2 786 résultats pour « desdits »

présent Code et de prendre, le cas échéant, les mesures adéquates?, nul ne sait quelle est la nature desdites mesures et sur quelle base la CEI les prend. C'est le flou artistique. Qui profite à tous

présidentielle étant connue de tous, il s'agira de faire le point au facilitateur sur les préparatifs desdites élections. Selon des informations dignes de foi, toutes les questions liées à l'organisation, à la sécurisation et à la transparence

FAFN, porte sur la commercialisation du bétail par voies ferroviaire et routière dans les zones CNO. Aux termes desdits accords, la Confédération s'engage à verser par mouvement de wagon, la somme de 25 à 30 millions F par tranche

administration (CNPRA) organise, la semaine prochaine, à Abidjan, un séminaire de formation à l'intention de 100 agents desdites régies financières. Objectif visé : sensibiliser ces agents aux techniques de cohésion sociale. Il s'agira pour le secrétaire exécutif du CNPRA

accords de Ouaga I, II et III, les responsables du FPI semblent ne rien comprendre à l`application desdits accords. Récemment en meeting à la place Jean Paul II à Yamoussoukro, Simone Gbagbo avait jugé trop long le délai

présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales desdits véhicules. Article 6 : Les Magistrats exerçant des fonctions non comprises dans l'énumération prévue dans l'annexe annoncée à l'article

président de l'ACG s'offusque que l'on soit encore après plus d'un an, après la signature desdits accords, à attendre le désarmement. Selon lui, l'on devait passer directement au désarmement juste après la nomination de Soro

présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales desdits véhicules. Article 6 : Les Magistrats exerçant des fonctions non comprises dans l'énumération prévue dans l'annexe annoncée à l'article

bureau local. Et les mouvements de l'ex-rébellion dont il est question sont bel et bien signataires desdits accords. Vous n'avez donc pas à vous opposer à ce qu'ils soient représentés. Et ils sont libres de choisir

Conseil des Ministres ayant fixé la date des élections, chacun doit tout mettre en ?uvre pour que l'organisation desdites élections réussisse et ce, en vue du retour définitif de la paix en Côte d'Ivoire. Et le Code