801 résultats pour « délimitations »

ciblé les autorités administratives, les chefs traditionnels, les responsables des structures techniques ou administratives intervenant dans le processus de délimitation des territoires villageois et de délivrance de titres fonciers, ainsi que les membres des organes locaux de gestion foncière rurale … démarches à effectuer pour l'obtention d'un certificat foncier rural, avant le démarrage des activités du programme de délimitation de territoires et de délivrance de certificats foncier dans des villages du département. Le processus de sécurisation des terres rurales

national bien structuré et géré afin de réduire et prévenir les conflits fonciers. Le Coordonnateur a indiqué que la délimitation des parcelles foncières rurales permettra de délivrer aux détenteurs de droits fonciers coutumiers des Certificats Fonciers individuels … Cinq sous-préfectures du département d'Aboisso (Aboisso, Adaou, Ayamé, Maféré et Kouakro) sont concernées par cette opération de délimitation gratuite des territoires dans 47 villages éligibles, précise-t-on. (AIP) cb/fmo/cmas Commentaires

coutumiers. Arrive alors l'ouverture d'une enquête officielle qui se termine par l'établissement du dossier technique de délimitation qui sera validée ensuite par le CGFR après approbation du procès-verbal de publicité. Vient dès lors l'établissement … entamé mardi une campagne d'explication et de sensibilisation des populations dans plusieurs départements et régions sur la délimitation des territoires de villages et l'établissement du certificat foncier. Et ce, sur financement du Contrat de désendettement et de développement

tous les élus et cadres à conjuguer leurs efforts, afin de faire de cette région où les opérations de délimitations de territoires de villages et de parcelles sont gratuites grâce à la France, un modèle pour les autres régions. Quant … Rural, Monsieur DELBE Zirignon Constant, s'est articulée autour des activités prévues dans l'Iffou. Il s'agit de délimiter 50 territoires de villages et de délivrer des certificats fonciers sur 5000 ha de parcelles individuelles et collectives

respecté le droit international. Les allégations des Philippines, en substance, sont sur la souveraineté territoriale et de délimitation maritime, qui ne sont pas soumis à la compétence de l'UNCLOS. En 2006, la Chine a fait une déclaration … Bretagne, la Russie et l'Italie, précisant que la procédure d'arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d'arbitrage actuel ne s'applique pas dans le différend de la mer de Chine

ministère des Eaux et forêts qui gère les forêts classées, or c'est le même territoire. Quand vous devez délimiter une parcelle en vue de l'obtention d'un titre foncier, il faut délimiter le lot, selon un schéma général

homologue ghanéen, S.E.M. John Dramani MAHAMA, le lundi 11 Mai 2015, pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays. Ce fut, selon lui, une rencontre emprunte de cordialité, qui leur a permis … Tribunal International pour le Droit de la Mer.'' Le Chef de l'Etat a ensuite ajouté que la délimitation de la frontière maritime demeure leur objectif commun. A cet égard, il a révélé que le Ghana, après des consultations internes

retour de Genève (Suisse) où il a rencontré le président ghanéen pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, à l'invitation de l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan … délégation ivoirienne afin de finaliser les discussions". Le président ivoirien a ajouté qu'avec son homologue ghanéen, la délimitation de la frontière maritime demeure leur "objectif commun". La Côte d'Ivoire et le Ghana ont porté devant le tribunal international

Kofi Annan, les présidents ivoirien Alassane Ouattara et ghanéen John Dramani Mahama ont discuté du contentieux portant sur la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, a annoncé mardi un communiqué conjoint, sans … maritime, qui traverse un gisement de pétrole offshore que les deux voisins souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié

entretenu, lundi, à Genève (Suisse), avec son homologue Ghanéen, John Dramani Mahama, sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. Selon une notre d'information de la présidence ivoirienne transmise … dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM". Le texte qui indique également que ?'la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties'', précise qu' ?'à l'issue de la rencontre, les Présidents

John Dramani Mahama, se sont rencontrés le 11 mai 2015 à Genève pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays. 2. Suite à la récente ordonnance rendue par la Chambre spéciale … décidé de s'engager dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM. 3. La délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties. 4. A l'issue de la rencontre, les Présidents ont réaffirmé leur

fondation. Les présidents ivoirien Alassane Ouattara et ghanéen John Dramani Mahama ont discuté du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, a précisé la Fondation. Suite à une récente ordonnance rendue par la Chambre … engager dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM. Le communiqué précise que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. A l'issue de la rencontre, les présidents ont réaffirmé leur

Genève (Suisse), avec son homologue Ghanéen, Son Excellence Monsieur John Dramani Mahama, sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Ghana. Les discussions entre les deux Chefs … dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM''. Le texte qui indique également que ?'la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties'', précise qu' ?'à l'issue de la rencontre, les Présidents

Ouattara a quitté Abidjan, dimanche pour Genève (Suisse) où il discutera avec son homologue ghanéen John Dramani sur la délimitation de la frontière maritime Côte d'Ivoire-Ghana. Alassane Ouattara aura des entretiens avec son homologue Ghanéen, John Dramani Mahama … question de la délimitation de la frontière maritime entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Ghana. Les discussions entre les deux Chefs d'Etat se feront en présence de Kofi Annan, Président de Kofi Annan Fondation

Ivoire et le Ghana, a appris l'AIP de source officielle. Les discussions sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays se feront en présence de l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi … porté plainte de "façon unilatérale" contre son voisin ivoirien qui a d'ailleurs saisi le TIDM, pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays qui renferme d'importants gisements pétroliers. La Chambre a alors instruit les parties

relance de l'investissement agricole à travers le PNIA, le programme national d'investissement agricole. La généralisation des délimitations des territoires des villages, la délivrance des certificats fonciers et la mise en place des baux ruraux chez les exploitants permettra … appui direct à la mise en ?uvre de loi foncière rurale pour la délivrance de certificats fonciers et la délimitation de territoires de village. (AIP) kkf/ask

échec des négociations relatives au différend sur la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'Océan Atlantique a pris une autre tournure avec la décision des autorités ivoiriennes de saisir le Tribunal

août 2013 et s'achèvera le 22 février 2015. Il couvre cinq départements et 17 sous-préfectures. La délimitation des territoires concerne les départements de Toulépleu, Abengourou, Agboville et d'Agnibilékrou. Celle des parcelles prend en compte les départements … Abengourou, Agnibilékrou, Agboville et de Daloa. La délimitation des parcelles et la délivrance de certificat foncier sont gratuites, grâce à un financement de l'Union européenne, a assuré le directeur du foncier rural. Au total, 75 experts prennent part

médias a indiqué que les autorités des deux pays continuent à discuter et à dialoguer à propos de la délimitation de la frontière maritime.pour trouver une décision consensuelle. "La Côte d'Ivoire et le Ghana ont décidé de recourir … saisir les juridictions internationales. Pour sa part, la Côte d'Ivoire a nommé le juge Ronny Abraham pour la délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour

titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie Le Conseil a adopté une communication relative à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. Les négociations entre la Côte d'Ivoire … Ghana, confiées à la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays, ont été rompues de façon unilatérale par le Ghana, qui a introduit une requête en arbitrage international. La Côte d'Ivoire

pourraient continuer leurs activités pendant l'arbitrage. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements de pétrole. "Les négociations entre la Côte d'Ivoire et le Ghana … introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre les deux pays. "La Côte d'Ivoire s'organise pour assurer sa défense

qualitativement à la mise en ?uvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles que prévue par le projet Droit de Propriété du Développement … mise en ?uvre de cette loi, de la procédure de délivrance du certificat foncier et du processus de délimitation des territoires villageois. Pour réussir cette initiative hautement importante et de portée nationale, M. Victor Naclan, a insisté sur une meilleure

10è réunion de la commission mixte ivoiro-ghanéenne n'a pas abouti au consensus sur la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays. A la rencontre des 26 et 27 mai derniers, tenue au Sofitel Hôtel Ivoire, chaque

ivoire pour produire un rapport complet à soumettre aux autorités respectives des deux pays en vue de la délimitation de la frontière maritime. Ouvrant cette dixième réunion, le Ministre Adama Toungara a souhaité que les échanges se déroulent dans

activités du Devis-Programme N°4 (DP4). A la fin de cet atelier, le Ministère a annoncé la délimitation prochaine 136 territoires de villages et la délivrance de plusieurs certificats fonciers sur 28 000 ha. Le DP4 est la continuité