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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 325 résultats pour « disposer »

Résultats 2501–2600 sur 15 325 · les plus pertinents d'abord
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Attestation de droit d?usage coutumier : « Le document est délivré sur les lotissements nouveaux approuvés depuis 2023 » (Ministère)

peuvent, quant à eux, faire leurs demandes d?ACD avec celles-ci, dans les différents guichets du ministère. « Ils disposent d?un délai de six mois. Les transactions faites sur la base de ces anciennes attestations ne seront plus acceptées … système.Il a exhorté les populations à dorénavant s?assurer que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d?une ADU.L'ADU est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière