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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 888 résultats pour « définitive »

Résultats 451–460 sur 17 888 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17/12/2014

plastiques. Le présent décret insère à l'article 2 du dispositif réglementaire relatif aux sachets plastiques, les éléments de définition précédemment contenus dans l'arrêté pris par le Premier Ministre conformément à l'article 2 du décret … importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Les éléments de définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles

Arrêté de concession définitive : Plus 1.189 documents déjà délivrés

Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C'est l'unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l'occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d'existence … Gouvernement pour faciliter la tâche aux requérants dans leur démarche d'acquisition de cet acte. Qui confère la propriété définitive sur un terrain. Le ministre a soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication

La CPI confirme le jugement de l'ex Chef d'Etat ivoirien Laurent Gbagbo

interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la Chambre a ordonné au Greffier de transmettre le dossier à la Présidence en vue de la constitution d'une Chambre … interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges. ?'La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la juridiction internationale s'attèlera à déterminer la date de l'ouverture du procès

CPI : le procès contre Laurent Gbagbo confirmé de manière "définitive"

Haye - La Cour pénale internationale a confirmé jeudi de manière "définitive" qu'elle jugera l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, un appel de la défense ayant été rejeté. "La Chambre préliminaire I a rejeté … organisations de la société civile dénoncent une "justice des vainqueurs". "La décision confirmant les charges étant désormais définitive", la CPI va constituer une chambre de première instance qui "sera en charge de la conduite du procès dans cette affaire

Problèmes d'éclairage public à Ferké : "Une solution définitive sera trouvée", rassure le maire

Ouattara Alain Blidia, a rassuré lors d'un entretien avec l'AIP, samedi, au quartier Douane qu'une solution définitive sera trouvée au problème d'éclairage public que subissent les riverains des quartiers Bromakoté et Douane … commune de Ferkessédougou qui affirme être en contact permanent avec les structures chargées de trouver une solution définitive aux problèmes de riverains. "Je suis en contact permanent avec le directeur régional de la CIE au niveau de Korhogo

La Côte d'Ivoire vers la certification du bois.

première année de négociation et plus spécifiquement sur le champ d'application du futur APV et la définition de la légalité. Le champ d'application comprend la liste des produits et les sources de bois qui nécessiteront des autorisations FLEGT … produits importés. Les mêmes contrôles seront appliqués aux produits vendus sur le marché national, à termes. La définition de la légalité selon le processus FLEGT est une compilation précise de références légales issues de principes, critères et indicateurs. Au titre