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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

63 919 résultats pour « demander »

Résultats 30101–30150 sur 63 919 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire / Les capacités des magistrats renforcées sur l'assistance judiciaire

question, sur le cadre normatif de l'assistance judiciaire, leur implication dans la procédure, les modalités de transmission des demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis … souligné qu'il s'agit de leur montrer que la procédure en vigueur obligeant les personnes démunies qui demandent cette assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets