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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 266 résultats pour « dispenser »

Résultats 661–670 sur 2 266 · les plus pertinents d'abord
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Un projet de loi sur les "Libéralités" adopté

authentique. Le testament public ou parapublic doit désormais, relativement aux nouvelles dispositions, être traité par deux notaires, ce qui dispense ce testament de son authentification par le président du tribunal. Cette authentification ne peut être demandée qui si le testament