241 résultats pour « diffamatoire »

indique l'article 3 de cette décision quant l'article 8 souligne que sont interdits tous les écrits injurieux, diffamatoires, attentatoires à l'honneur, à la dignité des candidats ou incitant à la haine à leur encontre . Poursuivant, les articles

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il avait été emprisonné pour des propos injurieux et diffamatoire tenus envers des personnes appartenant à un groupe ethnique . Dès sa sortie, il a réaffirmé son engagement à continuer la lutte