15 325 résultats pour « disposant »

peine de nullité, enregistrée au Ministère en charge de la Justice. Article 5 : Le Ministre chargé de la Justice dispose d'un délai de six mois, à compter de la souscription, pour statuer sur la demande d'acquisition … été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice

locaux et l'appropriation par les populations des TIC; iii. La formation et le développement des ressources humaines, pour disposer rapidement en quantité et en qualité, d'une expertise nationale dans le secteur des TIC; iv. La facilitation … réglementaire, de nouveaux textes encadrent désormais le secteur des Télécommunications/TIC, donnant ainsi à notre Pays l'opportunité de disposer d'un cadre législatif et réglementaire conforme aux enjeux de développement d'une économie numérique ambitieuse : 1. Depuis mars

ambition de l'avocat- président est de rendre de nouveau l'Asec mimosas compétitive. Selon lui, le club doit disposer des meilleurs joueurs ivoiriens pour son équipe professionnelle afin de pouvoir remporter d'autres titres nationaux et internationaux. Cela passe … Ivoire. L'autre ambition du PCA de l'Asec est de développer Sol béni, le temple des Mimos, qui dispose déjà d'un hôtel et d'espaces mais surtout de le rentabiliser. Pour y arriver, il faut des professionnels dans

Comme toute activité, le secteur des assurances est réglementé. Il dispose de procédures qui sont fixées par le code Cima (Conférence internationale des marchés des assurances). Passage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans … conseil des ministres dans un délai de deux mois, Cependant, la création d'une société d'assurance doit disposer d' une capacité financière importante. Pour cela, le promoteur qui envisage de créer une société d'assurance, doit disposer

génocides. Etant une institution judiciaire, la CPI n'a pas vocation à avoir une police ou à disposer d'une force armée. C'est une Cour de derniers recours qui complète le travail des tribunaux nationaux et qui compte … liées aux crimes commis dans le cadre de l'affaire présentée devant le juge. Le reste de la Cour dispose spécialisée qui déploie des efforts considérables pour faciliter la participation des victimes. Les charges ne sont pas encore retenues contre

telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 2045 (2012), et d'en disposer selon qu'il convient. Le type d'armement autorisé par le conseil de sécurité de l'Onu Pour permettre au gouvernement

rapport d'activités pertinent. Le troisième critère englobe les ressources humaines de la fédérations et comprend quatre rubriques : disposer d'au moins 20.000 licenciés en précisant le nombre par catégorie, disposer d'encadreurs techniques qualifiés couvrant au moins … districts, disposer d'arbitres de ligues, fédéraux et internationaux, présence de membres de la fédérations dans les instances internationales. Le quatrième critère relatif au taux d'intervention budgétaire de la fédération fera grincer des dents. Car dorénavant, les fédérations sportives

relatif aux ressources humaines de la fédération avec un total de 120 points comprend quatre (4) rubriques. Ce sont : Disposer d'au moins 20 000 licenciés en précisant le nombre par catégorie d'âge : 0 point pour moins … licenciés ; 25 points pour 5001 à 10 000 licenciés ; 40 points pour 10 001 et plus licenciés. Disposer d'encadreurs techniques qualifiés au moins 4 par clubs et couvrant les 14 districts : 5 points par catégorie d'agents ; Disposer

sourde, mais tenace revendication : celle de voir l'homme noir restauré dans sa dignité, celle de voir notre continent disposer des mêmes chances que tous les autres, pour participer, à armes égales, au banquet de la mondialisation. Honorables Députés

douane d'Abengourou, nous avons été rassurés lors de notre passage, sur les moyens de mobilité dont dispose cette force pour la traque aux fraudeurs. Nous couvrons toutes les zones mais nous faisons face à plusieurs pistes qui compliquent … pied à Abengourou. Il est présidé par le Préfet Fadi Ouattara que nous avons rencontré. Selon lui, le comité dispose de points focaux de supervision dans les villages. L'avènement de cette structure, loin d'avoir endigué la fraude