglementaires qui l'accompagnent tels qu'adoptés par la 70ème session ordinaire

Le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, Alain Michel Lobognon, était l

afin de tenir compte de l'évolution réelle de la situation de chaque opérateur dans le temps. o la définition d'indicateurs mesurables permettant d'attribuer de façon objective les zones. - la réalisation d'une étude du bassin cotonnier … équipements; - le renforcement des capacités des petites unités de transformation (parrainage, assistance à la gestion, contrats de franchise); - la définition de programmes de formation ciblés sur des profils (curricula) et la formation aux métiers de la transformation; - la création

sont jugés pour des faits qualifiés comme ceux que nous venons de décrire et que leur condamnation est définitive parce que pour bénéficier d'une grâce, il faut être condamné définitivement. Pour ce que vous appelez pro-Gbagbo, les procédures

sont jugés pour des qualifications comme celles que nous venons de décrire et que leur condamnation est définitive, parce que pour bénéficier de la grâce, il est bon de savoir qu'il faut être condamné définitivement. La procédure

Aussi, fut-il recommandé, lors de la table ronde de Linas-Marcoussis de la traiter de façon juste et définitive. La solution apportée par le défunt régime fut, à l'évidence, confligène et aggrava même la crise. Dans une logique … était en droit de s'attendre de la part du régime Ouattara à des solutions durables, justes et définitives. L'analyse toutefois de la loi sur la nationalité qui vient d'être adoptée par les représentants du peuple nous laisse

cardinale que constitue la solidarité nationale, dans le processus de réconciliation et de cohésion sociale, pour une paix durable, définitive, et un développement harmonieux de la Côte d'Ivoire. Tout le monde s'accorde à dire que la solidarité … pourquoi, dans le cadre de la mise en ?uvre du processus de réconciliation nationale pour une paix durable et définitive, il urge que soient restaurées ces valeurs de solidarité, en les réadaptant aux exigences et au contexte actuel de notre

cardinale que constitue la solidarité nationale, dans le processus de réconciliation et de cohésion sociale, pour une paix durable, définitive, et un développement harmonieux de la Côte d'Ivoire. Tout le monde s'accorde à dire que la solidarité … pourquoi, dans le cadre de la mise en ?uvre du processus de réconciliation nationale pour une paix durable et définitive, il urge que soient restaurées ces valeurs de solidarité, en les réadaptant aux exigences et au contexte actuel de notre

pays. "S'il n'y a pas d'intégration, il n'ya pas de possibilité de trouver une solution définitive à l'épineux problème de la fluidité routière; cela prendra un peu de temps mais nous parviendrons à solutionner définitivement

élections présidentielles tenues dimanche au Mali, soient "une étape décisive" qui doit ouvrir "la voie à une paix définitive" dans ce pays. "Le peuple frère du Mali, éprouvé par le conflit au nord du pays, vient d'exprimer son choix … elle ouvre la voie à des pourparlers inclusifs visant l'établissement de la sécurité et d'une paix définitive", a déclaré M. Compaoré, à l'ouverture du troisième Traité d'amitié et de coopération en la Côte d'Ivoire

lieu de souligner, dans ce contexte, que dans le cadre de ses efforts pour la recherche d'une solution définitive au différend du Sahara, et devant une situation de blocage, le Maroc a présenté aux Nations Unies, le 11 avril … Ensemble maghrébin. Ainsi, cette initiative constitue-t-elle une plateforme séante pour une solution politique consensuelle et définitive, dans la mesure où elle est ouverte à la négociation. Les avancées significatives sur le terrain des droits de l'Homme

toutes sortes de débats, plus souvent de bas étage, à la marge et marécageux, sur tout et rien en définitive. Faut-il alors disqualifier la Table Ronde organisée, du 15 au 23 janvier 2003, en France à Linas-Marcoussis … Code de la Nationalité, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ivoirien d'alors, Alphonse Boni, reprenant la définition classique généralement admise de la nationalité, qu'il complète par une image, écrit : la nationalité est le lien d'allégeance

crise une formidable opportunité de consolider la nation en construction. Excellences Mesdames et Messieurs, Les conditions d'une paix définitive et d'un développement durable s'installent progressivement dans notre Pays, par une action assidue du Gouvernement autour des trois … bilatéraux et multilatéraux, le poids de la dette extérieure sur les finances publiques, qui compromettait la croissance et la définition de politiques d'investissement viable depuis plus de trente ans, a été considérablement réduit. Ainsi, après l'atteinte du point

organisés en 10 chapitres. Le Chapitre I a trait à l'objet du projet de loi et à la définition de certains termes utilisés dans le corps du texte. Pour la définition des autres termes, Il est fait un renvoi … définitions que leur donnent les conventions internationales ratifiées par la Côte d'Ivoire en la matière, notamment les instruments juridiques de la CEDEAO, de l'Union Africaine et de l'Union Internationale des Télécommunications. Le Chapitre II définit le champ

Nommé à la tête de la représentation diplomatique ivoirienne en Guinée, en novembre 2011, SEM Mifougo Youssouf Diarrassouba

route", que la 48ème assemblée annuelle de la Bad, a "entériné la feuille de route et pris la décision définitive du retour de la Bad" à Abidjan, "à partir de cette année pour s'achever en 2014", indique le communiqué

occupe la parcelle depuis 1957, elle ne justifie pas de la possession d'un titre de concession provisoire ou définitive délivré par l'autorité compétente de nature à consolider ses droits sur la parcelle ; Qu'ainsi, elle apparaît en application … contrairement à Monsieur Yartey Essibou Guy-Stéphane qui détient sur le lot litigieux un titre de concession provisoire et définitive ; Que, dès lors, l'association requérante n'est pas fondée à contester l'arrêté ministériel de concession provisoire

La CEI a proclamé les résultats du scrutin du dimanche dernier. Et déjà, des candidats et leurs partisans

La Côte d'Ivoire est en train de "tourner définitivement la page sombre" de la dernière décennie, marquée

simple fait, qu'après le premier jour, la Cpi n'a plus mis des images en haute définition et par satellite à la disposition des chaînes de télévision. Les images qui sont disponibles sur le net, à l'intention … internautes et des utilisateurs non professionnels sont en petite définition, et ne sont pas exploitables en l'état et en direct au profit des télévisions. Le jeudi 28 Février, jour de l'audience de clôture, la Cpi devrait mettre

place pour accompagner, la sortie de crise ou la construction de la démocratie. Si on admet, conformément à la définition adoptée par les Nations-Unies, que la justice après une crise recouvre l'éventail complet des divers processus et mécanismes … passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation, alors la définition du processus de justice sur laquelle tous les acteurs ivoiriens peuvent s'accorder est essentielle. Premièrement, le processus de Justice, Vérité

message de nouvel an, que le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), devienne une réalité définitive . Au seuil de la nouvelle année 2014 qui se présente à nous plein d'espoir et de promesses , l'ancien … finissante. Le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix, le RHDP, notre alliance, doit devenir une réalité définitive. Elle doit être entretenue, dépoussiérée, nettoyée et appliquée, conformément à sa conception initiale , a dit l'ancien Président ivoirien

Guessan, requiert, dans ses v?ux du nouvel an, la sagesse des autorités politiques ivoiriennes pour une résolution définitive de la crise en Côte d'Ivoire. Puisse Dieu, dans son infinie bonté, inspirer aux autorités politiques, la sagesse nécessaire … résolution définitive de la crise en Côte d'Ivoire, affermir le soutien de la communauté internationale à notre pays et exaucer le v?u de justice, de liberté et de paix des Ivoiriennes et des Ivoiriens", a déclaré le président

Dans quelques semaines se tiendront les élections couplées des municipales et régionales. Dans la région du Moronou, la

croire au démenti de la Direction du RDR ? Au même moment où certains font croire que la liste définitive des candidats n'est pas encore prête, parce qu'il y aurait des réglages à faire, d'autres se rependent dans

Intérieur s'est voulu clair et net. J'ai souhaité cette rencontre pour que nous puissions trouver une solution définitive à la situation des taxis. Je suis informé de la situation. Ce qu'on m'a expliqué

Enfin, si les nombreux textes garantissant les droits de l'homme sont énumérés, il est surprenant qu'une simple définition de la violation des droits n'a pas été proposée. Une telle définition aurait eu le mérite de préciser comment

calumet de la paix. Et pour y arriver, les têtes couronnées Wè voudraient qu'une solution durable et définitive soit trouvée au cas Duékoué, véritable kyste dans le Grand-Ouest. Cette intention d'aller à la paix a été signifiée … saints ont été profanés. Il nous faut donc faire une grande purification, pour que la paix revienne de manière définitive à Duékoué , a indiqué le chef canton de Duékoué. Avant de remercier le chef de l'Etat pour les efforts

pour les parents des 28 élèves de l'École préparatoire militaire technique (EMPT) de Bingerville retirés de la liste définitive des admis au concours d'entrée dans ce prestigieux établissement, lancé en mai 2012. Ils ont crié hier leur mécontentement … session 2012, est l'objet de débats houleux entre les parents d'élèves ayant été retirés de la liste définitive et de l'ajout, après un test de confirmation commandité par l'état-major général des FRCI. 28 enfants