1 652 résultats pour « différend »

naïve encore moins amnésique. Elle suit l'évolution passée et récente de la voie de droit concernant le différend financier / le litige opposant depuis 2002 une entreprise moyenne française à deux sociétés multinationales françaises, notamment la SIPA à DELMAS … Logistics Côte d'Ivoire, solidairement complices actives, coupables, architectes et responsables directes du pourrissement et de l'enlisement du différend financier, usant des voies et moyens frauduleux et dilatoires, visant à inverser, réformer et travestir les décisions de justice ivoirienne

Ghana, auprès du Tribunal international du droit de la mer(TIDM), à Hambourg en Allemagne, chargé de résoudre le différend maritime qui oppose les deux pays frontaliers. Les regards sont tournés vers la juridiction internationale. Du 6 au 16 février … déplore l'économiste. Le Ghana et la Côte d'Ivoire ont effectivement essayé de trouver une solution consensuelle au différend, mais sans succès. Le Ghanéen, Koffi Annan, ancien secrétaire de l'ONU a mené, en vain, l'année dernière

limites du plateau continental, et des experts ivoiriens, a précisé le porte-parole du gouvernement Bruno Koné. Un différend oppose le Ghana et la Côte d'Ivoire sur le tracé de leur frontière maritime. Saisi par la Côte d'Ivoire … TIDM a demandé aux deux parties, de s'abstenir "de toute action pouvant conduire à l'aggravation du différend", en attendant la décision finale en 2017. EFI Commentaires

António Guterres, suivant de près l'évolution de la situation au Zimbabwe, a appelé au calme pour résoudre les différends politiques. Par la voie de son porte-parole, Stéphane Dujarric, le chef de l'ONU a souligné l'importance … résoudre les différends politiques au Zimbabwe par des moyens pacifiques, y compris par le dialogue et conformément à la Constitution du pays. Le Secrétaire général se félicite des efforts déployés par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC

mercredi qu'il prenait acte de la décision du Tribunal international de la mer (TIDM) au sujet du différend maritime qui l'opposait à son voisin ghanéen. Et, conséquence, le pays s'est engagé à respecter la décision

Jacqueville, Grand-Lahou et Gliké (dans la région des Grands ponts, au sud du pays) en raison d'un différend foncier avec les riverains. Mais, ce différend avait été dénoué grâce à la signature d'une convention liant l'Etat

toujours fait et de ne pas répondre aux attaques". Il faut rappeler que durant le mois de juin, un différend a opposé le préfet Matenin Ouattara à son chef de cabinet Gervais Assi qui l'a accusé de lui avoir … porté main. Ce qu'elle et les témoins présents ont toujours réfuté. Ce différend a même entraîné un arrêt de travail de trois jours dans l'administration préfectorale. kd/ena/akn/fmo Commentaires

procédures et rapprocher la justice des aspirations des justiciables, en privilégiant la voie du règlement amiable des différends , a-t-il poursuivi, rapportant les propos du vice-président, Daniel Kablan Duncan, tenus lors du colloque international sur la médiation … mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d'entre elles, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial

travailleurs de Côte d'Ivoire (UGTCI), la plus ancienne des confédérations syndicales du pays, à la suite d'un différend opposant deux leaders de cette organisation professionnelle. Mercredi, M. Joseph Ebagnérin, président sortant de la fédération syndicale a été réélu

conflit mais vous devez pardonner et faire confiance en l'Etat qui se bat le règlement de ce différend , a-t-il dit aux bénéficiaires des dons. Nous sommes vraiment émus de recevoir ce don. Nous ne nous attendions

doper son économie en berne, grâce à une décision de justice qui a tranché en sa faveur dans un différend maritime avec son voisin ivoirien. Accra produit de l'or noir à grande échelle depuis 2010, après la découverte

Notamment l'exploitation de l'espace maritime qu'ils se partagent et qui avait fait l'objet d'un différend maritime. Tout en réaffirmant leur engagement à respecter scrupuleusement la décision de la juridiction, les deux gouvernants ont assuré

traversant les deux Etats, et sur la coopération dans les domaines de la géologie et des ressources minières. Un différend sur le tracé de leur frontière maritime, riche en gisements de pétrole, opposait la Côte d'Ivoire et le Ghana

rencontres bilatérales. Nous avons réalisé qu'il y avait un moment délicat, quand il s'agissait de ce différend sur notre frontière maritime, a déclaré dans une allocution de bienvenue empreinte de solennité Nana Akufo-Addo, entouré de tout

Le récent différent maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana n'a visiblement pas refroidi les

Tribunal international du droit de la mer (TIDM), installé à Hambourg, en Allemagne, a enfin statué sur le différend opposant le Ghana et la Côte d'Ivoire à propos de leur frontière maritime. Une limite des eaux territoriales mal définie

procédure longue de trois ans, a émis le 23 septembre dernier un arrêt qui met définitivement un terme au différend qui opposait les deux pays. Récusant les arguments des deux Etats, la Chambre spéciale du Tribunal International du Droit

longue de trois ans, le TIDM a émis le 23 septembre 2017 un arrêt mettant définitivement un terme au différend qui opposait les deux pays sur le tracé de leur frontière maritime. Cette décision de la Chambre Spéciale du TIDM

sont engagés dimanche "à respecter la décision" du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sur leur différend à propos de la frontière maritime entre leur deux pays, promettant de "collaborer". "La Côte d'Ivoire et le Ghana acceptent

Ghana n'avait pas violé les droits d'exploitation pétrolière de la Côte d'Ivoire, statuant sur le différend concernant la frontière maritime entre ces pays. Dans son arrêt, la cour basée à Hambourg en Allemagne considère que "le Ghana

année après l'arrêt du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ur un différend à propos de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et la Ghana. Tullow, dont le siège est à Londres

médiateur Délégué a pour mission de régler, par la négociation, le dialogue et la concertation, les conflits et différends de toute nature opposant l'Administration publique aux administrés, les collectivités territoriales, les établissements publics et tout autre organe investi

partenaires turcs et avons besoin du soutien du gouvernement et de notre ambassade en Turquie pour régler définitivement ce différend. Sinon nous n'avons pas été interpellés, mais avons bénéficié du soutien des forces de l'ordre pour la sécurité

procédures et l'efficacité de l'exécution des marchés publics sont tributaires de la gestion des litiges et différends qui surviennent lors des passations des marchés. Elle a donc décidé d'agir à titre préventif en formant les acteurs. Kouassi

transparence et de primauté du droit justifie la suspension des procédures en cas de saisine pour litiges ou différends , a fait savoir Coulibaly Non Karna. Notons que cette formation au profit des acteurs de premier plan de la commande publique