693 résultats pour « dissimulation »

contexte, les motifs, les buts, la destination finale, les circonstances et les conditions de leur acquisition et de leur dissimulation. L'aspect matériel du délit est établit et suffisant (flagrant délit), sous la qualification de détention illégale d'armes

munitions, donc prêtes à l'emploi. Il ressort des éléments de l'enquête que la détention et la dissimulation de manière illégale et ensuite leur mise à disposition visait la déstabilisation de l'Etat", explique le procureur Adou. Selon

agit des Panama Papers qui révèlent au public les systèmes d'évasion fiscale, la masse de données, la dissimulation fiscale des opérations d'influence, de corruption, des fonds d'origine criminelle, la structuration sophistiquée cachant les ayant droit à travers … pour baisser le montant de son imposition, afin d'y échapper si possible ; 3. le blanchiment d'argent = la dissimulation des fonds de provenance illicite pour les recycler, c'est à dire les réinvestir dans les activités légales

Gbagbo. Elle affirme que son bureau possède les preuves nécessaires pour le faire condamner. Le patriotisme comme façon de dissimuler les persécutions Bensouda poursuit sa démonstration en évoquant le cas de Blé Goudé. M. Blé Goudé était le porte-parole … ancien président, galvanisé, mobilisé et poussé les jeunes à commettre des violences, utilisant le patriotisme comme une façon de dissimuler les persécutions des populations perçues comme pro-Ouattara. Une partie du public gronde. Vous allez entendre de nombreux témoins (lors

France. La complexité de sa personnalité est au c?ur du procès car étant obèse, elle arrivait à dissimuler ses grossesses. Ainsi, après sa deuxième grossesse, à la naissance, elle prend la décision de tuer les nouveau-nés, commettant … placer le corps dans un sac-poubelle et de le déposer dans sa garde-robe ou de le dissimuler dans le grenier de la maison de ses parents ou dans son garage. Après un premier acte en décembre

choc pour parer à toute éventualité. En effet, le châssis de la voiture qui constitue la partie la moins dissimulable et plus facile à repérer, est cisaillé et vendu comme tel, à des ferrailleurs d'une autre catégorie. Notamment

bourreaux toujours en avancent d'une longueur, en ces temps où les techniques de manipulation des opinions et de dissimulation des crimes sont tant perfectionnés, s'étaient arrangés pour distribuer les torts à toutes les parties en faisant porter … juridique à un moment où les moyens de perpétration des violences massives sont si développés et les moyens de dissimulation des crimes sont si perfectionnés. C'est pour cela que la constitution d'une commission vérité et réconciliation nécessitent

brigade a également interrogé le chef de village de Seria, dont la localité a servi de cadre pour dissimuler ces armes de guerre. Quant à Sery Toudou et Sery Djah, ils seront présentés à la justice pour répondre des faits

Premier ministre, ministre de la Défense, que certains responsables de l'administration ont profité de la situation pour dissimuler des véhicules administratifs ou de sociétés d'Etat mis à leur disposition. Le Premier ministre, ministre de la Défense, leur demande … parc-auto pour la mission à eux confiée : 57.93.23.77 ? 08.19.54.10 ? 03.53.64.82. Toute autre personne ayant connaissance d'une quelconque dissimulation de véhicule administratif peut également le signaler en appelant sur ces numéros ci-dessus indiqués. Fait à Abidjan

Premier Ministre, Ministre de la Défense que certains responsables de l'Administration ont profité de la situation pour dissimuler des véhicules administratifs ou de sociétés d'Etat mis à leur disposition. Le Premier Ministre, Ministre de la Défense leur demande … parc auto pour la mission à eux confiée : 57.93.23.77 ? 08.19.54.10 ? 03.53.64.82. Toute autre personne ayant connaissance d'une quelconque dissimulation de véhicule administratif peut également le signaler en appelant sur ces numéros. Fait à Abidjan, le 31 mai 2011 P/Le